Vertaling van "proposition compte tenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

tenue des comptes | tenue des livres | tenue de la comptabilité | comptabilité
bookkeeping | recordkeeping

tenue des comptes [ tenue de la comptabilité | tenue des livres | comptabilité ]
bookkeeping [ book-keeping | recordkeeping ]

compte tenu du droit de priorité invoqué
taking account of the priorities claimed

compte tenu du rythme des adaptations possibles
account being taken of the adjustments that will be possible

modélisation hydrologique opérationnelle distribuée compte tenu des incertitudes des paramètres et des données
distributed operational hydrologic modeling under parametric and input uncertainty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu du débat tenu aujourd'hui par le collège, la Commission reviendra sur cette question et présentera une proposition avant la fin de cette année.
Taking into account the College debate of today, the Commission will revert to the matter and table a proposal before the end of this year.

(a) la note d'orientation pour les bénéficiaires, comprenant des instructions détaillées sur la rédaction des propositions compte tenu du processus d'évaluation et de sélection;
((a) guidance note for beneficiaries, including detailed guidance on drafting proposals in consideration of the evaluation and selection process;

Au demeurant, votre rapporteure ne modifie pas le dispositif progressif concernant la compétence judiciaire prévu par la Commission dans sa proposition, compte tenu de la diversité des positions des États membres vis-à-vis des partenariats enregistrés: pour les États membres qui ne connaissent pas le partenariat enregistré, la proposition prévoit que leurs juridictions nationales peuvent décliner leur compétence; mais si une juridiction ne choisit pas cette option, elle ne peut rejeter d'une manière générale l'application d'un droit étranger relatif au partenariat en se prévalant de l'ordre public.
The rapporteur proposes leaving the graduated rules on jurisdiction proposed by the Commission with regard to the varying arrangements between the Member States on registered partnerships unchanged. For Member States which do not recognise registered partnerships, the proposal provides that courts in such States may decline jurisdiction. However, if they do not, courts may not generally invoke public policy as a reason not to allow foreign law on partnerships to be applied.

tio | Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition Compte tenu de l’ampleur des modifications proposées, le règlement (CE) nº 2560/2001 devrait être abrogé et remplacé par un nouveau règlement.
130 | Existing provisions in the area of the proposal Since the proposed amendments would profoundly alter Regulation 2560/2001, it is proposed that the latter be repealed and replaced with a new Regulation.

Compte tenu de l'importance que revêt l'apprentissage de deux langues étrangères dès le plus jeune âge, soulignée dans les conclusions du Conseil européen de Barcelone qui s'est tenu en mars 2002, la Commission est invitée à présenter au Conseil, d'ici la fin de 2012, une proposition relative à un éventuel critère de référence dans ce domaine, sur la base des travaux en cours concernant les compétences linguistiques
In view of the importance of learning two foreign languages from an early age, as highlighted in the March 2002 Barcelona European Council conclusions, the Commission is invited to submit to the Council — by the end of 2012 — a proposal for a possible benchmark in this area, based on the ongoing work on language competences

Dans la présente proposition, compte tenu de ses délais particuliers d'élaboration nécessitant une large concertation entre statisticiens européens et nationaux, une seule étape, fixée à juin 2003, a été retenue avant la date finale de juin 2005.
In view of the specific nature of the preparation process, necessitating wide-ranging consultations between European and national statisticians, the proposal lays down a single intermediate starting date, 30 June 2003, prior to the final starting date of 30 June 2005.

6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.
6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.

Dans certains cas, cela dépendra de la forme des propositions, compte tenu de notre attachement à la subsidiarité ; dans d'autres, cela dépendra de leur contenu exact.
In some cases it will depend on the form of the proposals, given our commitment to subsidiarity; in others, it will depend on their exact content.

Nous avons donc voté pour toutes les propositions positives qui visaient à inclure dans les concours publics d’autres objectifs que simplement le prix le plus bas, mais sans choisir la meilleure proposition compte tenu de critères environnementaux, d’emploi, de protection des handicapés, etc.
We voted, therefore, in favour of all the positive proposals that seek to include in public tenders objectives other than the lowest price, and to instead select the best proposal in terms of criteria for the environment, for employment, protection for the disabled etc.

Toutefois, compte tenu des opinions très divergentes des États membres en ce qui concerne le niveau approprié des taux minimaux, et compte tenu du fait que tout changement nécessiterait un accord à l'unanimité, la Commission ne formule pas de proposition à ce stade.
In view of the highly disparate opinions of Member States on the appropriate level of minimum excise duty, and since any change would require unanimous agreement, the Commission refrains from formulating proposals at this stage.