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Assujetti à la présente convention
Counseling proposé
Demander le rejet de l'appel
Exposer les alcools forts
Guide des proposants
Guide du proposant
Indicateur type A
Installer des articles dans les cabines des clients
Montrer les alcools forts
Proposer
Proposer des alcools forts
Proposer des articles dans les cabines des clients
Proposer des articles dans les cabines des voyageurs
Proposer le non-lieu
Proposer un vote de défiance
Proposer une motion de blâme
Présentation du type A
Présentation sur écran de radar type A
Présentation type A
Présenter les alcools forts
Présenter une motion
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Visé par la présente convention

Vertaling van "propose à présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport sur la consultation des utilisateurs et sur les tableaux proposés à l'égard des données complètes sur les exploitations agricoles

Report on User Consultations and Proposed Whole Farm Data Base Tabulations


installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs

maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


exposer les alcools forts | proposer des alcools forts | montrer les alcools forts | présenter les alcools forts

line up spirits attractively | put alcoholic beverages lined up neatly | display spirits | displaying spirits


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


guide des proposants | guide du proposant

Guide for Proposers


proposer un vote de défiance | proposer une motion de blâme

move a vote of want of confidence/to




soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


indicateur type A [ présentation type A | présentation du type A | présentation sur écran de radar type A ]

type A display [ A display | A-scope | A-display | type-A display ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.


Elle ne comporte aucun changement du mode de calcul du dumping, ni aucune autre des modifications que la Commission propose à présent.

It does not cover any changes to the methodology for calculating dumping, or any of the other changes proposed today.


3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent également autoriser les ventes liées lorsque le prêteur peut prouver à son autorité compétente que, en prenant dûment en compte la disponibilité et le prix des produits en question proposés sur le marché, les produits ou catégories de produits liés offerts dans des conditions similaires qui ne sont pas proposés séparément présentent des avantages évidents pour le consommateur.

3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow tying practices when the creditor can demonstrate to its competent authority that the tied products or categories of product offered, on terms and conditions similar to each other, which are not made available separately, result in a clear benefit to the consumers taking due account of the availability and the prices of the relevant products offered on the market.


3. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent également autoriser les ventes liées lorsque le prêteur peut prouver à son autorité compétente que, en prenant dûment en compte la disponibilité et le prix des produits en question proposés sur le marché, les produits ou catégories de produits liés offerts dans des conditions similaires qui ne sont pas proposés séparément présentent des avantages évidents pour le consommateur.

3. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow tying practices when the creditor can demonstrate to its competent authority that the tied products or categories of product offered, on terms and conditions similar to each other, which are not made available separately, result in a clear benefit to the consumers taking due account of the availability and the prices of the relevant products offered on the market.


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Dans sa communication du 4 mars 2009 intitulée «L'Europe, moteur de la relance», la Commission a proposé de présenter un projet législatif visant à créer le SESF et elle a fourni plus de détails sur l’architecture possible de ce nouveau cadre de surveillance dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne».

In its Communication of 4 March 2009 entitled ‘Driving European Recovery’, the Commission proposed to put forward draft legislation creating the ESFS and in its Communication of 27 May 2009 entitled ‘European Financial Supervision’, it provided more details of the possible architecture of that new supervisory framework.


Le présent document propose une présentation détaillée du programme spécifique (objectifs spécifiques, caractéristiques, approches, domaines d’activités, etc.).

The document presents the specific programme in a detailed manner (specific objectives, features, approaches, spheres of activity, etc).


Le présent document propose une présentation détaillée du programme spécifique (objectifs spécifiques, caractéristiques, approches, domaines d’activités, etc.).

The document presents the specific programme in a detailed manner (specific objectives, features, approaches, spheres of activity, etc).


Le présent document propose une présentation détaillée du programme spécifique (objectifs spécifiques, caractéristiques, approches, domaines d’activités, etc.).

The document presents the specific programme in a detailed manner (specific objectives, features, approaches, spheres of activity, etc).


Le présent document propose une présentation détaillée du programme spécifique (objectifs spécifiques, caractéristiques, approches, domaines d’activités, etc.).

The document presents the specific programme in a detailed manner (specific objectives, features, approaches, spheres of activity, etc).


Troisièmement, afin de concourir à l'amélioration de la présentation de l'acquis communautaire et de donner un accès plus convivial pour la consultation et l'utilisation de la législation communautaire, il est proposé de présenter plus clairement la législation active et de portée générale.

Thirdly, as a contribution to improve the presentation of the Community acquis and develop more user-friendly access for consulting and making use of Community law, it is proposed to more clearly present the active and generally applicable legislation.


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