Traduction de «propose dix principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dix principes fondamentaux sur le droit relatif aux soins de santé mentale
Ten basic principles of mental health care law

Principes juridiques et recommandations proposés pour la protection de l'environnement et pour un développement durable
Environmental Protection and Sustainable Development, Legal Principles and Recommendations

Les télécommunications et la protection de la vie privée : Document de travail et principes proposés
Privacy Protection in Telecommunications: Discussion Paper and Proposed Principles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu les dix principes pour l'intégration de la gestion des risques pour les droits de l'homme dans les négociations contractuelles entre États et investisseurs, proposés par le représentant spécial du Secrétaire général lors de la 17 session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en mai 2011,
– having regard to the 10 principles for integrating the management of human rights risks into state-investor contract negotiations, proposed by the Special Representative of the Secretary-General at the 17th Session of the UN Human Rights Council in May 2011,

28. se félicite de la feuille de route sur la planification de l'espace maritime (PEM), qui repose sur une approche par écosystèmes et sur le développement des dix principes de planification; considère cet instrument de politique intersectorielle comme un élément essentiel de mise en œuvre de la PMI; invite la Commission à présenter en 2011 un projet de directive sur la PEM ou à proposer le type d'instrument le mieux approprié afin d'assurer la cohérence entre la PEM et les autres initiatives existantes (gestion intégrée des zones côtières, Natura 2000, directive-cadre sur une stratégie pour le milieu marin);
28. Welcomes the road map on maritime spatial planning (MSP), based on an ecosystem approach and the development of the ten planning principles and considers this cross-sectoral policy tool essential for the implementation of IMP; asks the Commission to submit in 2011 a draft directive on MSP or to propose the type of instrument most suitable for ensuring coherence between MSP and the other existing initiatives (ICZM, Natura 2000, Marine Strategy Framework Directive);

Le texte ci-après propose dix principes communs autour desquels la politique commune de l'immigration s'articulera. Ceux-ci sont répartis dans trois sections respectivement consacrées à la prospérité, à la sécurité et à la solidarité.
The text which follows proposes ten common principles on which the common immigration policy will be articulated, grouped under the three headings of prosperity, security and solidarity.

Dix principes ont été proposés afin de guider la conception et la mise en œuvre des politiques au niveau de l'UE comme à celui des États membres. Ces principes visent à:
Ten principles have been proposed to guide the conception and implementation of policies (at both EU and Member State level) aiming to:

Pour réaliser cet objectif, la Commission européenne a dévoilé ce jour la loi sur les petites entreprises pour l'Europe, qui repose sur dix principes directeurs, et propose des mesures à mettre en œuvre tant par la Commission que par les États membres.
To achieve this goal, the European Commission has unveiled today the Small Business Act for Europe (SBA), based on ten guiding principles and proposes policy actions to be undertaken by both the Commission and Member States.

À cette occasion, le Conseil a modifié certains points de la proposition de la Commission, en ajoutant notamment un onzième principe aux dix principes proposés.
On that occasion, the Council amended certain points of the Commission proposal, in particular adding an eleventh principle to the ten principles proposed.

Quel que soit l'amendement proposé, qu'il s'agisse de huit ans, comme nous le proposons, de dix, comme le sénateur le propose, ou de 12 comme d'autres l'ont proposé, nous devrions d'abord nous entendre sur le principe de la durée du mandat des sénateurs et soumettre la question au comité, entendre les témoins, revoir les amendements et adopter ce projet de loi au Sénat pour le transmettre ensuite à la Chambre des communes afin que les deux Chambres du Parlement, la Chambre haute et la Chambre basse, aient l'occasion de débattre la question adéquatement.
Whatever the amendment is, whether it is the eight as we propose, 10 as the honourable senator proposes, or 12 as others propose, let us agree on the premise of Senate tenure and send it to committee, hear witnesses, receive amendments and then get this bill out of the Senate and into the House of Commons so it can be debated properly by the full Parliament, the upper and lower houses.

En tenant compte des principaux défis identifiés plus haut et des dix principes proposés dans la communication d'octobre 2000, la Commission propose l'ensemble suivant d'objectifs communs, en vue de soutenir les stratégies nationales intégrées destinées à assurer l'avenir des systèmes de pension.
Taking into account the key challenges identified above, as well as the ten principles proposed in the communication of October 2000, the Commission proposes the following set of common objectives for supporting integrated national strategies for securing the future of pension systems.