Traduction de «proposition de l’honorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification

Décret déléguant l'honorable Pauline Browes auprès du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Vézina
Order Assigning the Honourable Pauline Browes to Assist the Minister of Employment and Immigration and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Vézina

Décret déléguant l'honorable Mary Collins auprès du ministre de l'Environnement et mettant fin à la délégation de l'honorable Pauline Browes
Order Assigning the Honourable Mary Collins to Assist the Minister of the Environment and Terminating the Assignment of the Honourable Pauline Browes

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

faire une proposition de règlement de sinistre
offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

présenter une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

− Monsieur le Président, la proposition dont les honorables députés débattent aujourd’hui a pour objectif de moderniser les règles adoptées en 1989 concernant le marché de distribution des services de lignes aériennes.
− Mr President, the proposal the honourable Members are debating today seeks to modernise rules adopted in 1989 on the market for the distribution of airline services.

La proposition de l’honorable parlementaire sera donc intégrée au processus de révision et analysée dans un contexte plus large.
The Honourable Member’s proposal will therefore be included in the review process, and will be analysed in a broader context.

Pour ce qui est d’une précédente ou d’une future proposition législative, l’honorable député sait pertinemment que le droit d’initiative appartient à la Commission, et non au Conseil.
As to former or future proposals for legislative measures, the honourable Member will be well aware of the fact that the right of initiative lies with the Commission, not the Council.

C’est à cette dernière proposition que l’honorable parlementaire se réfère plus particulièrement.
It is to this last proposal that the Member makes particular reference in his question.

Alors que nous vous présentons aujourd’hui nos propositions, nous voulons honorer la confiance que vous avez placée en nous.
As we put our proposals in front of you today, we want to honour the confidence you have expressed in us.

Une sélection des propositions s’est effectuée pour le montant global de 482 millions EUR sur la base des obligations résultant de l’accord de partenariat ACP-CE et sur la base des engagements conjoints ACP-CE non honorés à ce jour sur la scène internationale, en tenant compte des principes d’urgence et de réduction de la pauvreté, de concentration de l’aide et de capacité d’absorption.
A selection of proposals has been made for the total amount of EUR 482 000 000 on the basis of the obligations resulting from the ACP-EC Partnership Agreement and on the basis of the so far unmet joint ACP-EC commitments on the international scene, taking into account the principles of urgency and poverty focus, concentration of aid and absorption capacity.

La Commission attend également du Parlement européen et du Conseil qu'ils honorent leur engagement d'améliorer la qualité de la législation communautaire en produisant des analyses d'impact lorsqu'ils proposent des amendements importants à ses propositions[7].
The Commission also expects the European Parliament and the Council to honour their commitments to improve the quality of Community legislation by producing impact assessments when tabling substantive amendment to Commission proposals[7].

Dans ce contexte, l'amélioration de la législation communautaire existante sera menée et la Commission a l'intention d'honorer les demandes visant à présenter des propositions législatives ayant pour objectif le renforcement de la législation communautaire dans un certain nombre de domaines;
In this context, the improvement of existing EC legislation will be pursued and the Commission intends to honour the requests to put forward legislative proposals to consolidate existing EC law in a number of areas;

Par la présentation de cette proposition, la Commission honore aussi l'engagement pris par la Communauté envers le chapitre 7 de l'Agenda 21.
By presenting this proposal, the Commission is also honouring the Community's commitment to Chapter 7 of Agenda 21.

[Français] M. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies): Monsieur le Président, j'appuie effectivement et évidemment la proposition de mon honorable collègue, le député de Matapédia-Matane, proposition à l'effet de retrancher certains mots de la proposition de la ministre des Ressources naturelles et d'ajouter au projet de loi C-48 l'amendement présenté en cette Chambre.
[Translation] Mr. Roger Pomerleau (Anjou-Rivière-des-Prairies): Mr. Speaker, of course I support the proposal of my colleague, the hon. member for Matapédia-Matane, to delete some words from the proposal of the Minister of Natural Resources and to add to Bill C-48 the amendment presented in this House.