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Vertaling van "propose aux douze " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
groupe à douze canaux | groupe à douze voies | groupe primaire de base de douze voies

twelve channel group


Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.


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move


Loi sur l'aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger [ Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ]

Overseas Military Memorial Sites Student Visits Assistance Act [ An Act to propose and examine a program giving financial assistance to high school students visiting overseas military memorial sites ]


Fonds de soutien aux communautés ethnoculturelles - Critères proposés pour l'année financière

Criteria for the Ethnocultural Community Support Fund Guidelines


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a en outre proposé de porter à 20 % le taux maximum du soutien dont les projets correspondant à ces douze axes prioritaires peuvent bénéficier au titre du programme RTE.

It also proposed to raise to 20% the maximum support that projects corresponding to these 12 priority axes may receive under the TEN programme.


2. Les États membres exigent que les prestataires de services exerçant l'une ou l'autre des activités visées à l'article 3, point k) (i) et ii), ou exerçant les deux activités, pour lesquelles la valeur totale des opérations de paiement exécutées au cours des douze mois précédents, dépasse le montant de 1 000 000 EUR, adressent aux autorités compétentes une notification contenant une description des services proposés, précisant au titre ...[+++]

2. Member States shall require that service providers carrying out either of the activities referred to in points ((i) and (ii) of point (k) of Article 3 or carrying out both activities, for which the total value of payment transactions executed over the preceding 12 months exceeds the amount of EUR 1 million, send a notification to competent authorities containing a description of the services offered, specifying under which exclusion referred to in point (k)(i) and (ii) of Article 3 the activity is considered to be carried out .


291. reconnaît que la Commission a d'ores et déjà effectué des changements qui répondent à une grande partie des problèmes soulevés dans le rapport spécial de la Cour des comptes et qu'elle soutient largement le nouveau cadre réglementaire décrit par la Commission; propose, compte tenu de ce qui précède, que la Commission remette un rapport à la commission du contrôle budgétaire du Parlement dans douze mois à compter de l'adoption de la présente résolution, dans lequel elle présentera les progrès effectués dans la mise en œuvre de ce ...[+++]

291. Acknowledges that the Commission has already put in place changes which address many of the issues outlined in the special report and broadly supports the new regulatory framework described by the Commission; with this in mind, proposes that the Commission should report back to Parliament's Committee on Budgetary Control within a year from the adoption of this resolution with progress against these recommendations;


Dans les douze heures à compter de la transmission du dispositif de résolution par le CRU, la Commission peut proposer au Conseil:

Within 12 hours from the transmission of the resolution scheme by the Board, the Commission may propose to the Council:


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2. Sous réserve de l’article 9, paragraphe 3, les objectifs à l’échelle de l’Union sont proposés par la Commission au plus tard quinze mois avant le début de la période de référence et adoptés au plus tard douze mois avant le début de cette période.

2. Subject to Article 9(3), Union-wide targets shall be proposed by the Commission at the latest 15 months before the beginning of the reference period and shall be adopted at the latest 12 months before the beginning of the reference period.


12. rappelle que, dans la communication COM(2004)0018, la Commission s'était engagée à mettre en œuvre douze initiatives visant à soutenir le développement des coopératives, et déplore le fait que, jusqu'ici, peu de progrès aient été accomplis à cet égard; invite la Commission à faire preuve d'ambition en proposant, conformément à l'initiative de 2004, des mesures supplémentaires visant à améliorer les conditions de fonctionnement des coopératives, mutuelles, associations et fondations, de façon à soutenir le développement de l'écono ...[+++]

12. Recalls that in COM(2004)0018, the Commission committed itself to twelve concrete actions to support the development of cooperatives, and deplores the fact that so far only little progress has been made; calls on the Commission to ambitiously propose − in line with the 2004 initiative − further measures to enhance the operating conditions for cooperatives, mutuals, associations and foundations, and thereby support the development of the social economy in general;


2. Les objectifs uni-européens sont proposés par la Commission européenne au plus tard quinze mois avant le début de la période de référence et adoptés au plus tard douze mois avant le début de cette période.

2. European Union-wide targets shall be proposed by the European Commission at the latest 15 months before the beginning of the reference period and adopted at the latest 12 months before the beginning of the reference period.


Elle propose de créer deux catégories et d’utiliser une lettre pour les identifier: «X» pour les animaux abattus entre zéro et huit mois, et «Y» pour les animaux abattus entre neuf et douze mois, lettres que la commission de l’agriculture du Parlement européen a préféré remplacer par «V» et «Z» afin d’éviter les confusions liées au genre.

It proposes the introduction of two categories and the use of a letter to identify them: ‘X’ for animals slaughtered up to the age of eight months and ‘Y’ for animals slaughtered between the ages of nine and twelve months, letters that Parliament’s Committee on Agriculture and Rural Development has chosen to replace with ‘V’ and ‘Z’ in order to avoid confusions linked with gender.


En ce qui concerne la ligne budgétaire de la compétitivité industrielle de l'UE, pour laquelle la Commission a proposé une augmentation de douze pour cent des crédits, la commission économique et monétaire propose une modification de la justification afin de procéder à une évaluation des résultats générés par cette ligne budgétaire au cours de ses presque dix années d'existence.

In the case of the budget line which relates to the EU’s industrial competitiveness and for which the Commission has proposed a twelve per cent increase in the appropriations, the Committee on Economic and Monetary Affairs proposes a change to the justification with a view to producing an assessment of the results generated by this budget line during the almost ten years of its existence.


À l’inverse, douze pays ont réussi à conformer leur législation nationale au déficit de conformité exigé, soir en-deçà des 0,5 % proposés dans l’acte pour le marché unique d’avril 2011.

Conversely, 12 countries managed to achieve a compliance deficit for national legislation of below the 0.5 % proposed in the Single Market Act of April 2011.




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propose aux douze ->

Date index: 2023-01-27
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