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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Dol éventuel
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif éventuel
Passifs éventuels
Proposition subsidiaire
Proposition éventuelle
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "propose une éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distributeur (achète des titres pour son propre compte et les propose aux éventuels acheteurs à son prix)

dealer


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]


dol éventuel

dolus eventualis | oblique intent | contingent intent


proposition subsidiaire | proposition éventuelle

contingent proposal | subsidiary proposal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Conseil Ecofin a invité la Commission à "proposer d'éventuels indicateurs pour évaluer dans quelle mesure les avantages économiques attendus" de l'intégration du secteur des services financiers de l'Union se matérialisent.

The Ecofin Council invited the Commission 'to propose possible indicators of progress in realising economic benefits' of an integrated EU financial services market.


Les services de la Commission invitent les acteurs du marché à lui faire part de tout autre problème qui se poserait dans ce contexte et à proposer d'éventuelles solutions pour le marché de gros.

The Commission services invite the market to raise any additional problem in this context and to suggest possible solutions relating to the wholesale cash market.


Avant de déterminer les thèmes de chaque appel à propositions, Euramet invite les personnes ou organismes intéressés des milieux de la recherche en métrologie et les utilisateurs à proposer d’éventuels sujets de recherche.

EURAMET invites interested individuals or organisations from the metrology research community and users to suggest potential research topics before identifying the topics for each call for proposal.


(a) proposer d'éventuelles modifications du plan directeur S2R et des plans de travail annuels, notamment pour tenir compte des besoins en matière de recherche relatifs à la réalisation de l'espace ferroviaire unique européen et vérifier leur pertinence au vu des objectifs définis à l'article 2, paragraphe 2;

(a) proposing possible amendments to the S2R Master Plan and to the annual work plans, in particular to ensure that research needs relating to the realisation of the Single European Railway Area are covered and ascertaining their relevance to the objectives identified in Article 2(2);


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(a) proposer d'éventuelles modifications du plan directeur S2R et des plans de travail annuels, notamment pour tenir compte des besoins en matière de recherche relatifs à la réalisation de l'espace ferroviaire unique européen;

(a) proposing possible amendments to the S2R Master Plan and to the annual work plans, in particular to ensure that research needs relating to the realisation of the Single European Railway Area are covered;


proposer d'éventuelles modifications du plan directeur S2R et des plans de travail annuels, notamment pour tenir compte des besoins en matière de recherche relatifs à la réalisation de l'espace ferroviaire unique européen et vérifier leur pertinence au vu des objectifs définis à l'article 2, paragraphe 2 ;

(a) proposing possible amendments to the S2R Master Plan and to the annual work plans, in particular to ensure that research needs relating to the realisation of the Single European Railway Area are covered and ascertaining their relevance to the objectives identified in Article 2(2) ;


Avant de déterminer les thèmes de chaque appel à propositions, EURAMET invite les personnes ou organismes intéressés des milieux de la recherche en métrologie et les utilisateurs à proposer d'éventuels sujets de recherche.

Before identifying the topics of each call for proposals, EURAMET shall invite interested individuals or organisations from the metrology research community and users to suggest potential research topics.


proposer d'éventuelles modifications du plan directeur S2R et des plans de travail annuels, notamment pour tenir compte des besoins en matière de recherche relatifs à la réalisation de l'espace ferroviaire unique européen;

(a) proposing possible amendments to the S2R Master Plan and to the annual work plans, in particular to ensure that research needs relating to the realisation of the Single European Railway Area are covered;


Le règlement a déjà pris ce facteur en considération en demandant à la Commission de présenter un deuxième rapport, plus détaillé, en 2017; conformément à l’article 50, paragraphe 3, du règlement, ce rapport devra comprendre une analyse des effets économiques des récompenses et mesures d’incitations, ainsi qu’une analyse des répercussions du règlement sur la santé publique, en vue de proposer d’éventuelles modifications.

This factor has already been accounted for in the legislation which requires the Commission to provide a second, more comprehensive report in 2017 which, in accordance with Article 50(3) of the Regulation, must include an analysis of the economic impact of the rewards and incentives, together with an analysis of the Regulation’s implications for public health, with a view to proposing any necessary amendments.


La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, trois ans après l'adoption de la décision, un rapport sur la mise en œuvre, évalue l'impact sur la promotion de la mobilité dans la formation en alternance, dont l'apprentissage, propose d'éventuelles mesures correctives en vue d'améliorer l'efficacité et fait toute proposition qu'elle juge nécessaire, y compris en matière budgétaire.

Three years after the adoption of the Decision, the Commission will submit to the European Parliament and Council a report on its implementation, evaluate the impact of the Decision on the promotion of mobility in work-linked training, including apprenticeship, propose any further corrective measures designed to make it more effective and make any proposals it deems appropriate, including budgetary proposals.


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