Vertaling van "proposition appropriée visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propositions des bourses de valeurs visant à mettre en place des systèmes transfrontaliers d'information sur les cours
Price Information Project for Europe | PIPE [Abbr.]

une proposition ou une initiative visant à développer l'acquis de Schengen
proposal or initiative to build upon the Schengen acquis

Propositions visant à accroître la transparence de la publicité des tarifs des lignes aériennes : Document de consultation des intervenants
Options for Greater Transparency in Airline Fare Advertising: Stakeholder Consultation Document

Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998
An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998

Système de statistiques relatives à la santé : proposition d'un nouveau cadre théorique visant l'intégration de données relatives à la santé
A System of Health Statistics: Towards a new conceptual framework for integrating health data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules en matière d'émissions de CO2 et visant à intégrer les technologies innovantes approuvées visées à l'article 12 dans le cycle d'essai.
The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of cars and to include the approved innovative technologies as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.

La Commission inclut les véhicules utilitaires légers dans l'analyse d'impact et dans le réexamen des procédures de mesure des émissions de CO2 prévu à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 443/2009 en vue d'appliquer, dans la mesure du possible, la procédure WLTP comme procédure de mesure révisée à compter du 1 juillet 2017. La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules utilitaires légers en matière d'émissions de CO2 et à intégrer les technologies innovantes et les ensembles technologiques innovants approuvés, visés à l'article 12, dans le cycle d'essai.
The Commission shall include light commercial vehicles in the impact assessment and review of the procedures for measuring CO2 emissions in accordance with Article 13(3) of Regulation (EC) No 443/2009, with a view if feasible, to applying the WLTP as the revised measuring procedure by 1 January 2017.The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of light commercial vehicles and to include the approved innovative technologies and innovative technology packages as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.

Ce rapport s’accompagne de propositions appropriées visant à modifier la présente directive.
That report shall include any appropriate proposals for amending this Directive.

Ce rapport s'accompagne de propositions appropriées visant à modifier la présente directive.
That report shall include any appropriate proposals for amending this Directive.

Le rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées visant à modifier le présent règlement.
The report shall be accompanied, where necessary, by appropriate proposals to amend this Regulation.

1. à présenter dès que possible des propositions appropriées visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, y compris la fraude et la contrefaçon;
To put forward as soon as possible appropriate proposals to eliminate illicit trade in tobacco products, including smuggling and counterfeiting;

– 1. à présenter dès que possible des propositions appropriées visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, y compris la fraude et la contrefaçon;
- 1. To put forward as soon as possible appropriate proposals to eliminate illicit trade in tobacco products, including smuggling and counterfeiting;

Conformément à ses conclusions de 1997, le Conseil invite la Commission à présenter des propositions appropriées visant à répartir d'une manière plus équilibrée le coût des accords, en étendant d'une manière non discriminatoire la portée des redevances payées par les armateurs, et à améliorer le rapport coût-efficacité des accords.
In accordance with its 1997 conclusions, the Council invites the Commission to present appropriate proposals for sharing the cost of agreements in a more balanced manner by extending the scope for shipowners' payment of licence fees in a non-discriminatory manner, and to improve the cost/benefit ratio of the agreements.

2. La Commission présente au Conseil des propositions appropriées visant à une plus grande participation des petites et moyennes entreprises au système, notamment par le biais de l'information, de la formation et de l'assistance structurelle et technique, et portant sur les procédures d'audit et de vérification.
2. The Commission shall present appropriate proposals to the Council aiming at greater participation in the scheme by small and medium-sized enterprises, in particular by providing information, training and structural and technical support, and concerning auditing and verification procedures.