Vertaling van "proposition d’allouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

proposition d'assurance avec examen médical | proposition d'assurance avec visite médicale
medical application

présentation de proposition d'affiches [ maquette de proposition d'affiches ]
poster sample layout

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations
award damages

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)
applicant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition d’allouer cinq millions d’euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permettrait à plus de 1 500 travailleurs licenciés de se préparer à de nouvelles possibilités d’emploi dans des secteurs où les perspectives sont meilleures».
This proposal to allocate 5 million euro from Europe's Globalisation Fund would help prepare over fifteen hundred redundant workers for new job opportunities in other sectors with a more promising outlook".

Monsieur le président, les règlements se rapportent à la proposition d'allouer des fonds aux provinces et aux territoires qui ont adopté une loi pour mettre en oeuvre la stratégie et qui satisfont aux critères prévus par les règlements.
Mr. Chair, regulations are linked to the proposal to allocate funding to provinces and territories that have enacted legislation to implement the strategy and have met criteria prescribed by regulations.

Seize mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque GRT élabore, en coopération avec tous les autres GRT de la région pour le calcul de la capacité, une proposition concernant des procédures de repli solides et applicables en temps opportun permettant, lorsque le processus de couplage unique journalier ne produit pas de résultats, d'allouer la capacité de manière efficace, transparente et non discriminatoire.
By 16 months after the entry into force of this Regulation, each TSO, in coordination with all the other TSOs in the capacity calculation region, shall develop a proposal for robust and timely fallback procedures to ensure efficient, transparent and non-discriminatory capacity allocation in the event that the single day-ahead coupling process is unable to produce results.

Lorsqu’elle estime que la proposition de programme national n’est pas cohérente avec les objectifs du règlement spécifique, compte tenu de la stratégie nationale, ou que les fonds de l’Union à allouer auxdits objectifs sont insuffisants ou encore que le programme ne respecte pas le droit de l’Union, elle invite l’État membre concerné à fournir toutes les informations complémentaires requises et, le cas échéant, à modifier la proposition de programme national.
Where the Commission considers that a proposed national programme is inconsistent with the objectives of the Specific Regulation, in the light of the national strategy, or that the Union funding to be allocated to those objectives is insufficient or that the programme does not comply with Union law, it shall invite the Member State concerned to provide all necessary additional information and, where appropriate, to modify the proposed national programme.

La proposition du CFP pour 2014-2020 prévoit d’allouer au minimum 84 milliards d’euros au FSE, dont il est permis d’escompter, sur la base de l’expérience acquise, que 40 milliards d’euros au minimum pourraient être mis à la disposition de l’éducation et de la formation.
The MFF proposal for 2014-2020 allocates a minimum of €84 billion to the ESF, of which over €40 billion could be expected, based upon past experience, to be made available for education and training.

proposition d'allouer 60 millions d'euros au règlement de toutes les créances détenues sur les PMA fortement endettés des ACP au titre des prêts spéciaux.
A €60 million proposal to settle all debt owed by ACP least developed highly indebted poor countries on Special Loans.

La Commission examinera au cas par cas les propositions visant à allouer des aides d'État destinées à répondre aux besoins de ces régions, sur la base des dispositions juridiques applicables à ces régions et compte tenu de la compatibilité des mesures concernées avec les programmes de développement rural pour les régions en question et de leurs effets sur la concurrence tant dans lesdites régions que dans le reste de la Communauté.
The Commission will examine proposals to grant State aid designed to meet the needs of these regions on a case by case basis, on the basis of the specific legal provisions applying to these regions, and having regard to the compatibility of the measures concerned with the Rural Development Programmes for the regions concerned, and their effects on competition both in the regions concerned and in other parts of the Community.

Sur la base d’une proposition de la Commission, il a convenu de doubler l’aide au développement entre 2004 et 2010 et d’en allouer la moitié au continent africain.
The European Council agreed, on the basis of a Commission proposal, to double aid between 2004 and 2010, and allocate half of it to Africa.

Tant le nombre que la qualité de ces propositions attestent du très grand intérêt porté à ESPRIT par l'industrie européenne des technologies de l'information et de l'urgence des travaux définis pour la seconde phase du programme. Plus de 300 propositions d'une qualité exceptionnellement élevée et intéressant plus de 1 300 organismes ont également été presentées au titre des actions de recherche fondamentale auxquelles la Communauté doit allouer 65 millions d'ECU pour la seconde phase d'ESPRIT. La sélection des propositions devrait être achevée au mois de novembre.
Both their quantity and their quality confirm the European IT industry's commitment to ESPRIT and the urgency of the work defined for ESPRIT II. Over 300 proposals of exceptionally high quality, involving more than 1300 participating organizations, were also submitted for the Basic Research Actions to which the Community is allocating a total of ECU 65 million under ESPRIT II. Selection from these proposals should be completed by November.

1.Propositions de renforcement des initiatives communautaires Emploi et Adapt Dans le contexte des propositions visant à allouer le reliquat de la réserve au titre des initiatives communautaires, la Commission fait les recommandations suivantes: (1) Les propositions de renforcement d'Emploi et Adapt sont les suivantes: .Emploi recevra une allocation supplémentaire de 300 millions d'écus, dont 100 millions seront alloués au volet Emploi-Démarrage Jeunesse, 100 millions au volet Emploi-NOW et 100 millions à un nouveau volet intitulé Emploi- Insertion, axé sur l'insertion sociale et la lutte contre le racisme et la xénophobie.
I. Proposals for reinforcement of Employment and Adapt Community Initiatives In the context of proposals to allocate the remaining Community Initiative reserve the Commission is recommending the following: (1) The proposed reinforcements of Employment and Adapt are as follows: . Employment would receive a further allocation of ECU 300 million, of which ECU 100 million would be allocated to Employment-Youthstart, ECU 100 million to Employment-NOW, and ECU 100 million to a new strand entitled Employment- Inclusion, concerned with promoting social inclusion, and combatting racism, and xenophobia.