Traduction de «proposition distincte permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition distincte
distinct proposal [ distinct proposition ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une proposition distincte permettrait également d'améliorer la situation des femmes exerçant une activité indépendante en leur offrant un accès équivalent au congé de maternité, sur une base volontaire.
A separate proposal would also improve the situation of self-employed women by providing equivalent access to maternity leave, on a voluntary basis.

Notre proposition permettrait de maintenir la distinction faite entre les banques de l'annexe I et celles de l'annexe II, l'application de la règle du 10 pour 100 de participation et l'ouverture, sous stricte surveillance, de filiales par les banques étrangères.
Our proposal is consistent with allowing the maintenance of schedule I and schedule II banks, the 10%-ownership rule, and foreign bank branching under strict supervision.

de contribuer à l’élaboration, dans le cadre de la CEE-ONU, d’une première proposition d’homologation internationale de véhicules complets (IWVTA) qui permettrait la reconnaissance réciproque de l’ensemble du véhicule, et non plus l’approbation de composants ou systèmes distincts, conformément aux divers règlements de la CEE-ONU, comme c’est le cas actuellement.
contribute to the development of a first proposal for International Whole Vehicle Type Approval (IWVTA) in the UNECE framework that would allow for the reciprocal recognition of the entire vehicle as opposed to the current situation, whereby individual components or systems can be approved separately in accordance with the various UNECE Regulations.

La proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle, permettrait d’étendre la protection face aux discriminations fondées sur la religion ou les convictions, l’handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle à d’autres domaines que l’emploi.
The proposal for a Council directive on implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation would extend the protection against discrimination based on religion or belief, disability, age or sexual orientation to areas beyond employment.

Cela permettrait également de favoriser une concurrence accrue entre les prêteurs tout en améliorant l’efficacité globale du marché, car des consommateurs mieux informés sont aptes à faire la distinction entre les différentes propositions financières qui leur sont faites et à choisir celle qui répond le mieux à leurs besoins.
There would also be an increase in lender competition and the overall efficiency of the market, as consumers with more knowledge can understand how various financial offers differ and can choose the one which best suits their needs.

D'ici la fin de nos travaux, si le comité le veut bien, je pourrais soumettre aux voix l'ensemble des autres motions du Bloc québécois en expliquant les trois amendements distincts, ce qui nous permettrait de disposer de l'ensemble des propositions du Bloc québécois.
If it is the will of the committee, and if you allow me to explain my three separate amendments, we could apply a single vote to all of the remaining Bloc Québécois amendments, which would allow us to deal with all of the amendments the Bloc has on the table.

En 2003, la Commission a reconnu qu'une nouvelle méthode officielle de l'Union européenne, en vigueur depuis le l juillet 2004 (directive 2003/126/CE de la Commission), permettrait de faire convenablement la distinction entre la farine de poisson et d'autres protéines animales, et elle a donc élaboré une proposition visant à lever l'interdiction de l'utilisation de la farine de poisson dans l'alimentation des ruminants.
In 2003, the Commission recognised that a new EU official method, which applied from 1 July 2004 (Commission directive 2003/126/EC), would adequately distinguish between fishmeal and other animal proteins, and thus drafted a proposal to lift the ban on fishmeal in ruminant diets.