Traduction de «proposer lorsque cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

proposer les mesures nécessaires pour remédier à cette situation
to propose the measures needed to remedy the situation

la Section se propose de vous entendre au sujet de cette objection
the Application Department will hear you concerning this objection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aujourd'hui le Président est élu par tous les partis de façon démocratique et une idée que j'aimerais proposer lorsque cette question sera examinée davantage ou devra être examinée davantage, c'est de donner au Président de la Chambre la discrétion de déclarer qu'une intervention à la Chambre est frivole dans certains cas.
Now that the speakership is elected by all members of the party in a democratic process, one potential idea I would like to propose when this issue is pursued further, or ought to be pursued further, is to give the Speaker the discretion to ascertain a so-called frivolous intervention in the House.

2. Lorsqu'une entreprise d'investissement se propose de déposer auprès d'un tiers les instruments financiers de clients, les États membres veillent à ce qu'elle ne les dépose qu'auprès d'un tiers situé sur un territoire où la conservation d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne est soumise à une réglementation et à une surveillance spécifiques et à ce que ledit tiers soit soumis à cette réglementation et à cette surveillance.
2. Where an investment firm proposes to deposit client financial instruments with a third party, Member States shall ensure that this investment firm only deposits financial instruments with a third party in a jurisdiction where the safekeeping of financial instruments for the account of another person is subject to specific regulation and supervision and that third party is subject to this specific regulation and supervision.

Cet article prévoit que le titulaire d’un brevet européen à effet unitaire a le droit d’empêcher tout tiers, en l’absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à une partie autre que celle habilitée à exploiter l’invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.
This Article lays down the right of the proprietor of a European patent with unitary effect to prevent third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the participating Member States any person, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.

1. Le brevet européen à effet unitaire confère à son titulaire le droit d'empêcher tout tiers, en l'absence de son consentement, de fournir ou de proposer de fournir, dans les États membres participants, à toute personne autre que les parties habilitées à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en œuvre de cette invention qui se rapportent à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou est censé savoir que ces moyens sont aptes et destinés à mettre en œuvre cette invention.
1. The European patent with unitary effect shall confer on its proprietor the right to prevent any third party from supplying or offering to supply within the participating Member States any person without the proprietor's consent, other than a party entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or should have known, that those means are suitable and intended for putting that invention into effect.

Le président peut également, dans des circonstances particulières, proposer de recourir à cette procédure; dans ce cas, le vote par écrit peut avoir lieu lorsque tous les membres du Conseil acceptent cette procédure.
In special circumstances, the President may also propose the use of that procedure; in such a case, written votes may be used where all members of the Council agree to that procedure.

M. James Lunney: Madame la présidente, je propose, lorsque nous rencontrerons le ministre, que nous lui parlions de la motion et de l'obstruction que le ministère semble faire sur cette question, et que nous insistions sur la motion adoptée par le comité à l'effet que le ministre suspende les travaux jusqu'à ce que le comité ait obtenu une réponse à ces questions.
The Chair: Oh, that's right. Mr. James Lunney: Madam Chair, I'd suggest that in communicating to the minister, we should draw the motion to his attention and suggest that we are feeling obstructed by the department on this issue, and we underscore for the minister's attention that this committee has passed a motion that this process not proceed until the committee has had these questions answered.

2. Lorsque la conservation d'instruments financiers pour le compte d'une autre personne relève d'une réglementation et d'une surveillance spécifiques dans une juridiction où une entreprise d'investissement propose de déposer auprès d'un tiers les instruments financiers de ses clients, les États membres veillent à ce que l'entreprise d'investissement ne les y dépose pas auprès d'un tiers qui n'est pas soumis à cette réglementation et à cette surveillance.
2. Member States shall ensure that, if the safekeeping of financial instruments for the account of another person is subject to specific regulation and supervision in a jurisdiction where an investment firm proposes to deposit client financial instruments with a third party, the investment firm does not deposit those financial instruments in that jurisdiction with a third party which is not subject to such regulation and supervision.

[Français] Mme Pierrette Venne (Saint-Hubert, BQ) propose: Motion no 2 Qu'on modifie le projet de loi C-45, à l'article 34, dans la version française, par substitution aux lignes 15 à 19, page 13, de ce qui suit: «n'est pas admissible à la libération conditionnelle totale avant d'avoir purgé, à la fois, depuis le jour où il s'est vu infliger cette peine supplémentaire: a) le reste du temps d'épreuve relatif à la peine que le délinquant purgeait déjà lorsqu'il s'est vu imposer la peine supplémentaire; b) le temps d'épreuve relatif à cette peine supplémentaire» (1010) M. Patrick Gagnon (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib) propose: Motion no 3 Qu'on modifie le projet de loi C-45, à l'article 39, dans la version anglaise, par substituion, aux lignes 13 et 14, page 17, de ce qui suit: «b) serving a life sentence imposed otherwise than as a minimum».
' (1010) Mr. Patrick Gagnon (Parliamentary Secretary to Solicitor General, Lib) moved: Motion No. 3 That Bill C-45, in Clause 39, be amended in the English version by replacing lines 13 and 14, on page 17, with the following: ``(b) serving a life sentence imposed otherwise than as a minimum''.

NAV CANADA, ou plutôt le prédécesseur de NAV CANADA durant l'étape consultative a en fait proposé, lorsque la COPA a soulevé cette question plus tôt, comme l'ont fait certains transporteurs commerciaux, qu'une façon de financer du moins de financer en partie NAV CANADA consisterait à réaffecter à la société les recettes provenant des taxes sur le carburant d'aviation.
NAV CANADA, or NAV CANADA's predecessor during the advisory stage, in fact suggested, when COPA raised this subject earlier, as indeed some commercial carriers, that one way of funding partly funding, at least NAV CANADA was to divert that tax revenue from aviation fuel taxes to the corporation.

C'est pourquoi la Commission propose dans cette modification : i) d'augmenter les tailles minimales soit lorsqu'une bonne survie des rejets est assurée, soit lorsqu'il est techniquement possible que les pêches soient très - 4 - sélectives, soit enfin lorsqu'une homogénéisation des règlements permet de faciliter leur application; ii) de maintenir sans les augmenter les tailles minimales existantes dans les autres cas, ce principe ayant toutefois fait l'objet dans la 10ème proposition d'une exception spécifique liée au rôle de prédateur d'autres espèces commerciales que joue le merlan.
This is why the Commission proposes in this amendment: i) increasing minimum sizes when a good survival rate for discards is assured, or when it is technically feasible to make fishing highly selective, or finally when generalizing the rules makes them easier to implement; ii) maintaining (without increasing) the existing minimum sizes in all other cases, subject to a specific exception already made in the 10th amendment to take account of the predatory role of whiting with regard to other commercial species.