Vertaling van "proposition de maintien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]
retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

durée de maintien | période de maintien | temps de maintien
hangover period

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre s'est vivement énervé à propos d'une proposition de maintien du statu quo.
The minister managed to work himself up into quite a frenzy over a proposal to continue with the status quo.

Lorsqu'ils reçoivent la proposition conjointe relative au maintien ou à la modification de la configuration des zones de dépôt des offres conformément au point iii) ci-dessus, les États membres participants ou, si les États membres le prévoient, les autorités de régulation, trouvent, dans les six mois, un accord relatif à ladite proposition.
On receiving the joint proposal to maintain or to amend the bidding zone configuration in accordance with point (iii) above, the participating Member States or, where provided by Member States, the regulatory authorities shall within six months reach an agreement on the proposal to maintain or amend the bidding zone configuration.

Il importe donc que le Conseil approuve finalement notre proposition de maintien du programme d'aide alimentaire en faveur des personnes les plus démunies.
This means that the Council must finally approve our proposal to safeguard the programme for the supply of food for the most deprived persons.

Le Conseil européen, dans ses conclusions du 29 juin 2012, a invité le président de cette institution à élaborer, en collaboration étroite avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe et de la BCE, une feuille de route spécifique et assortie d'échéances précises pour la réalisation d'une véritable union économique et monétaire, qui comprenne des propositions concrètes concernant le maintien de l'unité et de l'intégrité du marché unique des services financiers.
The European Council in its conclusions of 29 June 2012 invited the President of the European Council to develop, in close collaboration with the President of the Commission, the President of the Eurogroup and the President of the ECB, a specific and time-bound road map for the achievement of a genuine Economic and Monetary Union, which includes concrete proposals on preserving the unity and integrity of the Single Market in financial services.

considérant que, en 2000, la Commission a adopté une proposition de règlement du Conseil sur le brevet communautaire (COM(2000)0412); que cette proposition comportait six chapitres: i) chapitre I, dispositions générales, ii) chapitre II, droit des brevets, iii) chapitre III, maintien en vigueur, extinction et nullité du brevet communautaire, iv) chapitre IV, compétence et procédure concernant les actions en justice relatives au brevet communautaire, v) chapitre V, incidences sur le droit national, et vi) chapitre VI, dispositions finales,
whereas in 2000 the Commission adopted a proposal for a Council regulation on the Community patent (COM(2000)0412); whereas that proposal contained six chapters: (i) Chapter I on general provisions, (ii) Chapter II on patent law, (iii) Chapter III on renewal, lapse and invalidity of the Community patent, (iv) Chapter IV on jurisdiction and procedure in legal actions relating to the Community patent, (v) Chapter V on impact on national law and (vi) Chapter VI on final provisions,

Sur la base des résultats de cette consultation, cinq grandes options stratégiques ont été envisagées dans le contexte de l'analyse d'impact accompagnant cette proposition: le maintien du statu quo, l'application de la méthode ouverte de coordination, l'adoption d'une recommandation de la Commission, l'adoption d'une recommandation du Conseil et l'adoption d'un acte législatif communautaire contraignant.
Based on the outcome of the Green Paper consultation, five main policy options are considered in the Impact Assessment accompanying this proposal: status quo, open method of coordination, a Commission or Council Recommendation, and binding EU legislation.

invite le Conseil de sécurité des Nations unies, l' dirigée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et les autres organisations internationales à soutenir les propositions présentées par le gouvernement géorgien concernant de nouvelles négociations et d'autres modalités de maintien de la paix, dont l'établissement progressif de forces internationales de maintien de la paix véritablement indépendantes;
Calls on the UN Security Council, the Organization for Security and Cooperation in Europe (OSCE) and other international organisations to support the proposals of the Georgian Government for new alternative negotiations and peacekeeping formats, which include the progressive establishment of truly independent international peacekeeping forces;

M. Housch parle, dans sa proposition, du maintien du contrôle par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en ce qui concerne les ressources et la propriété administrative.
Under Mr. Housch's proposal, he's talking about control continuing with Canadian National Railway in terms of resources and administrative ownership.

Elle propose d'étendre pour une période de trois ans aux mandarines, aux satsumas et aux clémentines le régime d'aide à la transformation en jus en vigueur pour les oranges (d) AMELIORATION DE LA QUALITE _ maintien de la bonification spéciale pour le froment tendre et le seigle panifiable ajustée en tenant compte de l'application des QMG; - maintien du bonus appliqué aux prix indicatif et d'intervention pour les graines de colza". 00". qui devraient être les seuls à bénéficier de l'aide à partir de la campagne 91/92; - maintien de la retenue de 2% de l'aide à la production d'huile d'olive pour des actions visant à améliorer la qualité de la production oléicole; - renforcement, dans le secteur des fourrages séchés, des critères qualitatifs minimaux pour l'octroi de l'aide à la production, notamment ceui de la teneur en protéines; - maintien, mais à un niveau réduit de 9%, de l'aide à la production pour les variétés de riz de type "indica" (e) PRISE EN COMPTE DE SITUATIONS PARTICULIERES Parmi les propositions qui peuvent être classées dans cette rubrique figurent notamment : - l'augmentation de l'aide à la production de blé dur en vue de compenser partiellement l'impact de la baisse du prix d'intervention proposée pour cette céréale sur le revenu des producteurs; - le maintien de l'aide à la production d'huile d'olive; - le cofinancement communautaire de la restructuration de la production laitière en Espagne; ./.
It also proposes that, for three years, the system of aid for processing into juice (which applies to oranges) should be extended to mandarins, satsumas and clementines (d) Improving quality Measures proposed here include: - retaining the special premium for common wheat and rye of bread-making quality, with the stabilizer adjustment; - maintaining the premium on the target and intervention prices for double-low varieties of oilseed rape, which should be the only varieties to qualify for aid as from 1991/92; - maintaining the 2% deduction from the olive-oil production aid to finance measures to improve the quality of output; - reinforcing, in the dried fodder sector, the minimum quality criteria for the granting of production aid, especially the protein-content criterion; - retaining, but at a level 9% lower, the production aid for rice of the Indica varieties (e) Special situations The proposals designed to allow for special situations include: - an increase in the production aid for durum wheat, in order to offset some of the effect on producers' incomes of the intervention price reduction proposed for this crop; ./.

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements1 Sur proposition de M. Flynn, Commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales, la Commission a adopté une proposition de directive du Conseil relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements.
Proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of businesses1 On a proposal by Mr Flynn, Commissioner responsible for Employment and Social Affairs, the Commission has adopted a proposal for a Council Directive concerning the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees' rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of businesses.