Traduction de «proposition d’ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

proposition d'assurance avec examen médical | proposition d'assurance avec visite médicale
medical application

présentation de proposition d'affiches [ maquette de proposition d'affiches ]
poster sample layout

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

Maison d'Ailleurs
House of Elsewhere

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À ce moment-là, je vous ai fait remarquer que nous avions communiqué vos propositions à un groupe de travail, propositions par ailleurs très constructives et qui visent à régler les futurs problèmes liés aux coûts des soins de santé pour les personnes atteintes d'hépatite C. C'est d'ailleurs une des options que le groupe de travail est en train d'examiner.
One of the things I pointed out to you is that your proposals, which are very constructive, for dealing with the future health costs for those with hep C are before the working group. That's indeed one of the options that the working group is examining at the moment.

b) faire procéder à des études sur les enquêtes relatives aux conditions d’habitation et aux facilités de logement effectuées ailleurs qu’au Canada et sur les mesures prises, les plans établis ou les propositions présentées ailleurs qu’au Canada en vue de leur amélioration;
(b) studies to be made of investigations into housing conditions and housing accommodation made elsewhere than in Canada and into measures and plans or proposals taken or adopted or proposed elsewhere than in Canada for the improvement thereof;

Mais en ce qui concerne le revenu admissible maximal, la proposition—qui est une bonne proposition, d'ailleurs—relative aux fermetures d'embranchements prévoit par exemple le versement d'une indemnité de transition de 10 000 $ le mille, chaque année pendant trois ans, aux municipalités touchées.
On the revenue cap, though, the proposal—and it's a good proposal—on branch-line closures is to provide transitional compensation at $10,000 per mile annually for three years to affected municipalities, etc.

La proposition, par ailleurs, clarifie certaines définitions existantes, prévoit des exonérations de droits d'enregistrement pour les microentreprises, modifie les dispositions en vigueur en matière de comitologie en les alignant sur les nouvelles règles du traité de Lisbonne, et supprime la nécessité d'un processus formel d'adoption dans la préparation des lignes directrices.
The proposal also clarifies some existing definitions, provides exemptions for registration fees for micro-enterprises amends existing provisions on Comitology in line with the new rules of the Lisbon Treaty, and eliminates the need for a formal adoption process in the preparation of guidelines.

3. Si, après réception d'une proposition présentée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article IX, l'autre organe de gestion («organe de gestion faisant objection») estime que la proposition ne répond pas aux exigences spécifiées au paragraphe 1, ou s'il s'oppose par ailleurs à cette proposition, il informe rapidement (normalement avant la prochaine réunion de la commission technique) et par écrit l'organe de gestion proposant de son objection en joignant à cette notification toute information susceptible d'étayer son point de vue, par exemple, des informations démontrant que l'adoption de la proposition aurait probablement pour conséquence:
3. If, after receipt of a proposal made in accordance with paragraphs 1 and 2 of Article X, the other Management Entity (‘Objecting Management Entity’) is of the view that the proposal does not meet the requirements specified in Paragraph 1 above or otherwise objects to the proposal it shall promptly (normally by the next Technical Commission Meeting) notify the Proposing Management Entity in writing of its objection and shall include any available information supporting its objection; for example, information demonstrating that the proposal, if adopted, would likely:

(27) considérant que le Royaume-Uni a présenté une première proposition de programme concernant les troupeaux autorisés à l'exportation le 25 février 1997; que le comité scientifique vétérinaire a conclu, lors de sa réunion du 11 juin 1997, que cette proposition n'était pas adéquate; que le Royaume-Uni a présenté une proposition modifiée en date du 1er juillet 1997; que le comité scientifique vétérinaire a émis un avis sur cette proposition le 17 septembre 1997 déclarant que le principal obstacle à l'approbation du programme pour l'ensemble du territoire du Royaume-Uni était l'absence de système global informatisé de mouvement et de traçage et d'une base de données associée pour les bovins vivants en Grande-Bretagne, mais qu'un système adéquat semblait exister en Irlande du Nord; que par ailleurs, le comité a conclu que de petites modifications pouvaient être apportées à des aspects mineurs du programme à la demande des services compétents de la Commission afin de répondre aux exigences en matière de certification ou de contrôle; que l'Office alimentaire et vétérinaire a effectué un contrôle de faisabilité en Irlande du Nord entre le 3 et le 7 novembre 1997; que le Royaume-Uni a accepté de procéder à des améliorations supplémentaires conformément aux recommandations formulées à la suite de cette inspection; que, en conséquence, une levée partielle de l'interdiction d'expédition de produits obtenus à partir de bovins abattus en Irlande du Nord est appropriée;
(27) Whereas the United Kingdom put forward a first proposal for an export certified herds scheme to the Commission on 25 February 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee concluded at its meeting of 11 June 1997 that that proposal was not adequate; whereas the United Kingdom put forward a modified proposal dated 1 July 1997; whereas the Scientific Veterinary Committee issued an opinion on that revised proposal on 17 September 1997 stating that the major obstacle to approving the scheme for the entire territory of the United Kingdom was the lack of a comprehensive computerised movement and tracing system and associated database for live cattle in Great Britain but that an adequate system did appear to exist in Northern Ireland; whereas the Committee concluded furthermore that small modifications could be made to minor aspects of the scheme at the request of the competent Commission departments in order to comply with certification or control requirements; whereas the Food and Veterinary Office conducted a feasibility inspection in Northern Ireland from 3 to 7 November 1997; whereas the United Kingdom has agreed to further improvements in line with the recommendations made following that inspection; whereas, therefore, a partial lifting of the prohibition on the dispatch of products from bovine animals slaughtered in Northern Ireland is appropriate;

Que ce soit dans ses propositions ou ailleurs, a-t-il l'intention de majorer les frais de scolarité, oui ou non?
Will he in his proposals and in his view increase tuition fees or not?

Par ailleurs, cette proposition est étroitement liée à la proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel.
Furthermore, this proposal is closely linked to the Proposal for a Framework Decision on the protection of personal data.

Par ailleurs, s'il note avec satisfaction que la proposition tient compte, implicitement ou explicitement, de certains de ces droits et obligations, le CEPD tient à souligner que cette proposition ne peut être interprétée comme excluant ou limitant l'applicabilité de ces obligations et des droits des personnes concernées qui n'y sont pas mentionnés.
Furthermore, while welcoming that the proposal addresses, implicitly or explicitly, some of these obligations and rights, the EDPS would like to stress that the proposal cannot be interpreted as excluding or limiting the applicability of those obligations and data subjects’ rights that are not mentioned in it.

C'est pourquoi, par rapport à sa proposition du mois de juin 1988 -qui prévoyait 165 MECU pour la période 1988-1990, proposition d'ailleurs refusée par les Douze au mois de décembre 1988- la Commission propose une enveloppe financière globale de 150 MECU s'étendant sur 4 ans (1988-1991).
That is why, instead of its June 1988 proposal of 165 million ECU for the 1988-90 period - a proposal turned down by the Twelve in December 1988 - the Commission is now proposing a global financial package of 150 million ECU extending over four years (1988-1991).