Traduction de «proposition et bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

biens et services [ bien économique ]
goods and services

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a déclaré que vous lui avez soumis trois propositions, si bien que je ne comprends pas très bien. D'une part, M. Jean nous dit qu'il a reçu trois propositions et, d'autre part, vous nous dites que vous n'avez pas soumis trois propositions à son examen.
He did say that you submitted three proposals to him, so I'm a little confused as to.We have on the one hand Mr. Jean saying that he's seen three proposals, and you're saying that you did not submit three proposals.

Cela a permis de produire une série de propositions bien ciblées, bien informées, bien documentées et rentables, bénéficiant d'un soutien clair de tous les acteurs directement concernés et, partant, susceptibles d'être pleinement appliquées par eux.
This has led to a set of well-focused, well-informed, well-documented and cost-effective proposals, clearly supported, and therefore likely to be fully implemented, by all those directly affected.

Mieux encore, il semble, selon les premières réactions des Américains, que cette proposition soit bien accueillie et qu'elle puisse mener à un résultat favorable (1435) M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): Tout cela est bien mince, monsieur le Président.
What is even better, preliminary indications from the U.S. are that this is constructive and could lead to a good outcome (1435) Mr. John Duncan (Vancouver Island North, CPC): That is pretty shallow stuff, Mr. Speaker.

2. Le secrétariat vérifie si la proposition comporte les informations requises à l'annexe D. Si le secrétariat estime que la proposition comporte bien ces informations, il la transmet au comité d'étude des polluants organiques persistants.
2. The Secretariat shall verify whether the proposal contains the information specified in Annex D. If the Secretariat is satisfied that the proposal contains the information so specified, it shall forward the proposal to the Persistent Organic Pollutants Review Committee.

Des orientations sur les approches à suivre en matière de surveillance seront nécessaires dès le début de 2004, bien avant l'adoption des propositions, et bien avant la date butoir fixée pour leur mise en œuvre.
Guidance on supervisory approaches will be needed from early 2004 onwards, ahead of the adoption of the proposals and well ahead of the deadline for their implementation.

La proposition de la Commission relative aux contrôles du transit et du transbordement permettra aux autorités nationales compétentes des États membres de prendre possession d’un bien à double usage en transit (suivant la définition de la proposition de refonte du règlement) vers un pays tiers, uniquement si les renseignements recueillis par les États membres indiquent l’intention d’utiliser le bien pour la prolifération d’armes de destruction massive, en violation des traités et accords internationaux de non-prolifération.
The Commission proposal for controls of transit and transhipment will allow the national competent authorities of the Member States to take possession of a dual-use item in transit (as defined in the proposed recast Regulation) when aimed at a third country only if the intelligence gathered by the Member States indicates the intention of using the item for proliferation of weapons of mass destruction in violation of international non-proliferation treaties and arrangements.

Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.
Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.

Pour évaluer la proposition de Belgacom, les services de la Commission ont fait appel à un cabinet de conseil, afin de vérifier que la proposition était bien fondée sur les coûts.
In assessing Belgacom's proposal, the Commission's services were assisted by an expert consulting firm to verify the cost-oriented basis of the proposal.

Bien que certaines personnes aient soulevé diverses questions sur le fonctionnement d'une période électorale réduite à 36 jours, il est juste de dire que, dans l'ensemble, la proposition est bien accueillie.
While some people have raised various questions about how the 36-day election period would work, it is fair to say that, overall, that proposition enjoys general support.

Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.
This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.