Traduction de «proposera cet amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amende d'ordre | amende disciplinaire | amende
fixed penalty | disciplinary fine | fine

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il proposera les articles du projet de loi lorsque nous ferons l'étude article par article, et le sénateur Joyal proposera les amendements du Sénat.
He will be moving the clauses of the bill when we come to clause-by-clause study, and Senator Joyal will be making Senate amendments to them.

On aura compris que, pour toutes ces raisons, à moins qu'on ne l'amende de façon significative, le Bloc québécois est contre le projet de loi tel que présenté et proposera des amendements en temps et lieu.
Obviously for all these reasons, unless it undergoes major changes, the Bloc Quebecois will be voting against the bill as it is and will be bringing forward amendments in due course.

Honorables sénateurs, j'espère que vous partagez mon avis et que le comité qui va étudier le projet de loi C-268 proposera des amendements qui incorporeront, en premier lieu, la notion bien précise de traite des mineurs dans le but de les exploiter sexuellement, en deuxième lieu, les deux catégories d'âge, comme c'est le cas aujourd'hui aux États-Unis et, en troisième lieu, des amendes, comme c'est le cas aujourd'hui aux États-Unis.
Honourable senators, I hope that you agree with me and that the committee reviewing Bill C-268 will make amendments that, first, incorporate the specific notion of trafficking minors for the explicit purpose of exploiting them in the commercial sex trade; second, incorporate the two different age categories, as has been done in the U.S.; and, third, incorporate a fine, as has been done in the U.S.

Je suppose qu'il fait des conjectures quant aux éventuels amendements proposés, et M. Dykstra a dit qu'il proposera ces amendements.
I suppose he's musing as to what the proposed amendments are going to be, and Mr. Dykstra has indicated that he is going to move those amendments.

Votre rapporteure pour avis proposera des amendements conformes à l'avis qu'elle a rédigé sur l'avant-projet de budget.
Your draftsperson will propose amendments in line with its opinion on the Preliminary Draft Budget.

En l'état actuel des choses, la Commission n'est pas en mesure de dire si elle proposera des amendements à la directive dans son rapport.
The Commission is currently not in a position to indicate whether it will propose any amendments to the Directive in its report.

Nous espérons que la Commission proposera un amendement aux conditions d’utilisation du Fonds de garantie et je demanderai au président de la Banque européenne d’investissement, M. Maystadt, de confirmer, au nom de la Banque, que ces changements pourraient être justifiés et que la Banque n’y serait pas opposée.
We expect the Commission to propose an amendment to the conditions of use of the Guarantee Fund and I would ask the President of the European Investment Bank, Mr Maystadt, to confirm, on the Bank’s behalf, that these changes could be justified and that the Bank would have nothing against them.

Je constate avec plaisir que le commissaire de la Pêche, M. Fischler, proposera des amendements aux restrictions actuelles, qui se sont avérées "trop rigides".
I am delighted that the Fisheries Commissioner, Mr Fischler, will bring forward amendments to the current restrictions which have proved to be 'too rigid'.

J'espère que la Commission le reprendra en considération, gardant à l'esprit la très courte majorité au sein de cette Assemblée, lorsqu'elle proposera des amendements avant la seconde lecture.
I hope that the Commission will reconsider, keeping the very narrow majority in the House in mind when it proposes amendments before second reading.

Le comité proposera des amendements au projet de loi C-36, ou n'en proposera pas.
The committee will either be amending the legislation, Bill C-36, or not.