Traduction de «proposition de plan opérationnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proposition de plan opérationnel
Operational Plan Proposal

plan opérationnel de l'année courante [ plan opérationnel de l'année en cours | plan opérationnel de l'exercice courant ]
current year operational plan

Propositions pour une infrastructure opérationnelle en terminologie en Europe | POINTER [Abbr.]
Proposals for an Operational Infrastructure for Terminology in Europe | POINTER [Abbr.]

Propositions pour une infrastructure opérationnelle en terminologie en Europe
Proposals for an Operational Infrastructure for Terminology in Europe | Pointer [Abbr.]

diagramme de circulation | graphique opérationnel | organigramme | plan de circulation | schéma opérationnel
flow chart | flow diagram | flow process diagram | process chart | route diagram | travel chart

Plan opérationnel du MAECI [ Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Plan opérationnel 1997-1998 à 1999-2000 ]
Department of Foreign Affairs and International Trade Business Plan 1997-1998 to 1999-2000 [ DFAIT Business Plan ]

Propositions pour une infrastructure opérationnelle en terminologie en Europe
Proposals for an Operational Infrastructure for Terminology in Europe [ Pointer ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

exécuter des plans d'entreprise opérationnels
implement plans for business operations | implement strategic and operational business plans | implement operational business plans | use business and strategic operational plans

plan opérationnel
operating plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans l'année qui suit l'approbation du document de programmation visé à l'article 9, paragraphe 1, et après l'adoption des dispositions d'application fixant des dispositions spécifiques relatives à l'application de la coopération transfrontalière, les pays participants soumettent conjointement à la Commission des propositions de programmes opérationnels conjoints.
4. Within one year of approval of the programming document referred to in Article 9(1), and after the adoption of the implementing rules laying down specific provisions for the implementation of cross-border cooperation, the participating countries shall jointly submit proposals for joint operational programmes to the Commission.

6. Dans l'année qui suit l'approbation des documents de stratégie visés à l'article 7, paragraphe 3, les pays participants soumettent conjointement à la Commission des propositions de programmes opérationnels conjoints.
6. Within one year of the approval of the strategy papers referred to in Article 7(3), the participating countries shall jointly submit proposals for joint operational programmes to the Commission.

5. La Commission examine la proposition de programme opérationnel afin de déterminer si elle contribue à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4, respecte les principes directeurs énoncés à l'article 19 et est compatible avec le volet pertinent du plan stratégique national, en tenant compte de l'évaluation ex ante prévue à l'article 48.
5. The Commission shall appraise the proposed operational programme to determine whether it contributes to the objectives set out in Article 4, the guiding principles set out in Article 19 and the relevant part of the national strategic plan, taking into account the ex ante evaluation referred to in Article 48.

Lorsque la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la proposition de programme opérationnel, juge que le programme n'est pas compatible avec les objectifs fixés à l'article 4, avec les principes directeurs énoncés à l'article 19 ou avec le volet pertinent du plan stratégique national, elle peut inviter l'État membre concerné à fournir toutes les informations complémentaires nécessaires et, au besoin, à adapter le programme proposé en conséquence.
When the Commission, within two months following the receipt of the proposed operational programme, considers that the programme is not coherent with the objectives set out in Article 4, the guiding principles set out under Article 19 or the relevant part of the national strategic plan, it may request the Member State to provide all necessary additional information and, where appropriate, to adapt the proposed programme accordingly.

3. L'État membre présente à la Commission une proposition de programme opérationnel comportant l'ensemble des éléments mentionnés à l'article 37 dans les plus brefs délais et au plus tard cinq mois après l'adoption des orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion visée à l'article 26.
3. The Member State shall submit a proposal for an operational programme to the Commission containing all the components referred to in Article 37 as soon as possible but no later than five months following the adoption of the Community strategic guidelines on cohesion, as referred to in Article 26.

La Commission apprécie les propositions de programmes opérationnels soumises par l'État membre en fonction de leur cohérence avec les objectifs du cadre communautaire d'appui correspondant et de leur compatibilité avec les politiques communautaires.
The Commission shall appraise the proposed operational programmes submitted by the Member State to determine whether they are consistent with the aims of the corresponding Community support framework and compatible with other Community policies.