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Traduction de «proposer la base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


guide des proposants | guide du proposant

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examen de l'enfant de 18 mois non proposé

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Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
se félicite de la communication conjointe sur le renforcement des capacités et se joint au Conseil pour réclamer sa mise en œuvre de toute urgence; souligne que l'Union européenne, en particulier par son approche globale comprenant des moyens civils et militaires, peut contribuer au renforcement de la sécurité dans les pays fragiles et frappés par des conflits et répondre aux besoins de nos partenaires, notamment pour ce qui est de l'appui militaire, en rappelant que la sécurité est une condition préalable au développement et à la démocratie; regrette que ni la Commission ni le Conseil n'aient communiqué au Parlement leur évaluation des possibilités juridiques en matière de renforcement des capacités; invite les deux institutions à infor ...[+++]

Welcomes the Joint Communication on capacity-building and joins the Council in calling for its urgent implementation; points to the EU’s potential, particularly through its comprehensive approach covering civilian and military means, to help strengthen security in fragile and conflict-affected countries and to address the needs of our partners, in particular for military recipients, while reiterating that security is a precondition for development and democracy; regrets that neither the European Commission nor the Council shared with the European Parliament their assessment of the legal options in support of capacity building; calls on both institutions to inform the European Parliament on this in due time; calls on the European Commission to sugges ...[+++]


Le cas échéant et sur le fondement d’une analyse d’impact, la Commission pourrait également proposer une base juridique unique pour les contrôles communs, portant sur différents types d’impôts et taxes.

If appropriate and based on an impact assessment, the Commission could also propose a single legal basis for joint audits, involving various types of taxes.


Le cas échéant et sur le fondement d’une analyse d’impact, la Commission pourrait également proposer une base juridique unique pour les contrôles communs, portant sur différents types d’impôts et taxes.

If appropriate and based on an impact assessment, the Commission could also propose a single legal basis for joint audits, involving various types of taxes.


Des règlements distincts doivent être proposés pour l’alignement de ces actes car ceux-ci, adoptés sur une base juridique relevant du titre V de la troisième partie du TFUE, ne sont pas contraignants pour tous les États membres et sont donc incompatibles avec les bases juridiques des autres actes de base.

Those instruments need to be aligned by a separate proposal as they were adopted under a legal basis pursuant to Title V part III of the TFEU and therefore do not bind all Member States, and are thus irreconcilable with the legal bases of the other basic acts.


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La Commission se propose, sur base de données fournies par les compagnies aériennes, de publier régulièrement des rapports à l'intention des consommateurs.

The Commission is proposing, on the basis of data submitted by the airlines, to publish regular reports for consumers.


b) le problème particulier de santé de l'homme est étayé par des preuves et que la nécessité d'effectuer des expérimentations sur l'animal est justifiée et étayée par un protocole de recherche circonstancié proposé comme base d'évaluation.

(b) the specific human health problem is substantiated and the need to conduct animal tests is justified and is supported by a detailed research Protocol proposed as the basis for the evaluation.


Sur base de ce qui précède, la Commission propose, sur base de l'article 95 du traité CE, deux actions législatives, à savoir :

In the light of the above, the Commission proposes, on the basis of Article 95 of the EC Treaty, two legislative measures, namely:


Sur base de ce qui précède, la Commission propose, sur base de l'article 95 du traité CE, deux actions législatives, à savoir :

In the light of the above, the Commission proposes, on the basis of Article 95 of the EC Treaty, two legislative measures, namely:


(4) considérant que la Commission, dans sa communication à l'autorité budgétaire sur les bases légales et les montants maximaux, s'est déclarée disposée à proposer une base juridique couvrant les subventions accordées au titre de la ligne budgétaire «B4-306 - Sensibilisation et subventions»;

(4) Whereas the Commission, in its communication to the budgetary authority concerning legal bases and maximum amounts, undertook to propose a legal base to cover the subsidies accorded under budget article 'B4-306 - awareness and subsidies`;


(10) considérant que, à cet effet, les plaignants avaient proposé comme base de comparaison les prix à l'exportation pratiqués en Autriche; que cette suggestion n'a pas suscité d'objection;

(10) In this connection, the complainants had suggested the Austrian export prices as basis for comarison; no objection was made to this suggestion.


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