Traduction de «proposition alternative formulée » (Français → Anglais) :

30. demande instamment à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire de prendre note des observations formulées par des experts indépendants dans le cadre d'une étude menée sur l'application de la directive "Habitats", à la demande de la commission des pétitions, notamment en ce qui concerne l'absence d'évaluation des options alternatives aux projets et de leurs effets cumulatifs, la gestion inadéquate des sites et, lorsque des mesures compensatoires sont décidées, l'absence de vérification de ces mesures et le fait qu'elles sont souvent mises en œuvre trop tard, si tant est qu'elles le soient, et de prendre également note des autres propositions et recommandations figurant dans ce rapport;
30. Urges the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety to take note of the findings of independent experts in research conducted into the application of the Habitats Directive, at the request of the Committee on Petitions, notably as regards a lack of assessment of alternative options to and the cumulative effects of projects, inadequate site management and, when compensatory measures are decided upon, the failure to verify such measures and the fact that they are often carried out too late, if at all, as well as the other proposals and recommendations contained in this report;

11. demande instamment à la commission de l'environnement de prendre note des observations formulées par des experts indépendants dans le cadre d'une étude menée sur l'application de la directive "Habitats", à la demande de la commission des pétitions, notamment en ce qui concerne l'absence d'évaluation des options alternatives aux projets et de leurs effets cumulatifs, la une gestion inadéquate des sites et, lorsque des mesures compensatoires sont décidées, l'absence de vérification de ces mesures et le fait qu'elles sont souvent mises en œuvre trop tard, si tant est qu'elles le soient, et de prendre également note des autres propositions et recommandations figurant dans ce rapport;
11. Urges the Committee on the Environment to take note of the findings of independent experts in research conducted into the application of the Habitats Directive, at the request of the Committee on Petitions, notably as regards a lack of assessment of alternative options to and the cumulative effects of projects, inadequate site management and, when compensatory measures are decided upon, the failure to verify such measures and the fact that they are often carried out too late, if at all, as well as the other proposals and recommendations contained in this report;

Mais il convient certainement d'examiner en outre- et le cas échéant mettre en oeuvre- la proposition alternative formulée par l'Espagne, intéressante mais non élaborée à ce stade, d'instaurer un impôt spécifique neutre qui tienne compte des caractéristiques de développement des îles Canaries.
But it is also necessary to examine and if necessary implement the alternative proposal formulated by Spain, a proposal which is interesting but not set out in detail at this stage, and which envisages the introduction of a specific neutral tax which takes account of the development features of the Canary Islands.

Les observations formulées par les parties qui se sont opposées à la proposition initiale ont également été examinées, mais elles ont été infirmées par les conclusions de la Commission ou jugées insuffisantes pour constituer une alternative valable.
The comments provided by the parties which objected to the initial proposal were also considered but they were either contradicted by the Commission's findings or deemed unsuitable for providing a valid alternative.

La page 58 du rapport Hope, en lien avec la bonne foi, stipule, et je cite le paragraphe 1: «En résumé, les syndicats sont placés devant des propositions formulées par les compagnies ferroviaires qu'ils ne peuvent accepter et qui les obligent à opter pour la confrontation comme unique alternative à des demandes inacceptables».
On the issue of good faith, I want to quote from page 58 of the Hope report, paragraph 1, where it says: ``In brief, the unions are faced with proposals put forward by the railway companies which they cannot accept, so they must choose confrontation as their only alternative to these unacceptable demands''.