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Besoins d'adaptation et de renouvellement
Capacité d'adaptation de l'appareil productif
Capacité d'adaptation de l'offre
Demande d'assurance
Faculté d'adaptation de l'appareil productif
Faculté d'adaptation de l'offre
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Processus d'adaptation interne de l'OTAN
Proposition
Proposition
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Proposition d'assurance
Proposition d'assurance avec examen médical
Proposition d'assurance avec visite médicale
Proposition d'assurance sans examen médical
Proposition d'assurance sans visite médicale
Proposition de modification
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition sans visite médicale
Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite
Régulation de l'offre

Traduction de «proposition d’adaptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale

nonmedical application


régulation de l'offre [ capacité d'adaptation de l'offre | capacité d'adaptation de l'appareil productif | faculté d'adaptation de l'offre | faculté d'adaptation de l'appareil productif ]

supply-side responsiveness


Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]

Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]


proposition d'assurance avec examen médical | proposition d'assurance avec visite médicale

medical application


proposition d'amendement | proposition de modification

proposed amendment | amendment proposal


processus d'adaptation interne de l'OTAN

NATO's internal adaption


besoins d'adaptation et de renouvellement

extension- and renewal requirements


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a considéré que la proposition d’adaptation des rémunérations de la Commission devrait être modifiée pour tenir compte de la crise économique et financière.

It considered that the Commission’s proposal for adjusting salaries should be modified to take account of the economic and financial crisis.


Si les conditions auxquelles la colonne 2 de l'annexe subordonne les propositions d'adaptations sont remplies, le déclarant en fait clairement état et précise les raisons de chaque proposition d'adaptation sous les rubriques appropriées du dossier d'enregistrement.

If the conditions are met under which column 2 of this Annex allows an adaptation to be proposed, the registrant shall clearly state this fact and the reasons for proposing each adaptation under the appropriate headings in the registration dossier.


La consultation du Parlement sur la seule proposition d'adaptation de l'acte d'adhésion n'a guère de sens, étant donné que cette dernière est indissociable de la proposition d'adaptation de la réforme de la PAC.

It makes little sense for Parliament to be consulted only on the proposal for adapting the Act of Accession, as the adaptation of the Act is inseparably linked to the proposal for adapting the CAP reform texts in the light of enlargement.


18. Dans les discussions qui sont en cours, le Parlement pourrait à bon droit rappeler au Conseil la nécessité de tenir dûment compte de ces dispositions juridiques et inviter la Commission à compléter sa proposition d’adaptation fondée sur le point 25 de l’AII en présentant sans retard des propositions tendant à modifier le cadre financier de chaque programme de codécision.

18. In the ongoing discussions, EP is entitled to remind Council with the need to take full account of these various legal provisions and ask the Commission to supplement its proposal for adjustment based on article 25 of the IIA by presenting without delay proposals regarding the modification of the financial framework for each individual codecision programme.


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La Commission présente sa proposition d'adaptation du cadre financier en vue de l'élargissement

Commission presents its proposal to adapt the financial framework for enlargement


1. rappelle que, en vertu du point 16 de l'accord interinstitutionnel, la Commission est tenue, quand, chaque année, elle procède aux ajustements techniques des perspectives financières, de soumettre les propositions d'adaptation des crédits de paiement qu'elle juge nécessaires; note que ce système a pour objet de permettre à la Commission, conjointement avec l'autorité budgétaire, d'assurer une évolution ordonnée des crédits de paiement par rapport aux crédits d' engagement;

1. Recalls the obligation on the Commission, under point 16 of the Interinstitutional Agreement, to present proposals for adjustments to appropriations for payments which it considers necessary when every year it makes the technical adjustment to the financial perspective; notes that the purpose of this facility is for the Commmission, together with the budgetary authority, to ensure an orderly progression of payment appropriations in relation to commitment appropriations;


A. considérant que la proposition d'adaptation des perspectives financières présentée par la Commission ne concerne que les crédits pour engagements;

A. whereas the Commission proposal to adjust the financial perspective only concerns commitment appropriations,


L'évaluation à mi-parcours servira aussi de base pour le ré-examen des règlements concernant les Fonds Structurels. La Commission présentera ses propositions d'adaptation au cours des premiers mois de 1992. ----------- (1) Note P - 72 du 17 octobre 1991 (2) Note P - 73 du 23 octobre 1991 - 3 - Le lien entre l'évaluation de la politique structurelle actuelle et les perspectives futures est évident: la réaction des Etats membres à toute proposition visant le renforcement de la contribution des Fonds structurels à l'effort de cohésion de la Communauté, sera fortement conditionné par le bilan des actions menées actuellement.

This mid-point assessment will also provide a basis for reconsideration of the structural Fund regulations and the Commission will present proposals for amendments early in 1992. -------------- (1) Note P - 72 (17 October 1991) (2) Note P - 73 (23 October 1991) - 3 - The link between assessment of current structural policies and future prospects is clear: the reaction of the Member States to any proposal to increase the contribution of the structural Funds to cohesion within the Community will depend to a very large extent on what has ...[+++]


Par ailleurs, la Commission a adopté une proposition d'adaptation des perspectives financières pour tenir compte de l'exécution des actions structurelles en 1995.

Furthermore, the Commission adopted a proposal for the adaptation of the financial perspectives to take account of the execution of structural actions in 1995.


La Commission a aussi adopté une proposition d'adaptation des perspectives financières pour tenir compte de l'exécution des actions structurelles en 1995.

The Commission also adopted a proposal for the adaptation of the financial perspectives to take account of the execution of structural actions in 1995.


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