Vertaling van "proposition du maître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

maître
Master

instructeur de maîtres-nageurs sauveteurs | instructeur de maîtres-nageurs sauveteurs/instructrice de maîtres-nageurs sauveteurs | instructrice de maîtres-nageurs sauveteurs
lifeguard training instructor | pool lifeguard trainer | instructor of lifeguards | lifeguard instructor

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

second maître d'équipage [ second maître de manœuvre | second-maître d'équipage | assistant maître d'équipage | maître d'équipage adjoint ]
boatswain's mate [ bosun's mate | bos’n mate ]

chef caviste | maître-brasseur | brasseuse | maître-brasseur/maître-brasseuse
brewing manager | master brewer | beer production manager | brewmaster

chauffeur de direction | chauffeuse de direction | chauffeur de maître | chauffeur de maître/chauffeuse de maître
personal driver | private valet | personal chauffeur | private chauffeur

maître nageur [ maître nageuse | maître baigneur | maître baigneuse | sauveteur | sauveteure ]
lifeguard

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

indique, lorsqu'elle dispose qu'une évaluation des incidences sur l'environnement n'est pas nécessaire, les principales raisons de ne pas exiger une telle évaluation par rapport aux critères applicables figurant à l'annexe III, ainsi que, sur proposition du maître d'ouvrage, toutes les caractéristiques du projet et/ou les mesures envisagées pour éviter ou prévenir ce qui aurait pu, à défaut, constituer des incidences négatives notables sur l'environnement ;
where it is decided that an environmental impact assessment is not required, state the main reasons for not requiring such assessment with reference to the relevant criteria listed in Annex III, and, where proposed by the developer, state any features of the project and/or measures envisaged to avoid or prevent what might otherwise have been significant adverse effects on the environment.

Les propositions du maître d'ouvrage au sujet de mesures correctrices sont mises à la disposition du public et approuvées par l'autorité ou les autorités compétentes qui veillent à leur conformité.
The developer’s proposals for corrective action shall be made publicly available and approved by the competent authority or authorities which shall ensure compliance.

Au cours de la période d’évaluation des projets, les membres du public concerné doivent être informés et avoir la possibilité de formuler des observations sur les propositions des maîtres d'ouvrage, permettant ainsi à ces derniers et aux autorités compétentes de prendre des décisions en connaissance de cause.
During the project assessment period, members of the public concerned must be kept informed and have the ability to comment on developers' proposals, thus enabling competent authorities and developers to make well-informed decisions.

S'agissant de la procédure de vérification préliminaire, la proposition entend garantir que seuls les projets ayant une incidence notable sur l'environnement soient soumis à une EIE, sur la base d'informations spécifiques fournies par le maître d'ouvrage à l'autorité compétente (annexe II.A).
As regards the screening procedure, the proposal seeks to ensure that only those projects which have a significant impact on the environment are subject to EIA, on the basis of specific information which the developer must supply to the competent authority (Annex II.A).

Comme il est dit dans les articles 1 et 8 de cette proposition de directive, les États restent maîtres du nombre de migrants qu’ils souhaitent admettre sur leur territoire national.
As is stated in Articles 1 and 8 of this draft directive, states will retain control over the number of migrants that they wish to admit onto their national territory.

Le Parlement et le Conseil ont ajusté la proposition de la Commission sur les fusions, les structures maître-nourricier, la notification du fonds et les informations clés pour l’investisseur, mais les grandes ambitions nourries par la Commission dans sa proposition originale ont été entièrement respectées.
Parliament and Council have adjusted the Commission’s proposal on mergers, master-feeder-structures, fund notification and key investor information, but the high-level ambitions set by the Commission in its original proposal was fully respected.

Ils ont également souhaité qu’au-delà des dispositions législatives actuelles, d’autres propositions soient envisagées, comme l’élargissement de l’éventail des libertés du marché unique offertes aux gestionnaires de fonds. Le secteur est largement favorable à l’examen de certaines options, telles que le passeport européen des sociétés de gestion, le regroupement en structures de fonds maîtres et nourriciers («master-feeder funds») et les fusions.
There was also a willingness to look beyond current legislative provisions towards proposals such as expanding the range of single market freedoms available to fund managers. There was a large degree of support for examining some of these options - management company passport, master-feeder pooling structures, and mergers.

Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, étant donné que l'industrie a fait part de ses préoccupations au vice-premier ministre au sujet de l'acceptation par le gouvernement de la proposition conforme la moins-disante et relativement au fait qu'en fonction de la structure actuelle des achats, le gouvernement du Canada deviendra le maître d'oeuvre du projet — en d'autres termes, son propre maître d'oeuvre — le gouvernement va-t-il s'amender et modifier le processus d'achat?
Senator Forrestall: Honourable senators, since the industry has stated its concerns to the Deputy Prime Minister on certification on the lowest-price compliant position of the government, and given the fact that as the procurement is now structured the Government of Canada will become the prime contractor — in other words, its own prime contractor — will the government mend its ways and change the procurement process?

Cette proposition présentera des avantages importants par rapport à la situation existante : - une collecte plus pertinente et ponctuelle des informations à fournir par le maître d'ouvrage sur base des indications données par l'autorité compétente en accord avec les autorités responsables de l'environnement et en consultation avec celui-ci.
The proposal will offer major improvements compared with the current situation: - more relevant and selective gathering of the information required from the developer, based on the particulars supplied by the competent authority in agreement with the environmental authorities responsible and in consultation with the developer.

La proposition prévoit, notamment: - de clarifier le champ d'application de cette directive en ce qui concerne, en particulier, les types de projets pour lesquels l'obligation d'effectuer une évaluation n'est pas systématique, mais fait l'objet d'une décision cas par cas de l'Etat membre concerné (projets de l'annexe II de la directive), fondant cette décision sur des critères de sélection définis au niveau communautaire, tels que la taille du projet, sa localisation exacte, la production de déchets ou les risques d'accident; - de préciser le contenu de l'évaluation, en indiquant, en particulier, la nature des informations qui doivent être présentées par le maître d'ouvrage; - de renforcer la coopération entre les Etats membres concernés par des projets ayant des effets transfrontaliers.
The proposal provides, inter alia: - for clarification of the scope of this Directive as regards, in particular, the types of project for which the obligation to carry out an assessment is not automatic but is a matter for decision on a case-by-case basis by the Member State concerned (projects in Annex II to the Directive), basing that decision on selection criteria defined at Community level such as the size of the project, its precise location, the production of waste or the risks of accidents; - for the specific content of the assessment, indicating, in particular, the nature of the information that must be presented by a developer; - greater cooperation between the Member States involved in projects that have transboundary effects.