Vertaling van "proposition environnementale devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba
Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge

Directives pour la préparation et la présentation des propositions - Programme d'innovation environnementale
Guidelines for the Preparation and Submission of Proposals - Environmental Innovation Program

Rapport initial d'évaluation environnementale concernant une proposition sur la barge Irving Whale
Initial Environmental Assessment Report on a Proposal for Dealing with the Irving Whale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une proposition correspondante devrait alors être présentée sur la base des objectifs du traité de Lisbonne en matière de politique environnementale et être traitée dans le cadre de la procédure de codécision..
A corresponding proposal should then be put forward on the basis of the environmental objectives set in the Lisbon Treaty and considered under the codecision procedure.

Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.
In the event that no international agreement on climate change is approved by the Community by 31 December 2010, the Commission should make a proposal to include emissions and removals related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, in accordance with harmonised modalities, building on work carried out in the context of the UNFCCC, and ensure permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, with the aim of the proposed act entering into force from 2013.

20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le partenariat euro-africain en matière d'infrastructures, tel que proposé par la Commission dans sa communication au Conseil et au Parlement européen (COM(2006)0376 ), partenariat qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, conformément au Consensus européen sur le développement, précité, devrait donner à tous les États membres, indépendamment de toute contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;
20. Stresses that infrastructures can be an essential element of Sustainable Development if they comply with environmental and social guidelines and calls on the Commission to ensure that Strategic Environmental Assessments and Environmental Impact Assessments are undertaken and made publicly available for every programme and project receiving EU financial support, in particular the EU-Africa Partnership on Infrastructure proposed by the Commission in its Communication to the Council and the European Parliament (COM(2006)0376 ), which will provide support for trans-border infrastructure projects, which could help to close gaps in regional infrastructure projects and which – in accordance with the above-mentioned European Consensus on Development – should give all Member States the opportunity to submit appropriate project proposals, irrespective of any direct contribution;

20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le nouveau partenariat UE–Afrique pour les infrastructures, qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, dans l'optique du Consensus européen, devrait donner à tous les États membres, indépendamment d'une contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;
20. Stresses that infrastructures can be an essential element of Sustainable Development if they comply with environmental and social guidelines and calls on the Commission to ensure that Strategic Environmental Assessments and Environmental Impact Assessments are undertaken and made publicly available for every programme and project receiving EU financial support, in particular the new EU-Africa Infrastructure Partnership which will provide support for trans-border infrastructure projects, which could help to close gaps in regional infrastructure projects and which – in accordance with the European consensus – should give all Member States the opportunity to submit appropriate project proposals, irrespective of any direct contribution;

10. estime que la proposition de directive sur la responsabilité environnementale devrait inclure l'environnement marin étant donné que les compensations prévues pour les dégâts causés à l'environnement marin ne sont pas adéquates et que le principe du "pollueur-payeur", tel qu'il figure dans le traité sur l'Union européenne, doit être appliqué à la lettre afin de garantir le dédommagement des dégâts environnements à court et à long terme;
10. Believes that the Commission's environmental liability directive proposal should include the marine environment as well, given the fact that damage to the marine environment does not receive adequate compensation resources and that the polluter-pays principle, as enshrined in the Treaty on European Union, must be applied to the letter with a view to securing reparation for the short- and long-term environmental damage caused;

Une proposition de directive publiée en octobre 2003 devrait transposer le troisième pilier visant à garantir l'accès du public à la justice en matière environnementale.
A proposal for a Directive published in October 2003 is intended to transpose the third pillar which guarantees public access to justice in environmental matters.

L'analyse de chaque proposition environnementale devrait également identifier le «gagnant» et le «perdant» de l'initiative en question.
The analysis of environmental proposals should also identify the "winner" and "loser" of the initiative in question.

34. Vu le considérant 16 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil , et considérant que la Commission a entrepris de présenter, avant la fin de 2001, une proposition législative sur la responsabilité environnementale, couvrant, entre autres, les dommages causés par les OGM, la Commission devrait soumettre sans délai une telle proposition,
(34) Considering recital 16 of Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC , and given that the Commission undertook to bring forward, before the end of 2001, a legislative proposal on environmental liability covering, inter alia, damage from genetically modified organisms, the Commission should submit such a proposal without delay,

(7) Le programme vise à garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine et à améliorer de manière globale l'état de l'environnement et la qualité de la vie, énonce les priorités pour la dimension environnementale de la stratégie en faveur du développement durable et devrait être pris en compte au moment de présenter des propositions au titre de la stratégie.
(7) The Programme aims at a high level of protection of the environment and human health and at a general improvement in the environment and quality of life, indicates priorities for the environmental dimension of the Sustainable Development Strategy and should be taken into account when bringing forward actions under the Strategy.