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APF
Appel aux propositions
Appel de propositions
Appel à propositions
Appel à propositions de recherche
Appel à propositions pour des projets de recherche
Arbitrage des propositions finales
Arbitrage à choix forcé
Contre-proposition
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Proposition
Proposition CE
Proposition de rechange
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition pragmatique
Proposition à caractère pratique
Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC
Proposition à prendre ou à laisser
Propositions à la Cour
Propositions à la Cour fédérale
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur

Vertaling van "proposition a introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Propositions à la Cour fédérale [ Propositions à la Cour ]

Federal Court Recommendations


proposition pragmatique | proposition à caractère pratique

action-oriented proposal


proposition à prendre ou à laisser

all or nothing proposition


Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC

Offer for Sale of a New Drug without an NOC


État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


contre-proposition | proposition de rechange

alternative proposal


appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche

call for research proposals


appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions

call for proposals


arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé

last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre l'instauration des subventions de synergie, peu de changements ont été apportés à la stratégie scientifique et ils concernent la procédure d’examen par les pairs: les propositions pluridisciplinaires sont désormais évaluées par le comité d’experts indiqué par le candidat, avec l’aide d’autres comités d’experts compétents; un nouveau système de «notation» (attribution d’une note A, B ou C associée à un classement des propositions) a été introduit pour donner aux candidats un meilleur retour d’information.

Apart from the introduction of the Synergy Grants, few adjustments were made in the scientific strategy and they relate to the peer review: interdisciplinary proposals are now evaluated by the panel indicated by the applicant, with the assistance of other relevant panels; and a new "scoring" system (A, B or C accompanied by the rank of the proposal) was introduced to provide better feedback to applicants.


La présente proposition introduit un mécanisme volontaire permettant aux opérateurs de réseau mobile de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux d'itinérance leur permettant d'internaliser les coûts de gros liés à l'itinérance et d'introduire progressivement des services d’itinérance à des prix nationaux jusqu’en juillet 2016, tout en limitant le risque d’arbitrage sur les prix.

The proposal introduces a voluntary mechanism for mobile operators to enter into bilateral or multilateral roaming agreements which allow them to internalise the wholesale roaming costs and to gradually introduce roaming services at domestic price levels up to July 2016 while limiting the risk of price arbitrage.


Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO

In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.


La proposition introduit certains principes généraux relatifs aux informations à fournir sur les denrées alimentaires et instaure un mécanisme de gestion (gouvernance) ayant pour objet de tenir compte d’évolutions susceptibles d’aider les consommateurs à choisir des denrées alimentaires en pleine connaissance de cause.

The proposal introduces certain general principles regarding the provision of food information and develops a governance mechanism to take account of developments that would enable consumers to make informed food choices.


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18. La proposition introduit les modifications suivantes sans changer l'objectif général de la directive, à savoir la protection sociale des travailleurs et des personnes assimilées au titre des règles sociales dans les transports routiers:

18. The proposal introduces the following modifications without changing the overall purpose of the directive, namely social protection of workers and those who are assimilated to workers under the social rules in road transport:


6. Bien que la proposition soit introduite dans une simple procédure de consultation - en l'occurrence, c'est le Conseil ECOFIN qui devrait prendre la décision - le but dans ce domaine devrait être de permettre au Parlement et au Conseil de convenir ensemble des priorités relatives à l'utilisation de la marge de prêt et, comme dans le cas présent, d'arriver à un accord sur la façon de modifier ces priorités politiques.

6. Although the proposal falls under the simple consultation procedure, in this case ECOFIN is foreseen to take the decision - the objective in such matters should be to allow Parliament and Council jointly to agree on priorities for using the lending margin and, such as in this case, come to some sort of agreement on how those political priorities are changed.


Mais le fait est que la proposition n’introduit pas de brevets sur les logiciels et qu’elle n’aura pas les terribles effets auxquels les prophètes de mauvais augure voudraient vous faire croire.

But the fact is that the proposal does not introduce software patents and will not have all the terrible effects that the prophets of doom would have you believe.


En ce qui concerne l'électricité, la Commission supprime la possibilité d'accès négocié au réseau (points 15 et 16 de la proposition) et introduit un unique système d'accès au réseau sur la base de tarifs publiés (article 16, nouvelle version).

In the case of electricity the Commission does away with negotiated access to the system (points 15 and 16 of the proposal) and introduces a single system of access to the network on the basis of published tariffs (Article 16, new version).


Enfin, si la loi ou proposition était introduite au sein de n'importe quel État membre ou de pays tiers, le Parlement serait le premier à émettre des objections et à se plaindre.

Finally, if this law or proposal was brought into any Member State or non-member country, Parliament would be the first to object and complain.


7. félicite les gouvernements et les industries de la pêche du Japon et de Taïwan pour leur programme novateur instauré en vue de rapatrier ou de désarmer plus de 125 thoniers géants immatriculés sous pavillon de complaisance; félicite également le gouvernement sud-africain pour avoir interdit dans ses ports le débarquement de prises effectuées par des navires immatriculés sous pavillon de complaisance; prend note aussi de la proposition novatrice introduite par l'Espagne dont la législation interne stipule que seront considérés comme pratiquant le pavillon de complaisance pour la pêche les pays et territoires qui ne remplissent pas le ...[+++]

7. Congratulates the governments and fishing industries of Japan and Taiwan for the innovative programme that they have introduced to repatriate or scrap over 125 large-scale tuna longliners which have been fishing under flags of convenience; equally congratulates the government of South Africa for banning the landing of fish in its ports and harbours by FOC vessels; in addition, notes the innovative proposal incorporated by Spain into its domestic law which specifies the countries and territories which, on account of their failure ...[+++]


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