Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion de la vente
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Loi sur la conclusion des traités

Vertaling van "proposera la conclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding




conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport final proposera des conclusions à finalité stratégique décrivant la nature, la portée et le contenu des politiques et mesures qui doivent être envisagées au niveau communautaire.

The final report will propose policy-orientated conclusions outlining the nature, scope and content of the policies and measures to be considered at Community level.


- La Commission proposera des mécanismes pour harmoniser les accords internationaux en vigueur (notamment dans le secteur du gaz) avec les règles du marché intérieur et pour renforcer la coopération entre les États membres lors de la conclusion de nouveaux accords.

- Mechanisms will be proposed by the Commission to align existing international agreements (notably in the gas sector) with the internal market rules and to strengthen cooperation between Member States for the conclusion of new ones.


À la lumière des conclusions de l'évaluation de cette action commune qui doivent être présentées à la fin de l'année 2000, la Commission proposera, en vertu de l'article 29 du traité, une décision-cadre visant à renforcer la coopération judiciaire en matière de lutte contre le racisme.

In the light of an evaluation of the Joint Action to be submitted at the end of 2000, the Commission will present a framework decision under Article 29 of the Treaty to enhance judicial co-operation in the fight against racism.


Si elle est adoptée, je sais que le sous-comité parviendra à des conclusions efficaces et proposera des solutions concrètes qui permettront d'améliorer l'efficacité de l'ACDI.

If it's passed, I know the subcommittee will draw up some effective conclusions and some effective solutions to make CIDA a more effective organization.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont é ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


Je rappelle aux sénateurs que le gouverneur de la Banque du Canada a dit au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce qu'il faut bien se garder de sauter aux conclusions quant à ce que le ministre proposera dans le projet de loi.

I remind honourable senators that the Governor of the Bank of Canada told the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce that one should be very careful about jumping to conclusions about what the minister will have in the planned legislation.


Sur la base des conclusions qui se dégageront de ces discussions, la Commission proposera si possible en 2007 et au plus tard d'ici à mi-2008 au Conseil et au Parlement européen un cadre législatif en vue d'atteindre cet objectif.

On the basis of the conclusions drawn from these discussions, the Commission will propose if possible in 2007 and at the latest by mid 2008 a legislative framework to the Council and European Parliament in order to reach this objective.


La Commission ne proposera la conclusion du traité d'adhésion pour chacun des pays candidats que si elle est convaincue par l'avancement de leur préparation et si ces pays satisfont à toutes les conditions posées.

The Commission will not propose conclusion of the accession treaty for each applicant country until such time as it is convinced that the applicant is properly prepared and meets all the conditions.


Quand le ministre des Finances en viendra-t-il à la même conclusion et proposera-t-il d'importantes réductions d'impôt qui favoriseront les investissements et mettront fin à l'exode des cerveaux?

When will the Minister of Finance come to the same conclusion and introduce major tax cuts that will both spur investment and end the brain drain?


À la suite des initiatives législatives prises par la présidence espagnole pendant le premier semestre 2002 pour ajouter de nouvelles fonctions au SIS [27], et des conclusions du Conseil sur le SIS II [28], le nouveau système SIS comptera beaucoup plus d'utilisateurs (non seulement les États membres, mais également Eurojust et Europol) et proposera de nouvelles fonctionnalités (recherche sur des données incomplètes, croisements de signalements de personnes, etc.) et des catégories de données supplémentaires (biométrie, aéronefs et con ...[+++]

Because of legislative initiatives by the Spanish presidency in the first half 2002 to add new functions to the SIS [27] and the Council Conclusions on SIS II [28], the new SIS will have a much larger number of users (not only Member States, but also Eurojust and Europol) and also contain new functionalities (e.g. search on incomplete data, interlinking of alerts on persons) and more data categories (e.g.. biometrics, aircraft and containers).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

proposera la conclusion ->

Date index: 2022-06-26
w