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Ajuster
Demander le rejet de l'appel
Libérer la chambre
Mettre au point
Mettre en position
Offrir des verres de bière
Passer à la réception
Positionner
Proposer
Proposer de la bière
Proposer des verres de bière
Proposer le non-lieu
Présenter une motion
Quitter la chambre
Réglementer les conditions de résidence
Régler
Régler des bicyclettes
Régler des vélos
Régler en tenant compte de la nature de l'affaire
Régler la flèche
Régler la flèche d'un fil
Régler la note
Régler la position de
Régler le séjour
Régler les conditions de résidence
Régler sa note
Régulariser le séjour
Servir de la bière

Traduction de «propose de régler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


régler la flèche | régler la flèche d'un fil

resag a wire/to


ajuster | mettre au point | mettre en position | positionner | régler | régler la position de

adjust | bring into position | move into position | position | set


régler des bicyclettes | régler des vélos

repair bicycles | tuning of bicycles | tune bicycles | tuning of bikes


régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence

regulate the conditions of stay


régler la note [ régler sa note | quitter la chambre | libérer la chambre | passer à la réception ]

check out [ depart | book out ]


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital


régler en tenant compte de la nature de l'affaire

determine in accordance with the nature of the transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.


2. Lorsqu’il n’est pas envisageable en pratique d’effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1, le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l’intégralité ou d’une partie de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d’un établissement de crédit ou via ses propres comptes.

2. Where it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts.


Si je propose de régler ceux-ci en particulier, c'est parce que j'estime que nous pouvons en arriver à un consensus à leur égard et les régler rapidement.

I am proposing we deal with these because I think we can find consensus on them and deal with them quickly.


M. Stan Keyes: Si les chemins de fer venaient proposer des changements au projet de loi—j'espère que, grâce à la grande sagesse du président, nous n'entendrons pas seulement des témoins qui nous diront que le projet de loi est parfait et qu'il suffit de le mettre en vigueur—et proposer de régler la question du matériel et de sa définition ou la question de l'obstruction des franchissements routiers par les trains, nous pourrions quand même réaliser notre intention originale et tenir compte des besoins des compagnies ferroviaires.

Mr. Stan Keyes: If the railways were to come to us as proponents of changes to the bill—because with the chairman's wise reflection, hopefully we won't get a deluge of people coming before us to tell us what a great bill it is and get on with this job finally—and propose some suggestions on how to deal with the equipment issue and the definition or with the train sets blocking, we could still allow for the greater good to the original intention of what the railways want to happen with their right at the crossing.


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L'amendement propose de régler le problème de la numérotation et de faire en sorte que, comme vous avez adopté l'article 7, qui propose de faire en sorte que les peines minimales soient applicables à toutes les infractions de conduite avec facultés affaiblies, même celles qui impliquent des lésions ou la mort, cet amendement, pour être logique, devrait également être appliqué aux nouvelles situations où des peines sont créées dans le projet de loi C-2.

The amendment would solve the numbering problem and would mean that since you carried clause 7, which would make minimum punishments applicable to all impaired driving offences, even those involving injury or death, to be logical, this amendment would also have to be applied to the new situations for which penalties are created in Bill C-2.


S'agissant du numérotage et de la façon dont ce projet de loi propose de régler le problème, estimez-vous que ce qu'on nous propose, autrement dit d'avoir recours au CRTC, à une tierce partie, est la seule manière envisageable de gérer tout cela?

On the numbering situation and the way in which this legislation is proposing that it be handled, is that the only way this has ever been addressed—through a CRTC, third-party, established body that's going to manage that?


1. Lorsque l’Union agit en qualité de partie défenderesse dans un différend portant exclusivement sur un traitement accordé par un État membre, l’État membre concerné peut proposer de régler le différend par voie d’un accord transactionnel si les conditions suivantes sont réunies:

1. Where the Union is the respondent in a dispute exclusively concerning treatment afforded by a Member State, the Member State concerned may propose to settle a dispute where:


recommande que soient fixés des seuils pour la durée de chaque étape des procédures transfrontalières de placement d'enfant, afin que les membres de la famille étendue de l'enfant disposent de suffisamment de temps pour se présenter et proposer d'adopter l'enfant, ou que les parents puissent régler leurs problèmes et proposer des alternatives viables avant que la décision finale d'adoption soit rendue; estime qu'avant qu'une décision permanente, comme une adoption, soit prise, il convient de réévaluer dûment la situation de la famill ...[+++]

Recommends that thresholds for the duration of each stage in cross-border childcare proceedings be set, so that members of the child’s extended family have sufficient time to come forward and apply to adopt the child, or parents can address their problems and propose sustainable alternatives before the final decision on adoption is taken; considers that before any permanent solution, such as adoption, is determined, a proper re-evaluation of the situation of the biological family must be undertaken.


«entité de REL», toute entité, quelle que soit la façon dont elle est appelée ou citée, qui est durablement établie et propose de régler un litige par une procédure de REL et qui figure sur la liste établie conformément à l'article 20, paragraphe 2.

‘ADR entity’ means any entity, however named or referred to, which is established on a durable basis and offers the resolution of a dispute through an ADR procedure and that is listed in accordance with Article 20(2).


C'est pourquoi la communication propose de régler la question des ressources limitées par la création d'un nouvel instrument de flexibilité consacré au financement des opérations de gestion civile des crises, ainsi que par un recours facilité à l'actuelle réserve d'urgence du budget communautaire.

The Communication therefore proposes to address the issue of limited resources through a new flexibility instrument for funding civil crisis interventions as well as by easier recourse to the current emergency reserve within the EC budget.


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