Traduction de «proposition de nouveaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires | règlement relatif aux nouveaux aliments
novel foods regulation | Regulation (EC) No 258/97 of the European Parliament and of the Council concerning novel foods and novel food ingredients

Initiative Nouveaux voisins | Initiative en faveur des nouveaux pays voisins
New Neighbours Initiative

nouveaux savoirs, nouveaux emplois
new knowledge, new jobs

Communauté des États indépendants [ CEI | NEI | Nouveaux États indépendants ]
Commonwealth of Independent States [ CIS | Newly Independent States | NIS ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces développements sont souvent soutenus par les propositions de nouveaux acteurs du marché des paiements en réponse à des besoins nouveaux, comme par exemple les micro-paiements sur internet ou les m-paiements.
These developments are often being supported by business proposals of many new players in the payments market in response to topical new or alternative payment needs as e.g. micro-payments in the internet or m-payments.

Dans la nouvelle proposition, neuf nouveaux projets ont été ajoutés à la liste des projets prioritaires, portant à 29 le total des projets sur les principaux axes de transport.
The new proposal adds a further nine new projects to the list of priority projects, bringing the total number of projects on major transport axes up to 29.

À cet effet, conformément au mandat qui lui a été donné par le Parlement européen et le Conseil, la Commission a adopté, en décembre 2016, une politique d'«utilisation raisonnable» et un mécanisme de garantie de la viabilité, et a présenté des propositions de nouveaux tarifs de gros de l'itinérance.
To make this happen, as mandated by the European Parliament and the Council, the Commission adopted a fair use policy and sustainability mechanism in December 2016, and made proposals for new wholesale roaming prices.

Le 28 octobre 2015, les États membres réunis au sein du CTVM ont convenu que les mesures d'oxydes d'azote relevées lors des essais RDE seraient obligatoires pour les nouveaux modèles de voiture à partir de septembre 2017 et pour tous les nouveaux véhicules à partir de septembre 2019; troisième acte RDE: en guise de troisième étape, le 20 décembre 2016, les États membres réunis au sein du CTVM ont adopté la proposition de la Commission d'élargir les essais RDE afin de mesurer les émissions de particules de tous les nouveaux types de véhicules au plus tard en septembre 2017 et de tous les nouveaux véhicules au plus tard en septembre 2018.
On 28 October 2015, Member States meeting in the Technical Committee of Motor Vehicles (TCMV) agreed that RDE measurements of NOx would be compulsory for new car models from September 2017, and for all new vehicles from September 2019. RDE Act 3: As a third step, Member States in the TCMV adopted on 20 December 2016 the Commission proposal to extend RDE testing to cover particle number (PN) emissions for all new vehicle types by September 2017and for all new vehicles by September 2018.

La proposition ne conférera de «statut d'économie de marché» à aucun pays, mais garantira que les nouveaux instruments de défense commerciale de l'Union sont adaptés aux nouveaux défis et réalités juridiques et économiques, tout en maintenant un niveau de protection équivalent.
The proposal will not grant 'market economy status' to any country but ensure that the EU's trade defence instruments are adapted to face the new challenges and legal and economic realities, while maintaining an equivalent level of protection.

Celui‑ci devra soumettre toute proposition de nouveaux services médias à cette autorité indépendante, qui devra lancer une consultation publique pour évaluer la valeur ajoutée de la proposition pour la société autrichienne et son incidence sur le marché, donnant ainsi aux citoyens et aux différentes parties prenantes la possibilité de s’exprimer sur les nouvelles offres de médias projetées.
ORF will have to submit proposals for new media services to this independent media authority, which will have to launch a public consultation to test the added value of the proposals for Austrian society and their market impact, giving citizens and stakeholders the opportunity to comment on ORF's plans for new media offers.

L'évolution ainsi observée est l'élément le plus important dans l'élaboration de la proposition de nouveaux prix indicatifs.
The price trend thus observed is the single most important element when proposing new guide prices.

Les propositions de nouveaux règlements relatifs aux Fonds structurels et de cohésion définiront le cadre juridique des mesures de soutien qui seront financées par ces Fonds au cours de la prochaine période de programmation, qui couvrira les années 2000-2006.
The proposals for new Regulations on the Structural and Cohesion Funds will provide the legal framework for support from these funds in the next programming period 2000-2006.