Traduction de «proposition a indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Propositions à la Cour fédérale [ Propositions à la Cour ]
Federal Court Recommendations

proposition pragmatique | proposition à caractère pratique
action-oriented proposal

proposition à prendre ou à laisser
all or nothing proposition

Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC
Offer for Sale of a New Drug without an NOC

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

aliment contre-indiqué | aliment à bannir | aliment fortement déconseillé | aliment interdit
no-no food

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le portefeuille correspond à un volet d'investissement existant, l'IFI élabore une proposition complète indiquant l'ensemble des modalités applicables, y compris le critère d'additionnalité du portefeuille, les conditions suggérées en matière de garanties, etc.
If it does correspond to an existing investment window, the IFI will develop a full proposal, indicating all the relevant modalities, including the additionality of the portfolio, the suggested guarantee conditions, etc.).

5. Lorsque les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins un tiers de l'ensemble des voix attribuées aux parlements nationaux, ou un quart dans le cas d'une proposition d'acte législatif présentée sur la base de l'article 76 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement ne se prononce pas avant que l'auteur de la proposition ait indiqué comment il compte procéder.
5. Where reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least one third of all the votes allocated to the national parliaments or a quarter in the case of a proposal for a legislative act submitted on the basis of Article 76 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Parliament shall not take a decision until the author of the proposal has stated how it intends to proceed.

Ce document fait le point sur les progrès accomplis, appelle les colégislateurs à agir rapidement sur toutes les propositions déjà présentées, et indique les grandes lignes des actions futures concernant les plateformes en ligne, l'économie fondée sur les données et la cybersécurité.
It takes stock of the progress made, calls on co-legislators to swiftly act on all proposals already presented, and outlines further actions on online platforms, data economy and cybersecurity.

Marché unique numérique: La Commission appelle à une adoption rapide des propositions clés et indique les défis à venir // Bruxelles, le 10 mai 2017
Digital Single Market: Commission calls for swift adoption of key proposals and maps out challenges ahead // Brussels, 10 May 2017

Si la commission décide de soumettre la proposition au Parlement, conformément à la procédure prévue à l'article 48, le nom de l'auteur de la proposition est indiqué dans le titre du rapport.
Where the committee decides to submit the proposal to Parliament in accordance with the procedure set out in Rule 48, the author of the proposal shall be named in the title of the report.

2. Sans préjudice du paragraphe 1, toute proposition ou modification d'une proposition soumise à l'autorité législative prévoyant des dérogations à des dispositions autres que celles de la première partie, titre II, ou aux actes délégués adoptés en vertu du présent règlement indique clairement ces dérogations et mentionne, dans les considérants et l'exposé des motifs de ces propositions, les raisons précises qui justifient ces dérogations.
2. Without prejudice to paragraph 1, any proposal or amendment to a proposal submitted to the legislative authority containing derogations from provisions other than those in Title II of Part One or from delegated acts adopted pursuant to this Regulation shall clearly indicate such derogations and shall state the specific reasons justifying them in the recitals and in the explanatory memorandum of such proposals.

5. Lorsque les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins un tiers de l'ensemble des voix attribuées aux parlements nationaux, ou un quart dans le cas d'une proposition d'acte législatif présenté sur la base de l'article 76 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement ne se prononce pas avant que l'auteur de la proposition ait indiqué comment il compte procéder.
5. Where reasoned opinions on the non-compliance of proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least one third of all the votes allocated to the national parliaments or a quarter in the case of a proposal for a legislative act submitted on the basis of Article 76 of the Treaty on the Functioning of the European Union, Parliament shall not take a decision until the author of the proposal has stated how it intends to proceed.

J’ai remarqué que la proposition d’indiquer le lieu de production a reçu très peu de soutien, et l’idée d’un logo européen indiquant le respect des normes européennes, encore moins.
I said that the proposal to indicate the place of production has received very little support, with even less support for the idea of a European logo showing compliance with European standards.