Traduction de «proposition concernant l’attribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition concernant l'obtention de renseignements
proposal for acquisition of information

Désignation de fréquences pour les téléphones sans fil et propositions concernant l'utilisation future des bandes 944-952 MHz et 953-956 MHz
The designation for Spectrum for Cordless Telephones and Proposals for the Future Use of the Bands 944-952 MHz and 953-956 MHz

Recherche et stratégies concernant l'attribution des actifs
Asset Allocation Strategies and Research

Comité pour la mise en oeuvre du règlement fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
Committee for implementation of the Regulation on common rules for the allocation of slots at Community airports

communication concernant l'attribution ou le refus de la marque CEE
notification of the issue or refusal of the EEC mark

proposition d'attribution du marché
proposal for the award of the contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition concernant l’attribution de contrats de concession[21] comprend elle aussi des exigences concernant les moyens de communication électronique et prévoit une période de transition de cinq ans au lieu de deux.
The proposal on concessions[21] also includes requirements on electronic means of communication and foresees a transition period of five years instead of two.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1365/2006 on statistics of goods transport by inland waterways as regards conferring delegated and implementing powers upon the Commission for the adoption of certain measures

Le CESE estime que la proposition de règlement anticipe le réexamen, prévu pour 2016, de l'efficacité de la réglementation existante relative à l'itinérance, ainsi que les décisions concernant l'attribution des bandes de fréquences qui doivent être prises lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT-R (secteur des radiocommunications de l'UIT, qui figure parmi les trois secteurs ou unités de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et est chargé des radiocommunications) en 2015 (CMR–2015).
In the EESC's view, the regulation pre-empts the planned 2016 review of the effectiveness of the existing rules on roaming and the decisions on allocation of bands which are expected to be taken at the ITU-R (ITU-R — (ITU Radiocommunication Sector) — one of the three sectors (units) of the International Telecommunication Union (ITU), responsible for radio communication) World Radio communication Conference in 2015 (WRC 2015).

La proposition complète et étoffe des politiques en cours ou des propositions déjà formulées: les propositions concernant les orientations pour le réseau transeuropéen de transport et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui fournissent un cadre d’appui au développement des liaisons des ports avec l’arrière-pays, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession qui s’applique aux contrats de concession dans les ports et les travaux préparatoires pour une initiative «ceinture bleue» visant à simplifier les procédures douanières appliquées aux marchandises de l'UE transportées par des bateaux faisant escale dans les ports de l’UE.
The proposal completes and supplements on-going policies or proposals already made: the proposals on the trans-European transport network guidelines and the Connecting Europe Facility which provides a framework to support the development of hinterland connections to ports, the proposal for a Directive on the awards of concession contracts which applies to concession contracts in ports and the preparatory work on a Blue Belt initiative aiming at simplifying the customs procedures applied to EU goods carried by vessels calling at EU ports.

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union européenne (refonte)
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for the allocation of slots at EU airports (recast)

La Commission évalue les demandes potentielles des États membres pour des augmentations supplémentaires des quotas et soumet une proposition concernant l'attribution temporaire de quotas de production au début de chaque campagne de commercialisation.
The Commission shall assess potential applications by Member States for extra quota increases and present a proposal for the temporary handing out of production quotas at the beginning of each marketing year.

Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d’une proposition de révision générale du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (3) de manière à résoudre les problèmes actuels d’efficacité dans l’attribution des créneaux horaires et à assurer l’utilisation optimale de capacités limitées dans les aéroports saturés.
Such a proposal should be preceded by a full impact assessment analysing its possible effects on competition and consumers and should be made only if it forms part of a proposal for a general revision of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports (3) in order to resolve current slot allocation inefficiencies and to ensure the optimal use of scarce capacity at congested airports.

8. invite la Commission à présenter une proposition concernant l'attribution de fonds de cohésion aux pays candidats; propose d'appliquer les mêmes règles que pour les fonds structurels et d'inclure dans les deux cas des dispositions appropriées en matière de surveillance et d'évaluation environnementale;
8. Invites the Commission to come forward with a proposal on the application of cohesion funds to candidate countries; proposes that the same rules be applied as in the case of the structural funds and that appropriate monitoring and environmental assessment rules be included in both schemes;

(6) Le règlement (CE) n° 1324/2001 a prorogé l'exemption par catégorie relative à l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports, en attendant l'adoption de la proposition de modification du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté(4), modifié par le règlement (CE) n° 894/2002 du Parlement européen et du Conseil(5).
(6) Regulation (EC) No 1324/2001 extended the block exemption for slot allocation and airport scheduling pending the adoption of the proposed amendments to Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports(4), as amended by Regulation (EC) No 894/2002 of the European Parliament and of the Council(5).