Vertaling van "proposition du bloc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

bloc pentaprisme | bloc prismatique | bloc prismatique de visée | bloc prisme-en-toit | bloc viseur pentaprisme | prisme-en-toit
pentaprism | pentaprism unit | roof prism

rapport entre les blocs avec tumeur prostatique et le nombre total de blocs obtenus
Ratio of blocks with prostate tumor to total number of blocks obtained

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]
Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

bloc bifasciculaire
Bifascicular block

bloc de batterie jetable
Disposable battery pack

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. À la suite de la proposition de consultation prévue à l’article 9, les États membres peuvent moduler, au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels et sur une base non discriminatoire et transparente, les redevances de navigation aérienne supportées par les usagers de l’espace aérien afin de refléter les efforts consentis par eux dans le but notamment:
1. Member States, following the offer to consult provided for in Article 9 may, at national or functional airspace block level and on a non-discriminatory and transparent basis, modulate air navigation charges incurred by airspace users to reflect their efforts made in particular to:

Elles Ö Ils Õ tiennent compte des propositions établies au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels.
They shall take into account proposals established at national level and at the level of functional airspace blocks.

Ce n'est pas une proposition du Bloc, c'est une proposition du NPD et le Bloc a donné son soutien à ces amendements.
This is not a Bloc proposal. It is an NDP proposal, and the Bloc supported these amendments.

1. Aux fins du présent règlement, un bloc d'espace aérien fonctionnel existant est considéré comme modifié lorsqu'une proposition de modification entraîne un changement des dimensions établies du bloc d'espace aérien fonctionnel.
1. For the purpose of this Regulation, an established functional airspace block shall be considered as modified when a proposed modification shall result in changes to the defined dimensions of the functional airspace block.

Les niveaux de variation de performance et le niveau applicable des bonus et des malus sont déterminés après la proposition de consultation visée à l’article 8 et fixés par le plan de performance au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels.
The performance variation levels and the applicable level of bonuses and penalties shall be determined following the offer to consult referred to in Article 8 and set by the national or functional airspace block performance plan.

2. Lorsque, en raison de circonstances qui étaient imprévisibles au début de la période et qui sont à la fois inévitables et hors du contrôle des États membres et des entités soumises aux objectifs de performance, les seuils d’alerte visés à l’article 9, paragraphe 3, sont atteints au niveau national ou de blocs d’espace aérien fonctionnel, l’autorité nationale de surveillance ou l’organe concerné examine la situation en liaison avec la Commission et peut soumettre, dans les trois mois, des propositions de mesures appropriées qui peuvent comprendre la révision des objectifs de performance au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels.
2. Where, due to circumstances that were unforeseeable at the beginning of the period and are at the same time insurmountable and outside the control of the Member States and the entities subject to the performance targets, alert threshold(s) referred to in Article 9(3) is/are reached at national or functional airspace block level, the national supervisory authority or body concerned shall review the situation liaising with the Commission and may provide proposals for appropriate measures within three months, which may include the revision of the national or functional airspace block performance targets.

Puisque cette nouvelle proposition d'infraction est directement inspirée de la proposition du Bloc québécois, nous ne pouvons que nous réjouir de son inclusion dans le projet de loi.
This new proposal for an offence being directly modelled on the Bloc's proposal, we cannot be anything but pleased that it is included in the bill.

Comme mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve l'a dit tout à l'heure, on a collaboré tout au cours de la journée et c'est à la suite des propositions du Bloc québécois qu'on a accéléré le processus afin d'adopter le plus rapidement possible le projet de loi C-95 intitulé Loi modifiant le Code criminel (gangs) et d'autres lois en conséquence (1810) On se souviendra que pour nous, le Bloc québécois, ce n'est pas seulement un sujet dont on débat ici depuis une semaine, c'est un sujet fort important.
As my hon. colleague for Hochelaga-Maisonneuve has just said, we have co-operated throughout the day and the Bloc Quebecois proposals are what accelerated the process of getting Bill C-95, an aAct to amend the Criminal Code (criminal organizations) and to amend other Acts in consequence, passed as quickly as possible (1810) For us in the Bloc Quebecois, this is not just a matter that has been debated here for the past week. It is a very important subject.

En terminant, ces quatre amendements, ces quatre propositions du Bloc québécois auraient permis à tout le monde en cette Chambre, pas seulement au Bloc, pas seulement au projet souverainiste, mais à tout le monde en cette Chambre, de redorer un peu son blason et d'avoir une image publique un peu plus intéressante.
To conclude, these four amendments, these four proposals by the Bloc Quebecois would have allowed every one in this House, not only the Bloc, not only the sovereignist movement, to regain some respect and improve their public image.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot): Monsieur le Président, la Dominion Bond Rating Service donne explicitement le Budget comme raison pour expliquer la décote. Alors, le ministre des Finances ne reconnaît-il pas qu'en ayant pris à la légère notre proposition, la proposition du Bloc québécois, de revoir l'ensemble des dépenses fédérales pour en couper le gras, qu'il a manqué son coup et que son irresponsabilité risque de coûter des centaines de millions de dollars aux Québécois et aux Canadiens, tout en favorisant des pertes d'emplois et une flambée des taux d'intérêt?
Hon. Paul Martin (Minister of Finance and Minister responsible for the Federal Office of Regional Development-Quebec): Mr. Speaker, I have not heard the Bloc Quebecois propose any cuts.