Traduction de «proposition déposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario
Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario

Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'est
Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for the Eastern Provinces

Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec
Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Quebec

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

contre-proposition | proposition de rechange
alternative proposal

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

marque déposée
registered trademark [ registered trade mark ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rapport souligne en outre la nécessité d'accélérer les travaux législatifs sur les propositions en matière de sécurité présentées par la Commission, notamment sur la révision de la directive relative aux armes à feu, et sur les propositions déposées par la Commission pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE, telles que les vérifications systématiques sur les citoyens de l'UE qui franchissent les frontières extérieures et la création d'un système d'entrée/sortie de l'UE.
The report also underlines the need to accelerate legislative work on security-related proposals presented by the Commission; notably on the revision of the Firearms Directive, and on the proposals tabled by the Commission to enhance security at the EU external borders, such as the systematic checks of EU citizens crossing the external borders and the EU Entry-Exit System.

4. Une proposition de résolution commune remplace les propositions déposées antérieurement par les signataires mais pas celles qui ont été déposées par d'autres commissions, groupes politiques ou députés.
4. A joint motion for a resolution shall replace the motions for resolutions tabled previously by its signatories, but not those tabled by other committees, political groups or Members.

Les propositions conjointes déposées par l'Autriche, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni font part de certaines préoccupations quant à la capacité de la directive à tenir compte de certaines évolutions technologiques mais ne contiennent aucune proposition concrète en rapport direct avec cette question.
The joint proposals tabled by Austria, Finland, Sweden and the United Kingdom express some concern about the ability of the Directive to cope with certain technological developments, but do not contain any concrete proposals directly related to this issue.

Bien qu'elle ait été déposée plus tard que la proposition SAPARD, la proposition de création du Fonds a été adoptée par le Conseil dès le 11 novembre 2002 [7].
The proposal for the Fund, although tabled later than that for SAPARD, lead to a Council act already on 11 November 2002 [7].

En plus des engagements relatifs à toutes les propositions législatives déjà déposées, les présidents des trois institutions ont mis en avant six domaines spécifiques dans lesquels il serait judicieux d'accélérer les propositions: les trois présidents prennent l'engagement de rationaliser les efforts fournis par leur institution pour accélérer le processus législatif dans ces initiatives prioritaires et, dans la mesure du possible, aboutir avant la fin de 2017.
In addition to the EU's commitment to the ongoing work on all legislative proposals already tabled, the Presidents of the three Institutions set out in the Joint Declaration six specific areas in which proposals should be fast-tracked. The Presidents of the Parliament, Council and Commission commit to streamlining the efforts of their Institutions to ensure swift legislative progress on these priority initiatives and, where possible, delivery before the end of 2017.

5. salue vivement la proposition, déposée par la Suède au nom des États membres, d'inscrire deux espèces de requin, le requin-taupe commun (Lamna nasus) et l'aiguillat (Squalus acanthias), à l'annexe II de la CITES; invite instamment la Commission et les États membres à apporter leur soutien à cette décision;
5. Strongly welcomes the proposal tabled by Sweden on behalf of the Member States for the listing of the two shark species porbeagle (Lamna nasus) and spiny dogfish (Squalus acanthias) in CITES Appendix II; urges the Commission and the Member States to support this proposal;

La Commission examinera avec toute l'attention requise chacune des propositions déposées.
The Commission will duly consider any such proposal.