Traduction de «proposition du gouvernement de rejoindre le réseau wideband » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 295 M. Marc Garneau: En ce qui concerne la participation canadienne au réseau Wideband Global Satcom: a) quels sont les critères ayant servi à déterminer le montant de dépense maximum accordé au projet (477 millions de dollars); b) avec quel échéancier et sur quels postes de dépenses prévoit-on utiliser ce budget de 477 millions de dollars; c) est-ce que la proposition du gouvernement de rejoindre le réseau Wideband Global Satcom prévoit explicitement des retombées industrielles pour le Canada; d) cette proposition du gouvernement prévoit-elle la participation des entreprises aérospatiales canadiennes et quelles sont les retombées économiques prévues pour celles-ci par l’adhésion du Canada au réseau?
(Return tabled) Question No. 295 Mr. Marc Garneau: With regard to Canada’s involvement in the Wideband Global Satcom system: (a) which criteria were used to determine the maximum amount to be spent on the project ($477 million); (b) within what timeframe and on which budget items is this $477 million budget planned to be used; (c) does the government’s proposal to join the Wideband Global Satcom system explicitly include industrial benefits for Canada; and (d) does the government’s proposal include the participation of Canadian aerospace companies and what are the anticipated economic benefits for them of Canada’s membership in the system?

Au Conseil européen de Thessalonique, les chefs d'États et de gouvernement européens ont approuvé une proposition de la présidence grecque de l'Union visant à créer un « réseau d'experts » pour conduire une initiative européenne de diplomatie verte.
At the Thessaloniki European Council, European heads of state and government endorsed a proposal from the Greek presidency of the Union to create a 'network of experts' to lead a European Green Diplomacy Initiative.

Nous avons présenté une proposition au gouvernement provincial qui est fondée sur ce modèle, mais qui fait appel à plus de volontaires et de membres du réseau; nous ne sommes pas encore en mesure de dire si notre proposition a été approuvée dans le cadre du processus budgétaire.
We have submitted a proposal to the provincial government that is based on that model but uses more volunteers and network members; we have not been able to determine yet if we have been approved in the budget process.

10. souligne que SOLVIT a de bons résultats en matière de satisfaction des consommateurs en ce qui concerne la résolution des problèmes rencontrés par les citoyens; estime que des efforts supplémentaires pourraient être consentis pour améliorer la manière dont les outils de gouvernance opèrent ensemble, pour améliorer la sensibilisation à ces outils et pour maximiser la valeur découlant des ressources qui leur sont attribuées; invite à poursuivre la réflexion sur la possibilité de consolider ces outils dans les futures propositions budgétaires; met en évidence son soutien à la ligne budgétaire 02 03 04 consacrée aux outils de gouvernance du marché intérieur; estime que le réseau des Centres européens des consommateurs devrait également recevoir des fonds suffisants lui permettant de poursuivre sa mission de sensibilisation des citoyens aux droits des consommateurs en Europe;
10. Emphasises that SOLVIT has a good record of customer satisfaction when resolving problems affecting citizens; believes that more could be done to improve how governance tools operate together, to improve the awareness of such tools and to maximise value from the resources allocated to them; invites further reflection on the possibility for consolidation of these tools in future budgetary proposals; notes its support for budget line 02 03 04 on internal market governance tools; believes that the European Consumer Centres Network should also be given appropriate funding allowing it to continue its mission of educating citizens on their consumer rights in Europe;

42. souligne la nécessité d’accompagner les visas d’urgence de mesures de protection temporaire et d’asile en Europe pour les défenseurs des droits de l’homme, éventuellement en accordant des ressources financières et un logement pour héberger des défenseurs des droits de l’homme, ainsi que des programmes d’accompagnement (activités relatives aux droits de l’homme, conférences dans des universités européennes, cours de langue, etc.); se félicite de l'initiative "villes asile" promue par la Présidence tchèque et du programme de protection et d'accueil mis en œuvre par le gouvernement espagnol depuis 2008, et demande au Haut représentant, dans le cadre du SEAE, de finaliser un programme européen de protection et d'asile pour la fin de 2010, pour l'appliquer en 2011 sans cependant déresponsabiliser les autres villes; invite dès lors le Haut représentant à présenter au Parlement européen un guide sur la manière de créer une ville asile, ainsi qu’une proposition cadre soutenant la mise en réseau de ces villes; demande que les autres initiatives prises dans ce domaine soient soutenues;
42) Emphasises the need to accompany these emergency visas with measures of temporary protection and shelter in Europe for human rights defenders, possibly providing for financial resources and housing to shelter human rights defenders, as well as accompanying programmes (human rights activities, lecturing in European universities, language courses, etc.); welcomes the Shelter Cities initiative promoted by the Czech Presidency as well as the Protection and Shelter Programme implemented by the Spanish Government since 2008, and calls on the VP/HR within the EEAS to finalise a European Protection and Shelter programme by the end of 2010 to be implemented in 2011 while not, however, taking responsibility away from other cities; therefore invites the High Representative to present to the European Parliament a manual on how to set up a shelter city as well as a framework proposal supporting networking between such cities; calls for further support to other existing initiatives in this regard;

41. souligne la nécessité d'accompagner les visas d'urgence de mesures de protection temporaire et d'asile en Europe pour les défenseurs des droits de l'homme, éventuellement en accordant des ressources financières et un logement pour héberger des défenseurs des droits de l'homme, ainsi que des programmes d'accompagnement (activités relatives aux droits de l'homme, conférences dans des universités européennes, cours de langue, etc.); se félicite de l'initiative «villes asile» promue par la Présidence tchèque et du programme de protection et d'accueil mis en œuvre par le gouvernement espagnol depuis 2008, et demande au Haut représentant, dans le cadre du SEAE, de finaliser un programme européen de protection et d'asile pour la fin de 2010, pour l'appliquer en 2011 sans cependant déresponsabiliser les autres villes; invite dès lors le Haut représentant à présenter au Parlement européen un guide sur la manière de créer une ville asile, ainsi qu'une proposition cadre soutenant la mise en réseau de ces villes; demande que les autres initiatives prises dans ce domaine soient soutenues;
41. Emphasises the need to accompany these emergency visas with measures of temporary protection and shelter in Europe for human rights defenders, possibly providing for financial resources and housing to shelter human rights defenders, as well as accompanying programmes (human rights activities, lecturing in European universities, language courses, etc.); welcomes the Shelter Cities initiative promoted by the Czech Presidency as well as the Protection and Shelter Programme implemented by the Spanish Government since 2008, and calls on the VP/HR within the EEAS to finalise a European Protection and Shelter programme by the end of 2010 to be implemented in 2011 while not, however, taking responsibility away from other cities; therefore invites the High Representative to present to the European Parliament a manual on how to set up a shelter city as well as a framework proposal supporting networking between such cities; calls for further support to other existing initiatives in this regard;

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, dans le discours du Trône, la gouverneure générale déclarait que le gouvernement procédera «[.] à la création d'une nouvelle institution résultant de la fusion des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale [.]» Comment le gouvernement peut-il annoncer qu'il s'engage à fournir de nouveaux moyens pour rejoindre les Canadiens et ainsi renforcer «les institutions clés vouées aux arts et au patrimoine» et, d'un autre côté, appliquer dès la première année des compressions budgétaires de 26 p. 100 dans le programme intitulé Réseau canadien d'information archivistique, alors que le budget initial prévu dans l'entente triennale s'élève à 2,3 millions de dollars?
Ms. Christiane Gagnon (Québec, BQ): Mr. Speaker, in the Speech from the Throne, the Governor General said that the government would create “[.] a new institution that brings together the National Archives of Canada and the National Library of Canada [.]”. How can the government pledge to provide new tools to reach Canadians and strengthen key arts and heritage institutions while making budget cuts of 26% to the Canadian Archival Information Network program, in the very first year, while the initial budget in the three-year agreement is $2.3 million?

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Elio DI RUPO Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques Pour le Danemark : Mme Mimi JAKOBSEN Ministre du Commerce et de l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Matthias WISSMANN Ministre des Transports M. Wilhelm KNITTEL Secrétaire d'Etat aux Transports Pour la Grèce : M. Georgios KATSIPHARAS Ministre de la Marine marchande M. Christos KOKINOVASSILIS Secrétaire d'Etat aux Transports Pour l'Espagne : M. Manuel PANADERO Secrétaire Général au Ministère des Transports Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant Permanent adjoint Pour l'Irlande : M. John F. COGAN Représentant Permanent adjoint Pour l'Italie : M. Roberto ROSSI Représentant Permanent adjoint Pour le Luxembourg : Mme Mady DELVAUX-STEHRES Ministre des Transports Pour les Pays-Bas : Mme A. JORRITSMA-LEBBINK Ministre des Transports Pour le Portugal : M. Jorge ANTAS Secrétaire d'Etat aux Transports M. Joâo BEBIANO Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de la Mer Pour le Royaume-Uni : M. Brian MAWHINNEY Ministre des Transports Lord GOSCHEN Secrétaire d'Etat aux Transports Pour la Commission : M. Marcelino OREJA AGUIRRE Membre M. Karel VAN MIERT Membre Ont participé également les représentants des quatre pays adhérents, à savoir : Pour la Norvège : M.Kjell OPSETH Ministre des Transports et des Communications Mme Grete KNUDSEN Ministre du Commerce et Transport maritime Pour l'Autriche : Mme Judith GEBETSROITHNER Chef de Mission adjoint Pour la Finlande : M. Johan NORRBACK Ministre des Transports et des Communications Pour la Suède : Mme Ines UUSMANN Ministre des Transports et des Communications M. Magnus PERSSON Secrétaire d'Etat aux Transports et Communications ------------- RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de décision concernant les orientations communautaires pour le développement du réseau tran ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows : Belgium Mr Elio DI RUPO Deputy Prime Minister, Minister for Transport and Public Undertakings Denmark Mrs Mimi JAKOBSEN Minister for Trade and Industry Germany Mr Matthias WISSMANN Federal Minister for Transport Mr Wilhelm KNITTEL State Secretary, Federal Ministry of Transport Greece Mr Georgios KATSIPHARAS Minister for Merchant Shipping Mr Christos KOKINOVASSILIS State Secretary for Transport Spain Mr Manuel PANADERO Secretary-General, Ministry of Transport France Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland Mr John F. COGAN Deputy Permanent Representative Italy Mr Roberto ROSSI Deputy Permanent Representative Luxembourg Mrs Mady DELVAUX-STEHRES Minister for Transport Netherlands Mrs A. JORRITSMA-LEBBINK Minister for Transport Portugal Mr Jorge ANTAS State Secretary for Transport Mr Joâo BEBIANO State Secretary to the Minister for Maritime Affairs United Kingdom Mr Brian MAWHINNEY Secretary of State for Transport Lord GOSCHEN Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Transport Commission Mr Marcelino OREJA AGUIRRE Member Mr Karel VAN MIERT Member The following representatives of the four acceding countries also attended: Norway Mr Kjell OPSETH Minister for Transport and Communications Mrs Grete KNUDSEN Minister for Trade and Shipping Austria Mrs Judith GEBETSROITHNER Deputy Head of Mission Finland Mr Johan NORRBACK Minister for Transport and Communications Sweden Mrs Ines UUSMANN Minister for Transport and Communications Mr Magnus PERSSON State Secretary for Transport and Communications TRANS-EUROPEAN TRANSPORT NETWORK The Council held a policy debate on the proposal for a Decision on Community guidelines for the development of the trans-European transport network.

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...
The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 1988; - full opening of the receiving antenna market (Receive Only Satellite antennas - ROS) before 31 December 1989, except where they are connected to public networks; - the setting up of a European Telecommunications Standards Institute : agreement with the European Conference of Postal ad Telecommunications Administrations (CEPT) has been reached; CEPT has already taken the basic decision to establish such an institute by April 1988; - progressive implementation of cost-oriented telecommunication tariffs; - application of VAT to telecommunications (the 18th VAT directive is currently under discussion by the Council); - full application of EC competition rules to the sector; the Commission intends to draw up corresponding guidelines; - ensuring independence of procurement decisions of telecommunications administrations and the opening of public procurement. - 2 - On certain other issues discussions will continue over the weeks and months to come.