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Demande d'assurance
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Plan de financement
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion

Traduction de «proposition est similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette proposition s'appuie sur l'expérience acquise pendant la mise en oeuvre du premier programme et la structure de cette proposition est similaire à celle du programme Daphne initial, qui couvre la période 2000-2003.

The proposal builds on the experience gained during the implementation of the first programme, and the structure of this proposal is similar to that of the original Daphne programme, which runs during the period 2000-2003.


Le champ d'application et le contenu de la proposition sont similaires à la décision annulée.

The scope and content of this proposal are similar to those of the aforementioned annulled decision.


La proposition fait suite à la réforme de réduction du personnel de 5 % (2013-2017) en réduisant progressivement le personnel de l'Agence de 1 % pour le tableau des effectifs de 2017 (un taux de réduction similaire a été appliqué pour les années 2013 à 2016).

The proposal follows the 5% staff reduction reform (2013-2017) by reducing the Agency's staff gradually at a rate of 1% for the establishment plan for 2017 (a similar reduction rate was followed in the years 2013-2016).


La proposition complète la législation existante en suivant une approche similaire à celle qui a prévalu pour le Système européen de surveillance des frontières extérieures (Eurosur) en favorisant davantage un esprit de coopération, l'échange d'informations et la coordination des efforts entre les États membres et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, ainsi qu'entre les autorités nationales et les agences, organes et organismes de ...[+++]

The proposal complements existing legislation by following a similar approach as the one on the European Border Surveillance System (Eurosur) in further fostering a spirit of cooperation, information exchange and the coordination of efforts between the Member States and the European Border and Coast Guard Agency, as well as among national authorities and Union Agencies, with concrete and binding commitments.


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Globalement, l'orientation de la nouvelle proposition est similaire à la législation de 1998 en termes de types de mesures techniques; les innovations se situent au niveau de l'augmentation du nombre de mesures concernant les engins et la manipulation, telles que la longueur maximale, la profondeur d'utilisation et la durée de l'immersion des filets maillants.

In general the new proposal orientation is broadly similar to the 1998 legislation in terms of type of technical measures, the novelties are the increase the number of measures relating to gear and handling, such as maximum length, depth of use and immersion time for gillnets


La proposition est similaire et le rapporteur est le même. Je le dis avec respect et affection pour mon collègue, M. Jarzembowski, mais je crois que cette proposition sera également rejetée par la majorité des députés.

The proposal is similar and the rapporteur is the same person; I say this with respect and affection for my colleague, Mr Jarzembowski, but I believe that this proposal will also be rejected by a majority.


Cette proposition s'appuie sur l'expérience acquise pendant la mise en œuvre du premier programme et la structure de cette proposition est similaire à celle du programme DAPHNE initial (2000-2003).

This proposal is similar in structure to that of the initial DAPHNE programme (2000-2003) and draws on the experience gained through the first programme.


Si, au cours de ces négociations, une adoption paraît possible selon un calendrier similaire, la Commission a l'intention de fusionner les deux propositions dans une proposition de refonte unique.

If in the course of these negotiations an adoption within a similar timeframe appears within reach, the Commission intends to merge the two proposals into one single recast proposal.


Après son rejet par les électeurs, nous avons déposé au Parlement néerlandais des propositions concernant la publicité des réunions, un test de subsidiarité et un droit d’initiative des citoyens. Ces propositions étaient similaires aux recommandations formulées devant cette Assemblée par M. Brok, au nom de la commission des affaires étrangères, et identiques à celles que j’avais formulées dans l’amendement 6, dont le rejet est une ...[+++]

After it was rejected by the voters, we tabled proposals in the Dutch Parliament for openness, a subsidiarity test and citizens’ initiative, similar to what Mr Brok recommended to this House on behalf of the Foreign Affairs Committee, the very same alternative that I had put forward in Amendment 6, the rejection of which represents a missed opportunity.


Après son rejet par les électeurs, nous avons déposé au Parlement néerlandais des propositions concernant la publicité des réunions, un test de subsidiarité et un droit d’initiative des citoyens. Ces propositions étaient similaires aux recommandations formulées devant cette Assemblée par M. Brok, au nom de la commission des affaires étrangères, et identiques à celles que j’avais formulées dans l’amendement 6, dont le rejet est une ...[+++]

After it was rejected by the voters, we tabled proposals in the Dutch Parliament for openness, a subsidiarity test and citizens’ initiative, similar to what Mr Brok recommended to this House on behalf of the Foreign Affairs Committee, the very same alternative that I had put forward in Amendment 6, the rejection of which represents a missed opportunity.




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proposition est similaire ->

Date index: 2022-06-10
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