Vertaling van "proposition distincte sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition distincte
distinct proposal [ distinct proposition ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc très probable qu’une proposition distincte sera, par la suite, nécessaire pour la création de cet observatoire.
It is therefore highly likely that a separate proposal will be required thereafter in order to create this observatory.

Par conséquent, la présente proposition sera complétée par des propositions distinctes sur les ressources propres, dans lesquelles la Commission exposera la manière dont elle entend faire de la TTF une source de recettes pour le budget de l'UE.
Consequently, this proposal will be complemented by separate own resource proposals setting out how the Commission proposes that the FTT will serve as a source for the EU budget.

Un réseau d’alerte (le CIWIN) sera créé par une proposition distincte de la Commission, avec le but d’échanger les meilleures pratiques et de servir de plate-forme pour l’échange de messages d’alerte rapide, en liaison avec le système ARGUS.
A warning network (the CIWIN) will be set up by a specific Commission proposal for the purposes of exchanging best practices and providing an optional platform for the exchange of rapid alerts linked to the Commission's ARGUS system.

4. rejette l’idée que les petites entreprises soient moins responsables que les grandes, simplement parce qu’elles ne disposent pas d’infrastructures RSE distinctes; estime, pour tenir compte des besoins des petites entreprises, qu’il faut fixer des seuils raisonnables dans toute nouvelle proposition législative au sujet de la RSE qui sera présentée; demande néanmoins que l’action européenne s’inspire des exemples de l’Italie, avec ses chambres régionales de commerce, et de la France, avec ses caisses d’épargne (initiative Cordé), en regroupant les petites entreprises par localité ou par secteur, afin de faire prendre conscience de la contribution des petites entreprises et de la rendre davantage visible;
4. Rejects the notion that small businesses are less responsible than large ones simply because they do not have a separate CSR infrastructure; believes that, in order to take account of the needs of small businesses, sensible thresholds must be established in any new CSR-related legislative proposals that comes forward; calls, nevertheless, for European action to build on the experiences of Italy, relying on regional chambers of commerce, and of France, centred on its savings banks (Cordé Initiative), to cluster small businesses by locality or sector, in order to build awareness of, and visibility for, the contribution of small businesses;

Le contenu de cette proposition distincte est inséré dans la présente proposition et adapté à la structure de cette dernière, qui sera modifiée après finalisation des négociations relatives à cette autre proposition.
The contents of that proposal are inserted into and adapted to the structure of the present proposal, which will be amended once negotiations on the separate proposal have been finalised.

En ce qui concerne les espèces d’eau profonde, une proposition distincte sera présentée en septembre 2006.
For deep-sea species, a separate proposal will be presented in September 2006.

Aux termes de la proposition de la Commission, BONUS devrait être mis en œuvre en deux phases distinctes: une phase stratégique initiale, d'une durée de deux ans, au cours de laquelle des plateformes de consultation appropriées à la participation active des acteurs seront créées, un agenda stratégique de recherche sera préparé et les modalités précises de mise en œuvre seront développées; elle sera suivie d'une phase de mise en œuvre, d'une durée minimale de cinq ans, au cours de laquelle seront lancés au moins trois appels conjoints à propositions en vue de financer des projets BONUS stratégiquement ciblés poursuivant les objectifs de l'initiative.
According to the Commission proposal, BONUS should be implemented in two distinct phases ("two phase structure"): an initial strategic phase, lasting two years, during which appropriate consultation platforms for active stakeholder involvement will be set-up, a Strategic Research Agenda prepared, and precise Implementation Modalities will be further broadened; followed by an implementation phase of a minimum of five years, during which a minimum of three joint calls will be launched in view of funding strategically targeted BONUS Projects specifically addressing the objectives of the initiative.

Le réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) sera institué par une proposition distincte de la Commission, qui veillera soigneusement à éviter les doubles emplois.
The Critical Infrastructure Warning Information Network (CIWIN) will be set up through a separate Commission proposal and due care will be taken to avoid duplication.

La procédure comporte, comme le proposait initialement la Commission, deux phases distinctes, une phase dite exécutive, où la Commission soumet ses propositions de mesures aux représentants des autorités nationales au sein du comité ad hoc, et une phase appelée de contrôle, où la proposition sera soumise au Parlement et au Conseil.
The procedure comprises, as proposed initially by the Commission, two separate phases, a so called executive phase, where the Commission submits its draft measures to the representatives of national authorities in the relevant committee, and a so called supervisory phase, where the draft will be submitted to Parliament and Council.