Traduction de «proposition d’attribution devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'attribution
proposal for the placing of contracts

proposition d'attribution du marché
proposal for the award of the contract

proposition de plan d'attribution des codes d'interrogateur
interrogator code allocation plan proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme l’attribution du spectre à des technologies ou services spécifiques est une exception aux principes de neutralité technologique et à l’égard des services et limite la liberté de choisir le service fourni ou la technologie utilisée, toute proposition d’attribution devrait être transparente et faire l’objet d’une consultation publique.
As the allocation of spectrum to specific technologies or services is an exception to the principles of technology and service neutrality and reduces the freedom to choose the service provided or technology used, any proposal for such allocation should be transparent and subject to public consultation.

(38) Comme l'attribution du spectre à des technologies ou services spécifiques est une exception aux principes de neutralité technologique et à l'égard des services et limite la liberté de choisir le service fourni ou la technologie utilisée, toute proposition d'attribution devrait être transparente et faire l'objet d'une consultation publique.
(38) As the allocation of spectrum to specific technologies or services is an exception to the principles of technology and service neutrality and reduces the freedom to choose the service provided or technology used, any proposal for such allocation should be transparent and subject to public consultation.

Aux fins de l’établissement d’un cadre pour la mise en œuvre des deux sous-programmes LIFE, le programme de travail pluriannuel pour 2014-2017 devrait préciser la répartition indicative des fonds entre les domaines prioritaires et les différents types de financement, les thèmes de projets mettant en œuvre les priorités thématiques énoncées à l’annexe III du règlement (UE) no 1293/2013, la méthodologie technique appliquée à la procédure de sélection des projets, les critères d’attribution des subventions et les calendriers indicatifs des appels de propositions.
In order to set a framework for the implementation of the two LIFE sub-programmes, the multiannual work programme for 2014-17 should specify the indicative allocation of funds between priority areas and types of funding, the project topics implementing the thematic priorities set out in Annex III to Regulation (EU) No 1293/2013, the technical selection methodology for projects, the criteria for the attribution of grants and indicative timetables for the calls for proposals.

Pour faciliter la planification et le cofinancement des projets par les parties prenantes, la Commission devrait établir un calendrier clair pour les appels à propositions, la sélection des projets et les décisions d'attribution.
To facilitate project planning and co-financing by stakeholders, the Commission should establish a clear timetable for the calls for proposals, selection of projects and award decisions.

Pour faciliter la planification des projets et le cofinancement par les parties prenantes, la Commission devrait établir un calendrier clair pour les appels à propositions, la sélection des projets et les décisions d'attribution.
To facilitate project planning and co-financing by stakeholders, the Commission should establish a clear timetable for the calls for proposals, selection of projects and award decisions.

Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d’une proposition de révision générale du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté de manière à résoudre les problèmes actuels d’efficacité dans l’attribution des créneaux horaires et à assurer l’utilisation optimale de capacités limitées dans les aéroports saturés.
Such a proposal should be preceded by a full impact assessment analysing its possible effects on competition and consumers and should be made only if it forms part of a proposal for a general revision of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports in order to resolve current slot allocation inefficiencies and to ensure the optimal use of scarce capacity at congested airports.

Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d’une proposition de révision générale du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (3) de manière à résoudre les problèmes actuels d’efficacité dans l’attribution des créneaux horaires et à assurer l’utilisation optimale de capacités limitées dans les aéroports saturés.
Such a proposal should be preceded by a full impact assessment analysing its possible effects on competition and consumers and should be made only if it forms part of a proposal for a general revision of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports (3) in order to resolve current slot allocation inefficiencies and to ensure the optimal use of scarce capacity at congested airports.

Ce manuel d'utilisation devrait décrire les droits et les obligations des bénéficiaires, les dispositions financières telles que les coûts éligibles et les taux de soutien, les principes régissant les règles et procédures administratives, en particulier les procédures de demande faciles à utiliser impliquant, le cas échéant, une demande en deux étapes, à condition que ce type de procédure n'allonge pas la période s'écoulant entre l'évaluation et la signature du contrat, les règles d'utilisation et de diffusion des résultats du projet, ainsi que les principes d'évaluation, de sélection et d'attribution des propositions.
The user manual should describe the rights and obligations of beneficiaries; financial provisions such as eligible costs and support rates; principles governing administrative rules and procedures, in particular user-friendly applications procedures applying a two-stage application process, where appropriate and on the condition that such a procedure does not extend the time period between evaluation and signing of the contract; the rules for use and dissemination of project results; and principles for the evaluation, selection and award of proposals.