Vertaling van "proposition de nouveau cfp " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition
The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament

Proposition pour un nouveau modèle de bibliothèque de dépôt
Proposal for a revised model depository system

Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac
Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, le nouveau CFP est plus réduit que le précédent, dans la mesure où de nombreux pays de l’UE font face à des pressions budgétaires au niveau national.
However, the new MFF is smaller than its predecessor, given that many EU countries face budgetary pressures on the home front.

· Développer un régime propre à l’Union européenne de bourses permettant l’échange d’actions et d’obligations émises par les PME («marchés de croissance des PME»), afin de faciliter l’accès direct des PME au marché de capitaux, dans le cadre de la révision de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) || · En cours, à renforcer dans le nouveau CFP à partir de 2014 · En cours
· Develop an EU regime for exchanges trading in shares and bonds issued by SMEs ("SMEs growth markets") to facilitate the direct access of SMEs to the capital market in the context of the review of the Market in Financial Instruments Directive (MiFID) || · Ongoing, to be reinforced in new MFF from 2014 · Ongoing

Les États membres doivent maintenant veiller à ce que les programmes opérationnels élaborés dans le cadre du nouveau CFP soient conçus de façon à ce que les financements au titre de la cohésion soient utilisés de façon optimale pour des investissements en matière d'efficacité énergétique, en combinaison avec des financements nationaux (et le cas échéant, un financement par les IFI).
Member States now have to ensure that the operational programmes elaborated under the new MFF are designed to make optimal use of cohesion policy funding for investments in energy efficiency, in combination with national (and possibly IFI) funding.

6. demande à la Commission d'informer le Parlement européen au plus vite si des besoins financiers supplémentaires devaient intervenir pour l'achèvement du système de navigation par satellite dans les délais et, à tout le moins, de présenter un aperçu financier mis à jour pour l'été 2011, lorsque la proposition de nouveau CFP lui sera communiquée;
6. Asks the Commission to inform Parliament as soon as possible should any additional funding needs arise with a view to the timely completion of GNSS, at least presenting an updated financial overview by summer 2011, when the new MFF proposal is submitted;

1. prend acte des conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel (CFP); soutient que, si le Parlement européen ne donne pas encore son approbation au nouveau règlement relatif au CFP, la Commission devrait élaborer le projet de budget 2014 sur la base de ses propres propositions sur le CFP pour la période 2014-2020, et alors si aucun accord ne se dégage sur le nouveau CFP, elle devrait adapter sa proposition conformément à l'article 312, paragraphe 4, du traité;
1. Takes note of the European Council conclusions of 8 February 2013 on the next multiannual financial framework (MFF); insists that if the European Parliament has not yet given its consent to the new MFF Regulation, the European Commission should first draw up the Draft Budget for 2014 on the basis of its own proposals on the MFF 2014-2020, and then if no agreement is reached on a new MFF it should adjust its proposal according to Article 312(4) of the Treaty;

1. prend acte des conclusions du Conseil européen du 8 février 2013 sur le cadre financier pluriannuel (CFP); soutient que, si le Parlement européen ne donne pas encore son approbation au nouveau règlement relatif au CFP, la Commission devrait élaborer le projet de budget 2014 sur la base de ses propres propositions sur le CFP pour la période 2014-2020, et alors si aucun accord ne se dégage sur le nouveau CFP, elle devrait adapter sa proposition conformément à l'article 312, paragraphe 4, du traité et au point 30 de l'actuel accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière;
1. Takes note of the European Council conclusions of 8 February 2013 on the next multiannual financial framework (MFF); insists that if the European Parliament has not yet given its consent to the new MFF Regulation, the European Commission should first draw up the Draft Budget for 2014 on the basis of its own proposals on the MFF 2014-2020, and then if no agreement is reached on a new MFF it should adjust its proposal according to Article 312(4) of the Treaty and Article 30 of the current Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management;

171. souligne les strictes conditions de majorité que le Parlement et le Conseil doivent respecter et juge important d'exploiter pleinement la disposition de l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE, qui fait obligation au Parlement, au Conseil et à la Commission de prendre, tout au long de la procédure conduisant à l'adoption du CFP, les mesures requises à cette fin; observe que les institutions sont, par conséquent, explicitement tenues de conduire des négociations en vue de s'accorder sur un texte susceptible d'être approuvé par le Parlement; souligne que, si un CFP n'est pas adopté avant la fin de l'année 2013, les plafonds et autres dispositions correspondant à l'année 2013 seront reconduits jusqu'au jour où un nouveau CFP sera adopté;
171. Underlines the stringent majority requirements for both the Parliament and the Council and points to the importance of exploiting to the full the Treaty provision under Article 312(5) of the TFEU which requires the Parliament, the Council and the Commission, throughout the procedure leading to the MFF adoption, to take any measure necessary to this end; notes that this explicitly imposes upon the institutions the duty to carry out negotiations in order to find agreement on a text to which Parliament can give its consent; points out further that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to the year 2013 shall be extended until such time as a new MFF is adopted;

173. souligne les strictes conditions de majorité que le Parlement et le Conseil doivent respecter et juge important d'exploiter pleinement la disposition de l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE, qui fait obligation au Parlement, au Conseil et à la Commission de prendre, tout au long de la procédure conduisant à l'adoption du CFP, les mesures requises à cette fin; observe que les institutions sont, par conséquent, explicitement tenues de conduire des négociations en vue de s'accorder sur un texte susceptible d'être approuvé par le Parlement; souligne que, si un CFP n'est pas adopté avant la fin de l'année 2013, les plafonds et autres dispositions correspondant à l'année 2013 seront reconduits jusqu'au jour où un nouveau CFP sera adopté;
173. Underlines the stringent majority requirements for both the Parliament and the Council and points to the importance of exploiting to the full the Treaty provision under Article 312(5) of the TFEU which requires the Parliament, the Council and the Commission, throughout the procedure leading to the MFF adoption, to take any measure necessary to this end; notes that this explicitly imposes upon the institutions the duty to carry out negotiations in order to find agreement on a text to which Parliament can give its consent; points out further that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to the year 2013 shall be extended until such time as a new MFF is adopted;

L'article 38 des nouvelles lignes directrices RTE-T définit un cadre général pour le suivi du programme Marco Polo dans le cadre du nouveau CFP (2014-2020).
Art. 38 of the new TEN-T Guidelines sets out a general framework for a follow-up of the Marco Polo under the new MFF (2014-2020).