Vertaling van "proposition de quatrième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

L'examen de 1997 de la législation régissant les institutions financières : propositions de modifications : quatrième rapport du Comité permanent des finances
1997 Review of Financial Sector Legislation: Proposals for Change: Fourth Report of the Standing Committee on Finance

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

quatrième officiel [ quatrième officielle | quatrième arbitre ]
fourth official

élément de transition tel que le fer [ élément de la quatrième période de transition | élément de transition analogue au fer | métal de transition analogue au fer | élément de transition de la quatrième période | métal de transition de la quatrième période ]
ferride [ ferride element ]

réseau mobile de quatrième génération | réseau mobile 4G | réseau sans fil de quatrième génération | réseau sans fil 4G | réseau de quatrième génération | réseau 4G
fourth generation mobile network | 4G mobile network | fourth generation wireless network | 4G wireless network | 4G network

Cervelet Quatrième ventricule Tronc cérébral
Brain stem Cerebellum Fourth ventricle

Infratentoriel SAI Quatrième ventricule
Fourth ventricle Infratentorial NOS

contribution PNB [ quatrième ressource ]
GNP contribution [ fourth resource ]

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
elderly person [ aged person | old age | older people | old person | senior citizen | ageing(UNBIS) | ageing persons(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Début 2013, la Commission a adopté une proposition de quatrième directive sur le blanchiment de capitaux[1] ainsi qu'une proposition de règlement sur les virements de fonds[2].
In early 2013 the Commission adopted proposals for a Fourth Anti Money Laundering Directive[1] together with a Fund Transfer Regulation[2].

d'ici la fin du mois de juin 2017, une proposition législative relative à un produit d'épargne-retraite individuelle paneuropéen. au quatrième trimestre de 2017, une proposition législative précisant les règles en matière de conflits de lois concernant l'opposabilité des transactions transfrontières sur titres et créances; au premier trimestre 2018, une proposition législative relative à un cadre de l'UE pour les obligations garanties, instrument essentiel de financement à long terme destiné à aider les banques à financer leur activité de prêt.
A legislative proposal on a Pan-European Personal Pension Product (PEPP) by end of June 2017. A legislative proposal specifying conflict of laws rules for third party effects of transactions in securities and claims in the cross-border context in the fourth quarter of 2017. A legislative proposal for an EU-framework for covered bonds, a key long-term funding tool to help banks finance their lending activity, in the first quarter of 2018.

(3) La présente proposition est une proposition de quatrième directive anti-blanchiment.
(3) The current proposal is the fourth Directive to deal with the threat of money laundering.

Le quatrième paquet ferroviaire a été proposé par la Commission européenne en janvier 2013 et se compose de six propositions législatives visant à donner un nouvel élan au secteur ferroviaire, à améliorer la qualité des services et à élargir le choix proposé aux voyageurs.
The Fourth Railway Package was put forward by the European Commission in January 2013. It is a set of six legislative proposals designed to revitalise the rail sector and deliver better quality of service and more choice to passengers.

– vu la lettre du 6 mars 2013 envoyée par le secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Jagland, à M. Navracsics, dans laquelle il fait part de ses préoccupations relatives à la proposition de quatrième amendement à la Loi fondamentale et demande le report du vote final, et vu la réponse de M. Navracsics en date du 7 mars 2013,
– having regard to the letter of 6 March 2013 sent by the Secretary General of the Council of Europe, Mr Jagland, to Mr Navracsics expressing his concerns about the proposal for the Fourth Amendment to the Fundamental Law and calling for the postponement of the final vote, and the letter of reply of 7 March 2013 from Mr Navracsics,

Étant donné que l'article 20, quatrième alinéa, du statut ne permet pas que le Tribunal entende les mandataires en brevets européens, comme le prévoit la proposition d'article 11 de l'annexe II du statut, il convient que le libellé concerné soit remplacé par les termes "l'audition des parties", plus généraux.
Since the wording of Article 20(4) of the Statute does not allow the hearing of a European Patent Attorney as foreseen before the Community Patent Court by the proposed Article 11 of Annex II to the Statute, the concerned wording should be replaced by the more general wording "hearing of the parties".

L’objectif de la présente proposition de modification de la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (quatrième directive sur le droit des sociétés)[1] est de simplifier l’environnement économique, et notamment les obligations d’information financière, des micro-entités afin d’améliorer leur compétitivité et de libérer leur potentiel de croissance.
The objective of this proposal of an amendment to the Directive 78/660/EEC on the annual accounts of certain types of companies (4th Company Law Directive) [1] is to simplify the business environment and particularly the financial reporting requirements for micro-entities in order to enhance their competitiveness and release their growth potential.

Avec cette proposition de quatrième et dernière directive "fille", la Commission a pris ses distances avec l'objectif fixé dans la directive-cadre sur la qualité de l'air et concrétisé dans les trois premières directives "filles", à savoir établir des objectifs efficaces en matière de qualité de l'air dans la Communauté.
With its proposal for the fourth and fifth daughter directives, the Commission has ignored the objectives set out in the Air Quality Framework Directive, and embodied in the first three daughter directives, to attain effective air quality targets in the Community.

Votre rapporteur voudrait passer en revue les questions en jeu dans une politique d'égalité des chances en matière d'emploi, en utilisant comme exemple le quatrième pilier, avec ses trois lignes directrices (s'attaquer à la discrimination entre hommes et femmes; concilier vie professionnelle et vie familiale; réintégrer les femmes dans la vie active) ainsi que les autres piliers, avant de formuler des observations sur les propositions pour les lignes directrices pour 1999.
Your draftsperson wishes to review the issues at stake in an equal opportunities policy in employment, using as a grid the fourth pillar with its three guidelines (tackling gender gaps; reconciling work and family life; reintegration in the labour market) and the other pillars, before commenting on proposals for the 1999 guidelines.