Vertaling van "proposition doit contenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le requête doit contenir les conclusions
the application shall contain the submissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition doit contenir une description de tous les biens et de toutes les ressources de la tribu.
The proposal must include a description of all the tribal property and resources.

(a.1) régir la proposition de transformation, notamment en ce qui concerne les renseignements qu'elle doit contenir, et autoriser le surintendant à approuver les mesures que la société en transformation adoptera à l'égard de toute modification de la proposition;
(a.1) respecting the conversion proposal, including the information to be contained in the conversion proposal, and authorizing the Superintendent to approve the measures to be taken by the converting company in respect of any proposed amendment to the conversion proposal;

La proposition doit contenir une procédure globale afin d'inclure toutes les mesures visant à la réduction des émissions de CO2.
The proposal must contain a comprehensive procedure so as to cover all CO2 reduction measures.

Elle indique que chaque nouvelle proposition doit contenir une analyse coût-avantage comparée à la situation où les mesures seraient la responsabilité de la Commission.
It states that each new proposal must contain a cost-benefit analysis compared with the situation where the measures would be the Commission’s responsibility.

Finalité : la proposition doit contenir une définition complète et précise de la finalité pour laquelle des données seront utilisées; Proportionnalité des données personnelles traitées : la proposition devrait déterminer un niveau maximum d'informations accessibles, plutôt qu'un niveau minimum comme c'est le cas au stade actuel de la proposition ; Donnée sensibles: il doit être mentionné clairement que les données sensibles ne doivent être traitées que lorsque cela est strictement nécessaire.
Purpose limitation: the proposal must provide a complete and precise definition of the purpose for which data are used; Proportionality of personal data processed: the proposal should lay down a maximum level of information that can be accessed, rather than a minimum level which it currently does; Sensitive data: it must be made clearer that such data can only be processed when it is strictly necessary.

Normalement, une proposition doit contenir une analyse factuelle et économique de la question.
Normally, a Proposal would contain a factual and economic analysis of the issue.

Si la Commission propose une nouvelle action communautaire tributaire du spectre, la proposition doit contenir des informations sur l'impact de l'initiative sur les groupes d'utilisateurs et, notamment, des données sur les possibilités de retrait de fréquences au profit d'autres utilisateurs (nouveau partage des fréquences).
Where the Commission proposes new Community policy measures relating radio spectrum, the proposal shall include information on the impact on existing groups of radio spectrum users, and in particular information concerning whether rights to use spectrum may be withdrawn and made available to other groups of users (frequency re-allocation).

Il doit aussi établir des règles pour préciser la forme que doivent prendre les propositions, pour expliquer ce que les propositions doivent contenir et pour définir avec précision la façon dont le public peut participer aux évaluations.
They must also make rules laying out the required form and content of project proposals and clear mechanisms for public involvement in assessments.

Le mémoire doit compter un maximum de cinq pages, être accompagné d'un résumé et contenir un maximum de trois recommandations qui correspondent aux priorités de l'auteur en matière de dépenses de programme ou d'impôts fédéraux; dans la mesure du possible, le coût prévu des propositions pour le gouvernement fédéral devrait y être indiqué.
Briefs should be no longer than five pages in length, should include an executive summary, should contain a maximum of three recommendations that reflect your most important federal tax or program spending priority, and should – where possible – indicate the expected federal cost of your proposal.