Traduction de «proposera d’autres manières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice
on execution or otherwise by authority of law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. proposera d’autres manières de veiller à ce que les passagers à mobilité réduite puissent accéder plus facilement à tous les moyens de transport et aux infrastructures, décernera, à partir de l’année 2010, un prix annuel aux villes européennes les plus accessibles, favorisera un meilleur accès à des services tels que l’assurance voyage et, enfin, développera et encouragera l’utilisation de normes européennes en matière d’accessibilité à l’environnement bâti en proposant, en 2010, une stratégie de l’UE en faveur des personnes handicapées pour la période 2010-2020.
(11) will propose additional ways to ensure that passengers with reduced mobility can more easily access all means of transport and relevant infrastructure, will give, from 2010 onwards, an annual award to the most accessible European cities, will promote better access to services such as travel insurance and will develop and foster the use of EU wide standards on accessibility to the built environment, by proposing, in 2010, an EU Disability Strategy 2010-2020.

11. proposera d’autres manières de veiller à ce que les passagers à mobilité réduite puissent accéder plus facilement à tous les moyens de transport et aux infrastructures, décernera, à partir de l’année 2010, un prix annuel aux villes européennes les plus accessibles, favorisera un meilleur accès à des services tels que l’assurance voyage et, enfin, développera et encouragera l’utilisation de normes européennes en matière d’accessibilité à l’environnement bâti en proposant, en 2010, une stratégie de l’UE en faveur des personnes handicapées pour la période 2010-2020;
(11) will propose additional ways to ensure that passengers with reduced mobility can more easily access all means of transport and relevant infrastructure, will give, from 2010 onwards, an annual award to the most accessible European cities, will promote better access to services such as travel insurance and will develop and foster the use of EU wide standards on accessibility to the built environment, by proposing, in 2010, an EU Disability Strategy 2010-2020;

La Commission: réexaminera cet été la directive sur l'efficacité énergétique afin d'évaluer l'avancement vers l'objectif de 2020 en la matière et de donner des indications sur la manière dont l'efficacité énergétique peut contribuer au cadre 2030 en matière de climat et d’énergie; déterminera clairement les secteurs prioritaires (dans le logement, les transports et les entreprises) dans lesquels des gains d'efficacité énergétique peuvent être obtenus à moyen et à long termes, y compris dans les États membres les plus exposés à d'éventuelles ruptures de l'approvisionnement; recensera les obstacles qui continuent à freiner une plus grande adhésion en faveur de l'efficacité énergétique et entravent la mise en place d'un véritable marché des services liés à l'efficacité énergétique, et proposera à cet effet des moyens autres que des mesures législatives; révisera les directives sur l'étiquetage énergétique et l'écoconception en fonction de l'expérience acquise, afin de réduire plus efficacement la consommation d'énergie et d'autres incidences environnementales négatives des produits.
The Commission will: Review the EED this summer to assess progress towards the 2020 energy efficiency target and indicate how energy efficiency can contribute to the 2030 energy and climate policy framework; Identify clear priority sectors (in housing, transport and industry) in which energy efficiency gains can be achieved in the medium to long term, including in the Member States most vulnerable to supply disruptions; Identify remaining barriers to energy efficiency take up and the development of a genuine energy efficiency services market and propose ways to address them through non-legislative measures; Review the Energy Labelling and Ecodesign Directives building on experience gained to ensure a more effective reduction of energy consumption and other environmental impacts of products.

La décision no 895/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 ne s’appliquant ni à la Roumanie ni à la Bulgarie, la Commission européenne proposera des dispositions analogues de manière à permettre à ces pays de reconnaître unilatéralement les visas Schengen, les titres de séjour et les autres documents similaires délivrés, aux fins de transit par leur territoire, par d’autres États membres qui ne participent pas encore pleinement à l’espace Schengen.
As European Parliament and Council Decision No 895/2006/EC of 14 June 2006 does not apply to Romania and Bulgaria; similar provisions will be proposed by the European Commission in order to enable these countries to unilaterally recognise Schengen visas and residence permits and other similar documents issued by other Member States not yet fully integrated into the Schengen area for the purpose of transit through their territory.

La décision no 895/2006/CE du Parlement européen et du Conseil ne s’appliquant ni à la Roumanie ni à la Bulgarie, la Commission européenne proposera des dispositions analogues de manière à permettre à ces pays de reconnaître unilatéralement les visas Schengen, les titres de séjour et les autres documents similaires délivrés, aux fins de transit par leur territoire, par d’autres États membres qui ne participent pas encore pleinement à l’espace Schengen.
As European Parliament and Council Decision No 895/2006/EC of 14 June 2006 does not apply to Romania and Bulgaria; similar provisions will be proposed by the European Commission in order to enable these countries to unilaterally recognise Schengen visas and residence permits and other similar documents issued by other Member States not yet fully integrated into the Schengen area for the purpose of transit through their territory.

Dans les trois mois suivant la réception de la présente décision, l'Allemagne proposera à la Commission un mandat fiduciaire approprié et un administrateur fiduciaire indépendant qui sera légalement tenu au secret professionnel. Aux frais de l'Allemagne, cet administrateur suivra le bon déroulement de la vente et veillera en particulier à ce que la banque continue à restructurer la Berliner Bank d'une manière commercialement saine, à investir dans celle‐ci et à ne rien faire qui puisse réduire sa valeur, notamment en transférant des clients privés, des sociétés ou du personnel à la Berliner Sparkasse ou à toute autre partie du groupe Bankgesellschaft.
Within three months of receipt of this decision, Germany will propose to the Commission a suitable trustee mandate and an independent trustee who will be required by law to observe professional secrecy and who will, at the expense of Germany, monitor the proper course of the sale and ensure in particular that the bank continues to restructure Berliner Bank in a sound business manner, invest in it and do nothing that will reduce its value, above all by transferring private or corporate customers or sales personnel to Berliner Sparkasse or to any other part of the Bankgesellschaft group.

La Commission proposera que les crédits prélevés de ces lignes budgétaires soient rétablis de manière appropriée par la voie d'un budget rectificatif et supplémentaire. Il serait en effet politiquement inacceptable que les besoins nés de la crise du Kosovo soient couverts au détriment de l'assistance aux autres pays de la région, notamment les pays candidats dont certains, comme la Roumanie et la Bulgarie, sont directement affectés par la crise actuelle, ou au détriment des pays de l'ex-URSS et des pays méditerranéens.
The Commission will propose that the appropriations drawn from these budget headings be restored by a supplementary and amending budget: it would not be politically acceptable for needs arising from the Kosovo crisis to be covered by raiding assistance to other countries in the region, and in particular applicant countries, some of which, such as Romania and Bulgaria, are directly affected by the current crisis, or the former Soviet republics and Mediterranean countries.

Peu importe ce que le gouvernement proposera dans le cadre d'une plus vaste réforme du régime de sécurité sociale, j'estime que les arguments qu'ont soulevés le député de Vancouver Quadra et d'autres députés de ce côté-ci de la Chambre sur la nécessité de mettre à jour les limites des prêts, d'assouplir les dispositions relatives aux prêts aux étudiants, d'aider des groupes sous-représentés dans la population étudiante, comme les femmes, les personnes handicapées et d'autres, ainsi que de présenter ces propositions d'une manière financièrement responsable, ces arguments, dis-je, doivent dicter notre ligne de conduite, en tant que Canadiens, pour aider les étudiants à poursuivre des études supérieures (1320) À mon avis, tous les députés seront d'accord avec moi pour dire que la prospérité économique du Canada repose sur une main-d'oeuvre bien instruite.
Regardless of what the government proposes in terms of broader social security reform, the points that have been made by my colleague from Vancouver Quadra and by others on this side of the House as to the need to update the loan limits, to make the student loans provisions more flexible, to assist targeted groups that are under represented in the student population, such as women, persons with disabilities and others, and to present that package in a way that is fiscally responsible, has got to be a direction that we as Canadians have to go when it comes to assisting students to pursue higher education (1320 ) I believe members on all sides of the House would agree with me that the key to Canada's economic prosperity in the future is a well educated workforce.

2. Par la substitution, au numéro d'article 76, du numéro d'article 76.1 et par la modification de cet article de la manière suivante: a) par insertion, au paragraphe (1), immédiatement après les mots «fait rapport», de l'expression «, après que le projet de loi a été lu une deuxième fois,»; b) par insertion, au paragraphe (2), immédiatement après le mot «rapport», de l'expression «d'un projet de loi qui a été lu une deuxième fois», et ajout, à la fin, de la phrase suivante: «S'il est donné avis d'une même modification par plus d'un député, cet avis doit être imprimé une seule fois, portant les noms de chaque député qui l'a donné». c) par insertion, au paragraphe (3), immédiatement après le mot «loi», de l'expression «qui a été lu une deuxième fois»; d) par ajout, au paragraphe (5), immédiatement après les mots «de la modification», de la phrase suivante: «Si une modification choisie a été présentée par plus d'un député, l'Orateur désigne, après consultation, quel député la proposera». e) par suppression, au paragraphe (6), des mots «paragraphe (2) du»; f) par substitution de ce qui suit au paragraphe (8): «(8) Lorsqu'on a demandé un vote par appel nominal sur une modification proposée pendant l'étape du rapport d'un projet de loi, l'Orateur peut attendre, avant de convoquer les députés pour faire enregistrer les votes positifs et négatifs, qu'on ait étudié d'autres modifications subséquentes ou l'ensemble de celles-ci.
2. By renumbering Standing Order 76 as Standing Order 76.1 and by amending the said Standing Order: (a) in section (1) thereof, by inserting immediately after the word ``committee'', the words ``after the bill has been read a second time''; (b) in section (2) thereof, by inserting immediately after the word ``stage'', the words ``of a bill that has been read a second time'' and by adding, at the end, the words, ``When the same amendment is put on notice by more than one Member, that notice shall be printed once, under the name of each Member who has submitted it'. '; (c) in section (3) thereof, by inserting immediately after the word ``bill'', the words ``that has been read a second time''; (d) in section (5) thereof, by adding, immediately after the words ``upon it'', the words, ``If an amendment has been selected that has been submitted by more than one Member, the Speaker, after consultation, shall designate which Member shall propose it'.

Accueil favorable pour le Livre Vert Dans l'ensemble, le Livre Vert a été bien accueilli, ce qui a permis à la Commission Européenne de préparer rapidement une première série d'actions à suivre selon un calendrier précis et contraignant, dont les principaux axes sont les suivants : _ avant la fin du mois de mars 1988,une proposition sera introduite pour assurer l'ouverture totale des marchés des équipements de terminaux pour le mois de décembre 1990; - à partir de 1989, ouverture progresssive des marchés des services de télécommunications; la seule exception temporairement accepté concerne le maintien du droit d'exclusivité ou de droits sépciaux pour les administrations des télécommunications pour la fourniture et l'exploitation de l'infrastructure du réseau et du service de téléphonie vocale. - avant la fin de 1988 la Commission Européenne proposera une directive en vue de la reconnaissance mutuelle totale des homologations des types d'équipements terminaux - avant la fin de 1989, ouverture totale du marché des antennes de récéption ( ROS -Receive Only Satellite antennae ) pour autant qu'eles ne soient pas connectées au réseau public; - la création d'un Institut Européen de Normalisation des Télécommunications ; la Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a pris la décision de base, en septembre 1987, d'installer un tel Institut pour le mois d'avril 1988; - mise en oeuvre progressive de tarifs de télécommunications orientés selon les coûts; - transparence des relations financières entre les gouvernements des Etats membres et les administrations des télécommunications ; l'abolition des frontières fiscales -certains pays appliquent des exemptions de TVA sur les télécommunications publiques- en particulier sera mise en oeuvre par l'application par tous les pays de la TVA à partir du 1er janvier 1990 ; - la Commission émettra des lignes de conduite concernant l'application des régles de concurrence au secteur des téléc ...
The Green Paper has been widely welcomed. This positive response has allowed the rapid preparation of a first series of follow-up actions, including a strict time schedule with the following main points : - the complete opening of terminal equipment markets by 31 December 1990 : a proposal on this subject will be submitted before end- March 1988; - progressive opening of the market for telecommunications services from 1989 onwards; - full mutual recognition of type approvals : a draft directive will be submitted before the end of 1988; - full opening of the receiving antenna market (Receive Only Satellite antennas - ROS) before 31 December 1989, except where they are connected to public networks; - the setting up of a European Telecommunications Standards Institute : agreement with the European Conference of Postal ad Telecommunications Administrations (CEPT) has been reached; CEPT has already taken the basic decision to establish such an institute by April 1988; - progressive implementation of cost-oriented telecommunication tariffs; - application of VAT to telecommunications (the 18th VAT directive is currently under discussion by the Council); - full application of EC competition rules to the sector; the Commission intends to draw up corresponding guidelines; - ensuring independence of procurement decisions of telecommunications administrations and the opening of public procurement. - 2 - On certain other issues discussions will continue over the weeks and months to come.