Vertaling van "proposer un petit amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

proposer le versement d'une amende de composition pénale
compound

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

Changements proposés au Règlement sur les petits bâtiments - Votre sécurité d'abord
Proposed Changes to the Small Vessel Regulations - Your Safety Comes First

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Évaluation des incidences sur l'environnement: la Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Irlande et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 25 janvier 2018
Environmental impact assessment: Commission takes Ireland back to the Court and proposes fines // Brussels, 25 January 2018

C'est pourquoi nous avons proposé ce petit amendement.
We tried to make that small amendment.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'aimerais vous dire quelques mots avant de proposer un petit amendement, mais très important, pour démontrer le respect que nous avons envers les gens qui œuvrent dans le domaine de la santé, en particulier, comme les médecins, les psychologues, les psychiatres et tous ceux qui, à un moment donné, interviennent de façon obligatoire pour permettre à une personne handicapée de bénéficier d'un crédit d'impôt afin d'avoir accès à des bénéfices qu'elle n'aurait pas autrement.
Hon. Céline Hervieux-Payette: Honourable senators, I would like to say a few words before moving a small, but very important amendment to show our respect for people working in the health care sector in particular, such as doctors, psychologists, psychiatrists and all those who have to take part in the process at some point to help disabled persons get a tax credit and have access to benefits they otherwise wouldn't get.

L'honorable Céline Hervieux-Payette : Je propose un petit amendement à un projet de loi privé; on peut comprendre qu'une erreur a peut-être été faite de façon involontaire.
Hon. Céline Hervieux-Payette: I am moving a small amendment to a private member's bill. It seems that an error may have inadvertently been made.

La Commission forme, devant la Cour de justice, un nouveau recours contre l'Italie et propose que des amendes lui soient infligées // Bruxelles, le 8 décembre 2016
Commission takes Italy back to the Court and proposes fines // Brussels, 8 December 2016

La Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d'un nouveau recours contre la Slovaquie et propose qu'une amende lui soit infligée pour non-respect de l’arrêt de la Cour d’avril 2013 l'enjoignant à veiller à ce que les décisions relatives à l'exploitation de la décharge de Žilina–Považský Chlmec soient prises conformément aux règles de l’Union de manière à éviter tout risque grave pour la santé humaine et l’environnement.
The European Commission is taking Slovakia back to the Court of Justice of the EU and is proposing a fine for its failure to comply with the Court's judgement of April 2013 to ensure that decisions on the operation of the landfill in Žilina–Považský Chlmec are taken in line with EU rules, thereby avoiding serious risks for human health and the environment.

Si les prix proposés aux petits expéditeurs sont prohibitifs, les prestataires du service universel se verront privés d’une source de revenus croissante.
If prices for small senders are prohibitive, universal service providers will lose out on a growing revenue stream.

La Coalition of Rail Shippers a proposé six petits amendements qui, il me semble, allaient vraiment les aider. En effet, la coalition a tendance à croire que le projet de loi, même s'il les aide et que c'est un pas dans la bonne direction, soutient beaucoup plus le CN et le CP.
The coalition believes that even though the bill helps them and is a step in the right direction, it gives far more support to CN and CP.

D'accord (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal].) (L'article 13 modifié est adopté). Je vais demander le vote sur l'article 14 (Article 14—Décret) J'aimerais seulement proposer un petit amendement comme on l'a fait pour un autre projet de loi dans un comité.
Okay (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings] (Clause 13 as amended agreed to) I call clause 14 (On clause 14—Order in Council)) I would just like to propose a minor amendment, as was the case with another bill before a committee.

S'agissant d'une mesure qui relève de la sixième directive TVA et qui n'établit aucune discrimination entre les produits importés et les produits locaux, il n'entre pas dans les intentions de la Commission à l'heure actuelle de proposer de l'amender ou de l'abroger.
As this measure comes under the sixth VAT directive which does not discriminate between imported products and local products, it is not the Commission's intention at this time to propose to amend or repeal it.