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Comédien voix off
Comédienne voix off
Droit de vote de base
Décompte des voix
Dépouillement du scrutin
Faire une proposition de règlement de sinistre
Motion mise aux voix
Pourcentage des voix
Proposition
Proposition CE
Proposition mise aux voix
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition pleinement mise aux voix
Présenter une proposition de loi
Question mise aux voix
Question pleinement mise aux voix
Répartition des votes
Voix correspondant au chiffre de base
Voix de base
Voix off

Traduction de «proposition aux voix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion mise aux voix [ question mise aux voix | proposition mise aux voix ]

question put


proposition pleinement mise aux voix [ question pleinement mise aux voix ]

question fully put


comédienne voix off | voix off | comédien voix off | comédien voix off/comédienne voix off

voice artist | voice over actress | narrator | voice-over artist


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]




répartition des votes [ pourcentage des voix ]

distribution of votes [ percentage of votes ]


droit de vote de base | voix correspondant au chiffre de base | voix de base

basic vote


décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

counting of the votes [ vote count ]


présenter une proposition de loi

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition


faire une proposition de règlement de sinistre

offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
si la proposition n’obtient pas la majorité répartie des voix en raison du vote négatif d’un, deux ou trois membres exportateurs ou d’un, deux ou trois membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi à la majorité des membres présents, remise aux voix dans les 48 heures; et

if a distributed majority vote is not obtained because of the negative vote of three or less exporting or three or less importing Members, the proposal shall, if the Council so decides by a majority of the Members present, be put to a vote again within 48 hours; and


Par les évaluations auxquelles elle a procédé, par le nouveau plan d'action qu'elle propose, parallèlement à ses propositions de lutte contre les nouvelles substances psychoactives et à sa proposition invitant l'UE à parler d'une seule voix, et d'une voix plus forte, dans les instances internationales actives dans la lutte antidrogue, telle la réunion de la Commission des stupéfiants des Nations unies qui se tiendra cette semaine à Vienne, la Commission européenne réaffirme son engagement à lutter contre un phénomène ancien, très comp ...[+++]

With the evaluation and the proposed new Action Plan, along with its proposals to address New Psychoactive Substances and the proposal for a strengthened common EU voice in international drugs related fora, such as the UN Commission on Narcotic Drugs meeting taking place in Vienna this week, the European Commission today reconfirms its commitment to continue delivering on a very complex, longstanding and evolving phenomenon of both important security and social impact.


rappelle qu'en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), il a demandé, dans sa résolution du 15 janvier 2013, l'adoption d'un règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, sur la base de l'article 298 du traité FUE, mais que sa demande n'a été suivie d'aucune proposition de la Commission, alors que sa résolution avait été votée à une écrasante majorité (572 voix pour, 16 voix contre et 12 abstentions).

Recalls that, in its resolution of 15 January 2013, Parliament called pursuant to Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) for the adoption of a regulation on an open, efficient and independent European Union administration under Article 298 TFEU, but despite the fact that the resolution was adopted by an overwhelming majority (572 in favour, 16 against, 12 abstentions), Parliament’s request was not followed up by a Commission proposal.


Je mets la proposition aux voix.

On that basis, I put the proposition to the vote.


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du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.

an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.


Je dois mettre la proposition aux voix.

I must put the proposal to the vote.


3. En outre, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, dans le cas où les avis motivés sur le non-respect par une proposition d'acte législatif du principe de subsidiarité représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux conformément au deuxième alinéa du paragraphe 1, la proposition doit être réexaminée.

3. Furthermore, under the ordinary legislative procedure, where reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national Parliaments in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, the proposal must be reviewed.


Je suis disposé à mettre ma proposition aux voix conformément à l’article 19.

I am prepared to put my proposal to you in accordance with Rule 19.


C'est pourquoi j'en appelle à vous ainsi qu'à nous tous, pour examiner une fois de plus attentivement la première lecture de cette proposition au Parlement - pour laquelle j'étais à l'époque rapporteur -, pour remettre cette proposition aux voix et la resoumettre au Conseil.

I therefore call on you, all of us, to revisit very carefully the first reading of this proposal in Parliament – for which I happened to be rapporteur – and to vote on this proposal after all and also to present it to the Council after all.


Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté la proposition de résolution par 23 voix contre 3 et 2 abstentions.

At the last meeting it adopted the motion for a resolution by 23 votes to 3, with 2 abstentions.


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