Traduction de «proposition de résolution discutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de modification à une proposition de résolution
approximation procedure to a proposal for a Resolution

proposition de résolution
motion for a resolution

proposition de résolution non législative
non-legislative motion for a resolution

mettre l'ensemble de la proposition de résolution aux voix
put the matter to the vote as a whole

mettre aux voix la proposition de résolution
put to the vote a motion for a resolution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition est actuellement discutée au sein des différentes institutions de l'Union européenne et doit être présentée à la réunion du Conseil des ministres de l'Énergie en décembre 2000.
The proposal is currently discussed in the different institutions of the European Union and is scheduled for the Council's meeting of Energy ministers in December 2000.

Comme le précisent la proposition de résolution discutée aujourd’hui et le rapport de suivi de novembre dernier, l’Islande se trouve à un stade avancé pour ce qui est du respect des exigences d’adhésion qu’elle remplit partiellement, mais elle doit se préparer plus activement en ce qui concerne certaines questions bien précises.
As acknowledged in the draft resolution we discussed today, and in the Commission progress report of last November, Iceland is at an advanced stage of meeting membership obligations and has achieved a great deal, but it needs to deliver more on a number of well-defined issues.

Sous-option 3.2: la Commission présente, en matière de modalités de traduction applicables au domaine de la protection par brevet unitaire, une proposition fondée sur celle qu'elle a soumise le 30 juin 2010 et qui intègre en outre des éléments d'une proposition de compromis discutée par le Conseil.
Sub-option 3.2 – the Commission proposes translation arrangements applicable in the area of unitary patent protection based on its proposal of 30 June 2010 and incorporating elements of a compromise proposal discussed by the Council.

Sous-option 3.2: la Commission présente, en matière de modalités de traduction applicables au domaine de la protection par brevet unitaire, une proposition fondée sur celle qu’elle a soumise le 30 juin 2010 et qui intègre en outre des éléments d’une proposition de compromis discutée par le Conseil.
Sub-option 3.2 – the Commission proposes translation arrangements applicable in the area of unitary patent protection based on its proposal of 30 June 2010 and incorporating elements of a compromise proposal discussed by the Council.

Dans la méthode communautaire, la Commission, forte de son droit d’initiative conféré par le Traité, fait des propositions qui sont discutées et adoptées par le Parlement européen et le Conseil.
Under this the Commission, armed with its right of initiative confirmed by the Treaty, makes proposals which are discussed and adopted by the European Parliament and the Council of Ministers.

La proposition devrait être discutée au sein des organes appropriés du Conseil à compter du début de 2002.
[9] The discussions of the proposal within the appropriate Council bodies should start at the beginning of 2002.

À l'instar des amendements du premier groupe, ces amendements n'entrent pas dans le cadre de la proposition qui est discutée aujourd'hui et ne peuvent dès lors pas être retenus.
As with the first group of amendment, the proposal we are discussing today is not the right place for these amendments and I cannot therefore accept them.

Pour conclure ce débat, je vous communique que j'ai reçu, conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement, une proposition de résolution sur le changement climatique, ainsi que six propositions de résolution sur les inondations, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement .
At the end of this debate, I have received a motion for a resolution on climate change pursuant to Rule 42(5), of the Rules of Procedure, as well as six motions for resolutions on floods pursuant to Rule 37(2) of the Rules of Procedure .

Pour conclure ce débat, je vous communique que j'ai reçu, conformément à l'article 42, paragraphe 5, du règlement, une proposition de résolution sur le changement climatique, ainsi que six propositions de résolution sur les inondations, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement.
At the end of this debate, I have received a motion for a resolution on climate change pursuant to Rule 42(5), of the Rules of Procedure, as well as six motions for resolutions on floods pursuant to Rule 37(2) of the Rules of Procedure.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté la proposition de résolution à l'unanimité moins 1 abstention.
At the last meeting it adopted the motion for a resolution unanimously with one abstention.