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Traduction de «propose donc cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


la Section se propose de vous entendre au sujet de cette objection

the Application Department will hear you concerning this objection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission propose donc de faire de cette augmentation l'objectif de l'UE en ce qui concerne la part d'énergies renouvelables consommée dans l'Union.

The Commission proposes, therefore, that this should be the EU's target for the share of renewable energy consumed in the EU.


Le gouvernement propose donc de modifier ce projet de loi C-22 au moyen du projet de loi soumis à l'étude de cette Chambre aujourd'hui et vise donc à augmenter encore les devoirs des institutions financières quant à la collecte des données et au signalement d'activités suspectes, dans un contexte de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

The Conservative government is proposing to amend Bill C-22 with the bill we are debating in this House today to increase financial institutions' duties to keep records and report suspicious transactions, with a view to eliminating money laundering and funding for terrorist organizations.


La Commission propose donc au Conseil de se pencher sur cette question.

The Commission therefore proposes that the Council examine this question.


Pour éviter une telle situation, la Commission propose donc que les dispositions devant expirer cette année soient prorogées d’une période de 30 mois, expirant le 31 décembre 2008.

In order to avoid such a situation, the Commission is therefore proposing that the existing provisions which are set to expire this year should be extended by a period of 30 months until 31 December 2008.


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Elle propose donc à la République française des mesures utiles consistant soit à supprimer cette exonération, soit à veiller à ce que l'aide ne dépasse pas les coûts afférents aux contraintes assumées, le cas échéant, au titre d'un service d'intérêt économique général.

It is proposing appropriate measures to the French authorities, consisting either in abolishing the exemption or in ensuring that the aid does not exceed the costs arising from the constraints inherent in a service of general economic interest.


Je vous laisse réfléchir à cette question cette nuit; je propose donc l'ajournement du débat et je reprendrai demain.

I leave that question with you for your careful reflection overnight and I will propose the adjournment of the debate and resume tomorrow.


Aujourd'hui déjà, de nombreux aspects de la politique sociale sont adoptés à la majorité qualifiée et la Commission propose donc de poursuivre dans cette voie également pour les questions de sécurité sociale ayant des répercussions sur le marché unique.

Numerous aspects of social policy are already adopted by qualified majority and the Commission is proposing therefore that this be extended to social security matters that have repercussions on the single market.


La Commission propose donc pour la mise au point d'une procédure commune et d'un statut uniforme, une méthode impliquant l'établissement de lignes directrices stratégiques, la fixation de points de repère, l'établissement d'objectifs et la mise en place de suivi afin d'évaluer les progrès, sans préjudice de l'exercice des compétences législatives communautaires, serrant au plus près les objectifs politiques définis. Dans ce contexte, la Commission pourrait préparer des rapports annuels qui contiendraient des recommandations. Cette méthode s ...[+++]

The Commission accordingly proposes that for the development of the common procedure and uniform status there should be a method involving the establishment of strategic guidelines, the definition of "landmarks", the setting of objectives and agreement on an assessment procedure for progress reporting, without prejudice to the exercise of Community legislative powers, following as closely as possible the policy objectives set. In this context, the Commission could prepare annual reports containing recommendations. This method presupposes not only mobilising the Community institutions and the Member States but also the development of clos ...[+++]


La Commission propose donc que les États membres qui ont obtenu des résultats positifs dans cette coopération transfrontalière fassent part de leur expérience au groupe de travail correspondant du Conseil.

The Commission therefore proposes that those Member States that have been successful in such cross-border cooperation report on their experience to the relevant working group of the Council.


La Communauté s'est opposée à cette décision; la Commision propose donc en principe le quota autonome suivant : - Cabillaud de la division 2J3KL : 27 000 t (quota autonome de la CE pour 1990 : 32 000 t) - Sébaste de la division 3LN : 6 000 t.

The Community objected to this decision; the Commission therefore proposes in principle the following autonomous quota: - Cod (cabillaud) in division 2J3KL : 27 000 t (EC autonomous quota for 1990 : 32 000 t.) - Redfish (sebaste) in division 3LN : 6 OOO t.




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Date index: 2021-06-16
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