Traduction de «propose le libellé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- à l'article 13, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, l'ajout proposé du libellé final "En ce qui concerne les instruments non soumis au module B, le module D1 prévu à l'annexe II, point 3, ou le module F1 prévu à l'annexe II, point 5, s'applique" (indiqué avec des flèches d'adaptation dans le texte de refonte);
- in Article 13(1)(a), second subparagraph, the proposed adding of the final wording "For those instruments not submitted to Module B, Module D1 as set out in point 3 of Annex II or Module F1 as set out in point 5 of Annex II shall apply" (marked with adaptation arrows in the recast text);

dans le cas où les prêts en monnaie étrangère sont proposés, l’indication de la ou des monnaies étrangères, assortie d’une description des implications, pour le consommateur, d’un crédit libellé en monnaie étrangère;
where foreign currency loans are available, an indication of the foreign currency or currencies, including an explanation of the implications for the consumer where the credit is denominated in a foreign currency;

Certains problèmes concernaient des crédits libellés dans une monnaie étrangère que des consommateurs avaient souscrits dans cette monnaie en raison du taux débiteur avantageux proposé, mais sans disposer d’informations pertinentes concernant le risque de change lié ou sans bien comprendre ce risque.
Some problems concerned credits denominated in a foreign currency which consumers had taken out in that currency in order to take advantage of the borrowing rate offered but without having adequate information about or understanding of the exchange rate risk involved.

1. Les prestataires de services de paiement qui proposent des services de paiement libellés en euros et qui sont situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment à l'article 3 lorsqu'ils proposent des services de paiement libellés en euros au plus tard le .*.
1. Payment service providers that offer payment services denominated in euro and are located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with Article 3 when offering payment services denominated in euro by .*.

(PT) à l’amendement que je propose, son libellé sera le suivant:
(PT) and, following the amendment that I propose, it will read:

Les changements proposés dans le libellé tiennent compte des parties du texte existant qui sont encore pertinentes et ils se rapportent uniquement à la bonne coopération et au fait que les institutions seront tenues au courant de l'évolution des dossiers.
The proposed change in wording reflects those parts of the existing text which are still relevant and they are purely related to good cooperation and keeping the institutions informed of developments.

Conformément à cette approche, le but du règlement proposé est libellé comme suit au considérant 10: "le soutien accordé par le Fonds ne peut être considéré comme efficace que dans la mesure où il se traduit par des améliorations économiques et sociales durables et où il ne se substitue pas à d'autres dépenses publiques ou privées"; et à l'article 2, paragraphe 3: "Les contributions sont utilisées de manière à entraîner des améliorations économiques et sociales durables dans les zones concernées. Elles ne se substituent pas à d’autres dépenses publiques ou privées".
In keeping with this approach, the aim of the proposed Regulation is set out in recital 10 ("Assistance from the Fund should be regarded as effective only in so far as it brings about sustainable economic and social improvement and is not used as a substitute for other public or private expenditure") and in the third paragraph of Article 2 ("The contribution shall be used in such a way as to bring about sustainable economic and social improvement in the areas concerned. It shall not be used as a substitute for other public and private expenditure").

Lorsque, dans le cas visé au premier alinéa, point f), la recommandation préconise de modifier ou d’ajouter des informations dans le résumé des caractéristiques du produit, ou sur l’emballage ou la notice, elle propose le libellé de ces informations modifiées ou ajoutées, ainsi que l’emplacement dudit libellé dans le résumé des caractéristiques du produit, ou sur l’emballage ou la notice.
Where, in the cases referred to in point (f) of the first subparagraph, it is recommended to change or add information in the summary of product characteristics or the labelling or package leaflet, the recommendation shall suggest the wording of such changed or added information and where such wording should be placed in the summary of the product characteristics, labelling or package leaflet.

Mais, si l'amendement proposé a été pris en compte à la fois dans le libellé de l'article 7, paragraphe 2, et dans le libellé du considérant 17, il ressort toutefois des documents de travail du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières que l'on n'envisage pas de reprendre mot pour mot les normes de l'OICV, mais que ces normes sont considérées comme une base au sens de normes minimales.
While the suggested amendment has been reflected in both the wording of Article 7.2 and in Recital 17, the consultation papers of the Commission of European Securities Regulators show that it is not just intended to adopt the IOSCO standards verbatim, but that these standards are regarded as a basis in the sense of minimum standards.

Le libellé proposé au point 3.1.2.2 permet-il de répondre à l'objectif recherché ?
Does the wording proposed at 3.1.2.2 allow the objective pursued to be attained?