Vertaling van "proposition entraînerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]
practical proposal [ action-oriented proposal ]

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Non. Dans l’ensemble, la proposition entraînerait une réduction des coûts administratifs pour les entreprises, d’une part, car elle clarifierait les exigences que les États membres pourraient imposer aux entreprises, et une augmentation de la sécurité juridique et de la transparence, d’autre part.
No. Overall the proposal would reduce administrative costs for companies by clarifying the requirements Member States could impose on companies and would increase legal certainty and transparency.

Cette proposition entraînerait une extension de la sécurité sociale, un domaine qui devrait être laissé à la discrétion des États membres, en particulier durant une période comme celle-ci, alors que tous les États membres doivent procéder à des économies.
This proposal would entail an extension of social security, which is a matter that Member States should be able to decide on themselves, certainly in times such as these, when all the Member States have to economise.

Au lieu de cela, la proposition entraînerait un traitement discriminatoire entre les travailleurs ressortissants de l’UE et les employés de pays tiers détachés dans un État membre.
Instead, the proposal would have resulted in discriminatory treatment between EU workers and non-EU employees posted to work in the EU.

En ce qui concerne la proposition d’opérer une déduction de l’aide pour l’année fiscale 2008, et en tenant compte du fait que les contrats de culture du tabac pour la récolte 2008 ont été conclus il y a un certain temps, la commission de l’agriculture considère que l'adoption de cette proposition entraînerait toute une série d'actions en justice ou, en tout cas, provoquerait un conflit qui causerait finalement un préjudice grave aux seuls agriculteurs.
As regards the proposal to make a deduction in the aid for the calendar year 2008, and bearing in mind that the tobacco cultivation contracts for the 2008 harvest year were concluded some time ago, the Committee on Agriculture considers that approving that proposal could give rise to a whole series of legal actions or, at any event, to a dispute which would ultimately cause serious harm to farmers alone.

La mise en pratique de toutes ces propositions entraînerait une nette réduction des charges imposées tant aux différentes parties (exportateurs, importateurs et industrie nationale) qu'aux autorités chargées des enquêtes elles-mêmes.
All this, if implemented, would result in a significant reduction in the burden both on parties to an investigation (exporters, importers and domestic industry) and on the investigating authorities themselves.

On voit que la nouvelle proposition entraînerait grosso modo, à la rubrique 3, une surdépense annuelle de 12 millions d'euros.
It can be seen that the new proposal would entail, roughly, an additional € 12 million/year under Heading 3.

La mise en œuvre de la proposition entraînerait une augmentation annuelle de 2 millions d'euros par rapport aux actuelles actions financées dans le cadre du programme Odysseus.
The proposal would entail an annual increase of EUR 2 million compared to current activities financed under the Odysseus programme.

Dans le cas d'une route aérienne, qui parcoure l'ensemble du pays, cette proposition entraînerait pour NAVCAN la nécessité de publier dans tous les journaux de toutes les régions de tout le pays, ce qui serait passablement onéreux.
In the case of an en route service where one is taking it right across the country, this proposal could impose a requirement on Nav Canada to publish in every newspaper in outlying regions of the entire country.

De plus, notre proposition entraînerait une décentralisation accrue des pouvoirs par un réaménagement complet des institutions fédérales, comme le Parlement, le Sénat, la Cour suprême et la Banque du Canada.
In addition, the proposals would provide for a further decentralization of powers through an overhaul of federal institutions, for example Parliament, the Senate, the Supreme Court of Canada and the Bank of Canada.

Avec les autres contraintes contenues dans le projet d'accord, cette proposition entraînerait une réduction massive des aides actuellement accordées en Europe (plus de 50 % dans certains cas) et éliminerait tout élément de subvention fictif ou avéré.
These conditions, together with the other constraints contained in the draft agreement, would mean a massive reduction in current government support levels in Europe: in some cases a reduction of more than one half.