Traduction de «proposition de projet et autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proposition de projet et autorisation
Project Proposal and Authorization

projet de loi | proposition ou projet de loi | texte de loi
bill

proposition de projet de recherche | proposition
project proposal

élaborer des propositions de projet artistique
draw up proposals for artistic projects | write artistic project proposals | compose artistic project proposals | draw up artistic project proposals

proposition de projet
project proposal

proposition de projet informatique | PPI [Abbr.]
data-processing project proposal

proposition de projet [ ébauche de projet ]
project proposal

Guide du requérant pour la présentation de propositions de projets
Applicant's Guide to Submitting a Project Proposal

proposition de projet
project request

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

Lorsque pour l’un ou l’autre des appels de propositions, aucun projet ne réunit les conditions d’admissibilité et n’est viable ni financièrement ni techniquement dans une ou plusieurs sous-catégories de projets, un nombre équivalent de projets supplémentaires sont financés dans d’autres sous-catégories de la même catégorie de projets.
Where, in either of the rounds for calls for proposals there are no eligible and financially and technically viable projects in one or more project subcategories, a corresponding number of additional projects shall be funded in other subcategories of the same project category.

Afin d’assurer l’examen efficace des demandes d’autorisation et de renforcer la compétitivité de la recherche et de l’industrie dans l’Union, il convient de fixer un délai pour l’évaluation des propositions de projet par les autorités compétentes et la prise des décisions concernant l’autorisation de ces projets.
To ensure effective examination of authorisation applications and to enhance the competitiveness of research and industry in the Union, a time-limit should be set for the competent authorities to evaluate project proposals and take decisions on the authorisation of such projects.

(45) Afin d'assurer l'examen efficace des demandes d'autorisation et de renforcer la compétitivité de la recherche et de l'industrie communautaires, il convient de fixer un délai pour l'évaluation des propositions de projet par les autorités compétentes et la prise des décisions concernant l'autorisation de ces projets.
(45) To ensure effective examination of authorisation applications and to enhance the competitiveness of Community research and industry, a time-limit should be set for the competent authorities to evaluate project proposals and take decisions on authorisation of those projects.

2. Les États membres peuvent renoncer à l'exigence visée au paragraphe 1, point b), et autoriser l'établissement utilisateur à soumettre une proposition de projet simplifiée ne comportant que l'évaluation éthique et les éléments énumérés à l"article 43 , paragraphe 2, pour autant que le projet ne comprenne que des procédures classées comme étant d'une gravité "nulle à légère" et n'utilise pas de primates non humains.
2. Member States may waive the requirement in paragraph 1(b) and permit the user establishment to submit a reduced project proposal covering only the ethical evaluation and elements listed in Article 43(2) , provided that the project involves only procedures classified as "up to mild" and does not use non-human primates.

l’organisation centrale du contrôle de la recevabilité et de l’évaluation des propositions de projets, en fonction des critères communs applicables; l’organisation centrale de la sélection des projets de proposition en vue d’un financement; de la supervision et du suivi des projets,
central organisation of the eligibility and evaluation of project proposals, according to common eligibility and evaluation criteria, central organisation of the selection of project proposals for funding, and project monitoring and follow-up,

En 2001, une proposition de loi qui autorise la recherche sur les embryons sera débattue.
A bill authorising research on embryos will be debated in 2001

A. PROPOSITION LÉGISLATIVE PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
A LEGISLATIVE PROPOSAL DRAFT LEGISLATIVE RESOLUTION