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Counseling proposé
DSIF
Demander le rejet de l'appel
Donner des renseignements liés au tourisme
Examen de l'enfant de 18 mois non proposé
Examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé
Fournir des informations liées au tourisme
Guide des proposants
Guide du proposant
Offrir des conseils touristiques
Offrir des verres de bière
Proposer
Proposer de la bière
Proposer des informations touristiques
Proposer des verres de bière
Proposer le non-lieu
Proposer un vote de défiance
Proposer une motion de blâme
Présenter une motion
Servir de la bière

Traduction de «proposer des informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


donner des renseignements liés au tourisme | proposer des informations touristiques | fournir des informations liées au tourisme | offrir des conseils touristiques

provide information related to tourism | provide travel information | provide tourism related information | provide tourist information orally


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

move a vote of want of confidence/to


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


examen de l'enfant de 8 ou 9 mois non proposé

8-9 month exam not offered


examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered




Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]

Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'agence eu-LISA, actuellement en charge au niveau central de la gestion opérationnelle du système d'information Schengen (SIS), du système d'information sur les visas (VIS) et d'Eurodac, sera également responsable de la préparation, du développement et de la gestion opérationnelle des nouveaux systèmes d'information proposés par la Commission; à savoir le système d'entrée/sortie (EES) et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), ainsi que le système européen d'information sur les casiers jud ...[+++]

The eu-LISA Agency, currently responsible at a central level for the operational management of the Schengen Information System (SIS), the Visa Information System (VIS) and Eurodac, will also be responsible for the preparation, development and operational management of the new information systems proposed by the Commission; namely the Entry/Exit System (EES) and the EU Travel information and Authorisation System (ETIAS) as well as the upgraded European Criminal Records Information System for Third Country Nationals and Stateless Perso ...[+++]


Union de la sécurité: la Commission propose de renforcer le système d'information Schengen afin de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière // Bruxelles, le 21 décembre 2016

Security Union: Commission proposes to reinforce the Schengen Information System to better fight terrorism and cross-border crime // Brussels, 21 December 2016


La Commission propose aujourd'hui de renforcer l'efficacité et l'efficience opérationnelles du système d'information Schengen (SIS), comme annoncé dans la communication ouvrant la voie à une union européenne de la sécurité réelle et effective et réitéré par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union.

The Commission is today proposing to strengthen the operational effectiveness and efficiency of the Schengen Information System (SIS), as announced in the Communication setting out the way forward towards the achievement of an effective and sustainable EU Security Union and as reiterated in President Juncker's State of the Union Address.


Union de la sécurité: la Commission propose de créer un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages // Bruxelles, le 16 novembre 2016

Security Union: Commission proposes a European Travel Information and Authorisation System // Brussels, 16 November 2016


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Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fis ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-mon ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation t ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations containe ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1340 Mr. Matthew Kellway: With regard to the issue of the proposed for-profit blood plasma clinics in Toronto and Hamilton, Ontario: (a) when was Health Canada approached by the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (b) how many consultations took place between Health Canada and the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (c) how many consultations took place between Health Canada and (i) Canadian Blood Services, (ii) the province of Ontario; (d) when did these consultations take place and if no consultations took place, how did Health Canada determine that consultat ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’ ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


Sur la motion no 5, où le comité permanent a apporté un amendement, j'aimerais bien avoir le point de vue de l'honorable député de Notre-Dame-de-Grâce sur l'amendement qui a été proposé. Le Comité permanent propose tout simplement que pour qu'une déclaration faite à une personne en autorité ou un agent de la paix soit acceptable, il propose une condition supplémentaire, c'est-à-dire que la personne en autorité ou l'agent de la paix doit informer le jeune ou la jeune qu'il peut être jugé par un tribunal pour adulte et dès lors encourir ...[+++]

I would like to know what the hon. member for Notre-Dame-de-Grâce think about the standing committee's proposed amendment to Motion No. 5. The standing committee simply proposes that the admissibility of a statement given to a person in authority or a peace officer be subject to an additional requirement, namely that the person in authority or the peace officer inform the young person that he or she may be dealt with as an adult and could therefore face the same consequences as an adult.




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Date index: 2022-04-26
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