Traduction de «proposition a récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Propositions à la Cour fédérale [ Propositions à la Cour ]
Federal Court Recommendations

proposition pragmatique | proposition à caractère pratique
action-oriented proposal

proposition à prendre ou à laisser
all or nothing proposition

Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC
Offer for Sale of a New Drug without an NOC

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé
last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les propositions présentées récemment par la Commission pour moderniser les règles de l'UE en matière de droits d'auteur prévoient une disposition visant à protéger le journalisme de qualité en conférant de nouveaux droits aux éditeurs en ligne afin qu'ils puissent s'adapter à l'évolution constante de l'environnement numérique.
In addition, the Commission's recent proposals to modernise EU copyright rules include a provision to protect high-quality journalism by granting new publishers online rights so they can adapt to the changing digital environment.

Compte tenu de l'évaluation et de l'examen de cette proposition réalisés récemment ainsi que de la durée de cet instrument, il importe d'axer les modifications à apporter au Fonds européen pour les réfugiés dans le cadre de l'adoption du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vertu des nouvelles perspectives financières, sur la rationalisation des procédures (afin de les aligner sur celles proposées pour les trois autres Fonds), sur la durée de la mise en œuvre (prolongation jusqu'en 2013) et sur la complémentarité et la synergie (notamment en ce qui concerne les actions relevant du Fonds européen pour le retour).
In view of the recent evaluation and review of this proposal, as well as of the duration of this instrument, the modifications to be made to the ERF within the framework of the adoption of the “Solidarity and Management of Migration Flows” general programme under the new Financial perspectives therefore need to be focused on rationalisation of procedures (to align them to those proposed for the three other Funds), duration of implementation (extension until 2013) and complementarity and synergy (in particular as regards the actions under the “Return Fund”).

Dans les efforts et les initiatives qui vont être conduits par les 27 pour leur propre défense, sur la base des propositions faites récemment par Federica Mogherini et par la Commission européenne, nous devrons donc ouvrir la possibilité d'une coopération bilatérale, le moment venu, avec le Royaume-Uni.
In the 27's work on their own defence, based on proposals by Federica Mogherini and the Commission, we should keep open the possibility of bilateral cooperation with the United Kingdom.

À cette occasion, M. Mimica a exposé la proposition présentée récemment par la Commission européenne concernant un partenariat renouvelé entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne, après l'expiration de l'accord de Cotonou en 2020.
At this occasion, Commissioner Mimica discussed the European Commission's recent proposal for a renewed partnership between the African, Caribbean and Pacific (ACP) states and the European Union, to follow the Cotonou Agreement which comes to an end in 2020.

Il incluait une proposition relative aux installations de combustion moyennes (directive 2015/2193), la proposition de nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, et une proposition de ratification du protocole de Göteborg récemment modifié.
It comprised a proposal on medium-sized combustion plants (Directive 2015/2193); the proposal for a new NEC Directive; and a proposal for ratification of the recently amended Gothenburg Protocol.

10. prie le Conseil de rouvrir les négociations sur les SGD, qui sont d'une importance cruciale et présentent un intérêt direct pour les citoyens de l'Union européenne, ainsi que pour la confiance dans le système financier et pour sa stabilité; note que la nécessité d'une adoption rapide de cette proposition a récemment été confirmée par la crise chypriote; rappelle qu'un fonds européen unique de garantie des dépôts assorti de systèmes fonctionnels de garantie des dépôts dotés de moyens financiers suffisants, qui renforcent ainsi la crédibilité du système et la confiance des investisseurs, pourrait être l'objectif à long terme dès qu'opéreront un système de résolution des défaillances et un mécanisme de surveillance unique efficaces; souligne leur importance pour le bon établissement de l'union bancaire et pour la réalisation de l'objectif global de marchés financiers stables; considère que la proposition sur les SGD devrait être adoptée parallèlement à la directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement ;
10. Urges the Council to reopen negotiations on DGS, a matter of crucial importance and direct interest to the citizens of the European Union, as well as for trust in, and the stability of, the financial system; notes that the necessity for rapid adoption of that proposal has recently been confirmed by the Cypriot crisis; recalls that a single European deposit guarantee fund with functioning deposit guarantee schemes backed by appropriate levels of funding, which therefore enhance credibility and investor confidence, could be the long-term goal once an effective resolution framework and an effective single supervisory mechanism are working; emphasises their significance for the proper setting–up of the Banking Union and for the achievement of the overall objective of stable financial markets; considers that the DGS proposal should be adopted in parallel with the Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms;

43. déplore la proposition faite récemment par la Commission d'accorder au Pakistan un contingent tarifaire à droit nul pour l'exportation vers l'Union de 100 000 tonnes d'éthanol par an pour une période de trois ans; souligne que, contrairement aux intentions déclarées, cette proposition n'apportera pas une aide directe et immédiate aux Pakistanais touchés par les pluies de mousson; estime également que cette proposition est préjudiciable à l'industrie, naissante et sensible, des énergies renouvelables de l'Union et ne cadre donc pas avec les politiques de l'Union en matière de changement climatique, d'énergie et de développement rural, ni avec les négociations commerciales multilatérales menées par l'Union;
43. Deplores the recent Commission proposal to grant Pakistan a zero-duty tariff rate quota for exporting to the EU 100 000 tonnes of ethanol per year for a period of three years; stresses that this proposal, contrary to its declared intentions, would not provide direct and immediate assistance to the Pakistani people suffering from the monsoon rains; considers also that this proposal is detrimental to the nascent and sensitive EU renewable energy industry and is therefore not consistent with the EU climate change, energy and rural development policies, nor with the EU multilateral trade negotiations;

3. engage instamment toutes les parties concernées à s'abstenir de toute action susceptible d'entraîner une escalade dans la situation de la région; confirme son soutien aux efforts internationaux visant à obtenir un règlement pacifique du conflit en Abkhazie et en Ossétie du Sud et se félicite des propositions spécifiques récemment présentées par le président de Géorgie, Mikhaïl Saakachvili, en vue de résoudre le conflit en Abkhazie;
3. Urges all parties involved to refrain from any actions that could lead towards the escalation of the situation in the region, reconfirms its support for international efforts aimed at a peaceful settlement of the Abkhazian and South Ossetia conflict and welcomes the recent specific proposals put forward by the President of Georgia, Mikheil Saakashvili, regarding the resolution of the conflict in Abkhazia;

1. se félicite des communications et des propositions présentées récemment par la Commission, concernant l'amélioration de la capacité de réaction face aux catastrophes et aux crises, l'évaluation et la gestion des inondations, la réforme du Fonds de solidarité, l'amélioration du mécanisme de protection civile, les nouvelles orientations du développement rural pour 2007-2013, les exemptions relatives aux aides d'État dans le secteur agricole et la gestion des risques et des crises dans l'agriculture;
1. Welcomes the communications and proposals recently put forward by the Commission concerning enhanced response capacity to disasters and crises, flood assessment and management, Solidarity Fund reform, an improved civil protection mechanism, fresh rural development guidelines for 2007-2013, exemptions with regard to State aids in the agricultural sector, and risk and crisis management in agriculture;

23. salue les propositions présentées récemment par la Commission concernant les déchets minéraux et la modification de la directive relative aux piles ainsi que le projet de la Commission de présenter en 2004 des propositions sur les déchets biodégradables et une modification de la directive sur les boues d'épuration, qui constituent des éléments importants de la stratégie;
23. Welcomes the proposals recently submitted by the Commission on mineral waste and the amendment of the batteries directive as well as the Commission's plan to submit proposals during 2004 on biodegradable waste and to amend the sewage sludge directive, which are important elements of the strategy;