Vertaling van "proposition de dégager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

écrou à créneaux dégagés | écrou HK dégagé | écrou HKL | écrou HK dégagés | écrou à créneaux dégagés fendus
hexagon castle nut | hex castle nut | castle nut | castellated nut | pinnacle nut

radiobalise de localisation des sinistres à dégagement libre [ RLS à dégagement libre | radiobalise de localisation des sinistres à dégagement hydrostatique | RLS à dégagement hydrostatique ]
float-free emergency position-indicating radio beacon [ float-free EPIRB ]

conserver le centre dégagé [ conserver le centre de la piste dégagé | conserver le milieu dégagé | conserver le milieu de la piste dégagé ]
keep the middle clear [ keep the centre clear ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé
delayed icing

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette analyse de l’incidence globale des différentes options a permis de dégager l’option stratégique privilégiée, qui est intégrée dans la présente proposition.
The analysis of the overall impact led to the development of the preferred policy option which is incorporated in the present proposal.

L’accord sur le mécanisme de surveillance unique qui s’est dégagé en avril, sept mois seulement après la présentation de la proposition de la Commission (en septembre 2012), a ouvert la voie vers une union bancaire, partie intégrante de l'Union économique et monétaire.
The swift agreement on a Single Supervisory Mechanism in April 2012, only seven months after the Commission's proposal of September 2012 has laid the ground for a Banking Union, as integral part of the Economic and Monetary Union.

Cette proposition a été rejetée comme ne constituant pas une source fiable pour le bénéfice dégagé par les produits ARO dans l'Union en l'absence d'importations faisant l'objet d'un dumping: en effet, le bénéfice réalisé à l'échelle mondiale par l'ensemble du groupe ArcelorMittal n'est, de toute évidence, pas représentatif du bénéfice dégagé sur les ventes de produits ARO dans l'Union.
This was rejected as a reliable source for the profit on OCS in the Union in the absence of dumped imports, because taking the profit of the entire worldwide ArcelorMittal group is clearly not representative of profit on sales of OCS in the Union.

Les axes principaux d’une future proposition ont été dégagés dans les conclusions de cette évaluation, publiées en 2004.
The conclusions, published in 2004, identified the focus for a future proposal.

L'impact économique a été évalué en définissant un scénario de référence (évolution naturelle du contexte en l'absence de la présente proposition) plausible, un scénario de mise en oeuvre de la présente proposition en deux phases, puis en évaluant l'impact en terme de coûts dans les deux scénarii et les bénéfices qui peuvent être dégagés.
The economic impact of the Directive was assessed by drawing up a plausible reference scenario (the natural development of the situation without the proposal) and a scenario in which the proposal is implemented in two phases, then by assessing its impact in terms of costs and benefits in each of the two scenarios.

Les considérants 24 et 25 font référence à la proposition de directive de l’UE sur la cybercriminalité et mentionnent qu’il conviendrait que l’Agence se concerte avec les autorités répressives et celles chargées de la protection de la vie privée pour dégager les aspects «sécurité des réseaux et de l'information» de la lutte contre la cybercriminalité (13).
Recitals 24 and 25 contain a reference to the proposed EU Directive on cybercrime and mention that the Agency should liaise with law enforcement bodies and also data protection authorities with respect to the information security aspects of the fight against cybercrime (13).

Par ailleurs, la présidence du Conseil s'emploie activement à faire en sorte que des progrès plus importants encore soient réalisés, son objectif étant de parvenir à dégager d'ici décembre 2006 une orientation commune sur les principaux éléments de la proposition.
A serious effort is being made by the Council Presidency to make even more significant progress. It aims at reaching a common approach on the main elements by December 2006.

Le Conseil a dégagé une orientation générale sur cette proposition lors de sa session du 1er décembre 2005.
On this proposal, the Council has reached an agreement on a general approach in its meeting of 1 December 2005.

Les considérants 24 et 25 font référence à la proposition de directive de l’UE sur la cybercriminalité et mentionnent qu’il conviendrait que l’Agence se concerte avec les autorités répressives et celles chargées de la protection de la vie privée pour dégager les aspects «sécurité des réseaux et de l'information» de la lutte contre la cybercriminalité
Recitals 24 and 25 contain a reference to the proposed EU Directive on cybercrime and mention that the Agency should liaise with law enforcement bodies and also data protection authorities with respect to the information security aspects of the fight against cybercrime

iii)veille à ce que le Conseil respecte les principes dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne pour la reconsultation du Parlement en cas de modification substantielle par le Conseil d'une proposition de la Commission.
(iii)shall ensure that the Council adheres to the rules developed by the Court of Justice of the European Union requiring Parliament to be reconsulted if the Council substantially amends a Commission proposal.