Traduction de «proposition en tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[4] COM(2004) 607 (proposition visant à modifier la directive 2003/88/CE); COM(2005) 246 (proposition modifiée, tenant compte de l'avis du Parlement européen).
[4] COM(2004) 607 (proposal to amend Directive 2003/88/EC); COM(2005) 246 (amended proposal, taking account of the views of the European Parliament).

1. L'entité chargée de l'exécution sélectionne les actions innovatrices sur la base d'appels de propositions, en tenant compte des thèmes définis par les services de la Commission sur une base annuelle.
1. The entrusted entity shall select innovative actions on the basis of calls for proposals, taking account of themes defined by the Commission services on an annual basis.

Cette consultation s'est fondée sur un questionnaire accessible en ligne, accompagné d'un document d’information intitulé «Quels instruments financiers pour l'action extérieure de l'UE après 2013?»[35]. En décembre 2011, la Commission a présenté une proposition législative tenant compte de tous les aspects de la politique de développement, y compris la valeur ajoutée du soutien apporté, à l'échelon de l'UE, aux pays en développement, conformément aux principes du consensus européen pour le développement (2005) et du «programme pour le changement».
This process was based on a public online questionnaire accompanied by a background paper 'What funding for EU external action after 2013?'[35] The Commission presented a legisltative proposal in December 2011, taking into account all aspects of development policy including the added value of support at EU level to developing countries in accordance with the principles of the European Consensus on Development (2005) and the "Agenda for Change".

À la lumière des conclusions qu'elle tirera, la Commission pourrait présenter des propositions appropriées tenant compte des différents systèmes et traditions juridiques des États membres.
In light of the findings, the Commission could submit appropriate proposals taking into account the different legal systems and legal traditions in the Member States.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.
6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.

Un État membre (LU) a modifié un article de sa législation de transposition en 2010 et une proposition législative tenant compte de plusieurs recommandations est actuellement en cours d'examen parlementaire.
One Member State (LU) amended one article of its transposing legislation in 2010 and a legislative proposal addressing a number of the recommendations is currently going through its parliamentary procedure.

2. Au plus tard le 1er juillet 1976, la Commission soumet au Conseil un rapport et, pour autant que de besoin, des propositions appropriées tenant compte des solutions apportées aux problèmes causés par l'extension à l'ensemble de la Communauté du régime applicable aux échanges intracommunautaires des produits en cause.
2. The Commission shall, not later than 1 July 1976 submit a report to the Council and to the extent necessary submit appropriate proposals taking into account the solutions found to the problems caused by the extension throughout the whole Community of the rules governing intra-Community trade in those products in question.