Traduction de «proposition d’ajouter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

extension de disjonction [ généralisation par disjonction | règle de l'ajout des disjonctions | règle d'ajout de disjonctions ]
adding alternative rule [ adding internal disjunction rule | adding options ]

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

proposition d'assurance avec examen médical | proposition d'assurance avec visite médicale
medical application

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis
friend request

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

requérant (1) | auteur d'une proposition (2) | auteur d'une demande (3)
applicant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission prie le Conseil d’approuver la proposition d’ajouter la fourniture de chauffage urbain à la liste des biens et services auxquels les États membres peuvent appliquer un taux de TVA réduit[22].
The Commission urges the Council to agree to its proposal to add the supply of district heating to the list of goods and services to which Member States may apply a reduced rate of VAT[22].

5 (1) Sous réserve de l'article 6, dans les soixante jours suivant la réception des renseignements mentionnés au paragraphe 4(3), le ministre fait publier dans la Gazette du Canada un avis de la proposition d'ajouter la voie navigable désignée à l'annexe I ou à l'annexe II, ou de l'en supprimer, ou de la proposition d'ajouter ou de supprimer des restrictions réglementaires visant la voie navigable désignée, selon le cas.
5 (1) Subject to section 6, the Minister shall, within 60 days after receiving the information referred to in subsection 4(3), cause to be published in the Canada Gazette a notice of the proposed addition of a designated waterway to or removal of a designated waterway from Schedule I or Schedule II, or the proposed addition or removal of prescribed restrictions applicable to a designated waterway.

(Le document est déposé) Question n 505 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Politique sur les ajouts aux réserves du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada et en ventilant chaque réponse par collectivité des Premières nations, au cours de la période allant de 2006 à 2012, la collectivité avait-elle une proposition d’ajouts aux réserves et, dans l’affirmative, pour chaque proposition (i) quand celle-ci a-t-elle été faite la première fois, (ii) quand a-t-elle été approuvée?
(Return tabled) Question No. 505 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the Aboriginal Affairs and Northern Development Canada’s Additions to Reserve (ATR) Policy, breaking down each response by individual First Nation, during the period from 2006 to 2012, did the community have an active ATR proposal, and, if so, for each proposal (i) when was the proposal first made, (ii) when was the proposal approved?

La proposition d’ajout de substances est le résultat d'un réexamen durant lequel les risques posés par quelque 2 000 substances ont été examinés en fonction de la concentration de ces substances dans les eaux de surface, de la dangerosité desdites substances, ainsi que de leur production et de leur utilisation.
The newly proposed substances are the outcome of a review that considered the risks posed by some 2000 substances according to their levels in surface waters, and their hazardousness, production and use.

Une correction linguistique a dû être apportée à la version italienne de la présente proposition, à son article 3, paragraphe 3, où le mot «tiers» a été ajouté après le mot «pays».
One linguistic correction had to be inserted in the Italian version of this proposal, namely in its Article 3(3), where the reference to "third" before "country" was added.

Afin que les intérêts des mineurs non accompagnés soient mieux pris en considération au cours de la procédure de Dublin, la proposition précise et étend la portée de la disposition existante concernant ces mineurs et elle ajoute de nouvelles garanties:
In order to better take into consideration the interests of unaccompanied minors during the Dublin procedure, the proposal clarifies and expands the scope of the existing provision on unaccompanied minors and lays down further protection safeguards:

La proposition ajoute une surveillance réglementaire stricte en ce qui concerne le contenu de ces règles et la vérification de leur respect et de leur mise en application, par les autorités de régulation nationales, l’Agence, et/ou la Commission, en fonction de la nature de la proposition concernée.
The proposal adds a strong regulatory oversight on the content and on monitoring of compliance and enforcement of these rules by national regulatory authorities, the Agency, and/or the Commission, depending on the nature of the proposal in question.

le comité d'étude des polluants organiques persistants: il est composé de spécialistes et a pour tâche d'examiner les propositions d’ajout de nouvelles substances à la convention.
The Persistent Organic Pollutants Review Committee is made up of specialists who examine proposals to add new substances to the Convention.

La proposition modifiée ajoute quatre nouveaux éléments marquants à cette approche:
The modified proposal adds four new key features to this approach:

Cette proposition, a ajouté M. Steichen, tient compte de l'importance du secteur sur le plan économique, social, environnemental et même culturel, en respectant la diversité et les traditions de la production du vin dans l'Union.
He added that the proposal took into account the sector's importance in economic, social, environmental and even cultural terms, while respecting the diversity and traditions of winegrowing in the European Union.