Traduction de «propose la décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO | DSIF [Abbr.]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System | DSIF [Abbr.]

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décisions sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decisions on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a proposé une décision concernant le programme stratégique d’innovation de l’EIT pour la période 2014-2020[25], dans laquelle l’«Innovation en faveur d’une vie saine et d’un vieillissement actif» constitue l’un des thèmes prioritaires des CCI de l’Institut pour les années 2014 et 2015.
The Commission has proposed a Decision on the Strategic Innovation Agenda of the European Institute of Innovation and Technology (EIT) for 2014-2020[25] identifying "Innovation for healthy living and active ageing" as one of the priority themes for the EIT Knowledge and Innovation Communities (KICs) wave in 2014-2015.

communique à la Commission, dès que possible, un dispositif de résolution conformément à l'article 18, accompagné de toutes les informations pertinentes lui permettant, en temps utile, d'envisager et d'arrêter une décision ou, le cas échéant, de proposer une décision au Conseil en vertu de l'article 18, paragraphe 7;
provide the Commission, as early as possible, with a resolution scheme in accordance with Article 18 accompanied by all relevant information allowing in due time the Commission to assess and decide or, where appropriate, propose a decision to the Council, pursuant to Article 18(7);

communique à la Commission, dès que possible, un dispositif de résolution conformément à l'article 18, accompagné de toutes les informations pertinentes lui permettant, en temps utile, d'envisager et d'arrêter une décision ou, le cas échéant, de proposer une décision au Conseil en vertu de l'article 18, paragraphe 7.
provide the Commission, as early as possible, with a resolution scheme in accordance with Article 18 accompanied by all relevant information allowing in due time the Commission to assess and decide or, where appropriate, propose a decision to the Council, pursuant to Article 18(7).

3. Le groupe d'experts visé au présent article propose une décision au titre de l'article 17 ou de l'article 19 pour adoption définitive par le conseil des autorités de surveillance.
3. The panels referred to in this Article shall propose decisions under Article 17 or Article 19 for final adoption by the Board of Supervisors.

Action clé 8: proposer une décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique qui permettra d'accroître l'efficacité de la gestion du spectre.
Key Action 8: Propose a decision by the European Parliament and Council on a European Spectrum Policy Programme for more efficient management of radio spectrum

Action clé 16: proposer une décision du Parlement européen et du Conseil invitant les États membres à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne».
Key Action 16: Propose a Council and Parliament Decision requesting Member States to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU based on online 'authentication services'

Action clé 16: proposer une décision du Parlement européen et du Conseil invitant les États membres à garantir la reconnaissance mutuelle des services d'identification et d'authentification électroniques dans toute l'UE, sur la base de services d'«authentification en ligne». | 2012 |
Key Action 16: Propose a Council and Parliament Decision requesting Member States to ensure mutual recognition of e-identification and e-authentication across the EU based on online 'authentication services' | 2012 |

Action clé 8: proposer une décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique qui permettra d'accroître l'efficacité de la gestion du spectre. | 2010 |
Key Action 8: Propose a decision by the European Parliament and Council on a European Spectrum Policy Programme for more efficient management of radio spectrum | 2010 |

- proposer une décision relative aux mesures d'encouragement communautaires dans le domaine de l'emploi (article 129 du traité)
- propose a decision on Community incentive measures in the field of employment (Article 129 of the Treaty)

Premièrement, le 4 juin 2004, la Suède a proposé une décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne.
In the first place, on 4 June 2004 Sweden proposed a Framework Decision on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union.