Traduction de «proposition de prévoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement
forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

prévoir un droit d'appel [ prévoir un appel ]
make provision for an appeal [ provide for an appeal | provide an appeal ]

prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]
foresee the injury

Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]
Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une société présente un plan, la proposition doit prévoir en priorité le paiement des salaires, mais uniquement dans la mesure prescrite par la Loi sur la faillite, ce qui n'est pas beaucoup.
If a company does a plan, the proposal has to provide for the payment of wages in priority, but only to the measure prescribed under the Bankruptcy Act, which is not a great deal of money.

9. La proposition devrait prévoir que l'ouverture d'un compte de paiement de base ne peut être refusée ou annulée que dans des conditions objectivement justifiées en vertu du droit de l'Union ou du droit national pertinent et non liées aux critères visés au paragraphe 8, comme en cas:
9. The proposal should provide that a basic payment account can be refused or annulled only in objectively justified circumstances under relevant Union or national law not relating to the criteria in paragraph 8 such as in the case of:

Monsieur le Président, j'espère que la députée rappellera à ses électeurs que ses collègues et elle-même ont voté contre notre proposition de prévoir des peines d'emprisonnement obligatoires pour les personnes qui commettent des crimes graves.
Mr. Speaker, I hope the hon. member will indicate to her constituents that she and her colleagues voted against our mandatory jail terms for people who commit serious gun crimes.

11. regrette que la Commission n'ait pas plus tôt réglementé les agences de notation mais salue sa proposition actuelle; souligne que cette proposition doit faire en sorte que les agences de notation de crédit soient tenues de séparer leur activité de notation d'autres services éventuels (tels que le conseil sur les opérations de structuration) qu'elles fournissent à l'égard d'obligations ou d'entités faisant l'objet de leur notation, et qu'elles utilisent une terminologie cohérente et appropriée de la notation et promeuvent la transparence, la clarté et la communication de données sur des produits financiers complexes; estime que la proposition doit prévoir que la titrisation et le processus de notation du crédit n'engendrent pas un accroissement injustifié de la valeur totale du produit titrisé au-delà de la valeur des actifs sous-jacents et exiger des agences de notation de crédit qu'elles améliorent l'information et éliminent ou atténuent toute incertitude ou information asymétrique et mettent au grand jour les conflits d'intérêts;
11. Regrets that the Commission did not regulate credit rating agencies at an earlier stage, but welcomes its current proposal; stresses that this proposal should ensure that credit rating agencies are required to separate their rating business from any other services (such as advice on structuring transactions) that they provide in respect of any obligations or entities that they rate, and that they use consistent and appropriate rating terminology and foster transparency, clarity and the provision of data on complex financial products; considers that the proposal should ensure that securitisation and the credit rating process do not result in an unjustified increase in the total value of the securitised product beyond the value of the underlying assets measures and should require credit rating agencies to increase information and eliminate or mitigate asymmetric information and uncertainty and disclose conflicts of interest;

28. rappelle qu'il juge essentiel de déterminer le niveau du budget du Parlement sur la base de besoins justifiés et réels pour éviter l'annulation de crédits à la fin de 2006; prend acte de la proposition de prévoir une marge de 90 456 885 euros dans la réserve pour imprévus jusqu'au moment où les nouvelles priorités auront été formulées; considère qu'une marge plus réaliste et sensiblement inférieure pour les nouvelles priorités et les dépenses imprévues devrait être inscrite dans la réserve pour imprévus à ce moment; décide, partant, d'inscrire un montant de 60 456 885 euros à l'article 101 (réserve pour imprévus);
28. Reiterates its position on the importance of determining the level of Parliament’s budget on the basis of justified, real needs to avoid cancellation of appropriations at the end of 2006; notes the proposal to enter a margin of EUR 90 456 885 in the contingency reserve until the new priorities have been formulated; considers that a more realistic and appreciably lower margin for new priorities and unforeseen expenditure should be set aside in the contingency reserve; decides therefore to enter the amount of EUR 60 456 885 in Article 101 (contingency reserve);

Les propositions devaient prévoir au moins trois partenaires provenant d'États membres différents.
Proposals had to include at least three partners coming from different Member States.

La proposition devrait prévoir des éléments à la fois obligatoires et volontaires en matière de programmes nationaux/régionaux. Quant aux propositions de la Commission visant à réduire les risques pour la santé et l'environnement (section VI.1), elles devront être rendues obligatoires.
The proposal should foresee both mandatory and voluntary elements for national/regional programs, but the Commission proposals to reduce risks to health and environment (section VI.1) should be made mandatory.

2. Le siège de l’Agence est fixé par les autorités compétentes, au plus tard six mois après l’adoption du présent règlement, sur proposition de la Commission. La proposition doit prévoir, si possible, la nécessité d'une contribution financière du pays d'accueil.
1. The Executive Director of the Agency shall be appointed by the administrative board on a proposal by the Commission. The proposal should include, if possible, the need for a financial contribution from the host Member State.

Tel est notre objectif (1450) M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le 17 septembre, le ministre des Transports a rejeté notre proposition de prévoir des agents armés dans les avions comme trop radicale.
That is the focus of our work (1450) Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance): Mr. Speaker, on September 17 the Minister of Transport dismissed our air marshals proposal as a radical suggestion.

Ma deuxieme remarque concerne la proposition de prevoir, au cas par cas, une derogation a la regle que le systeme propose ne s'applique qu'aux exportations a destination de la Communaute.
] My second point concerns the proposal to provide for case-by-case derogations from the rule that the system as proposed should apply only to exports to the Community.